Vertaling van "whenever a vote " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

take the vote | put to the vote | take the vote on | take a vote
mettre aux voix | procéder au scrutin | procéder au vote | demander la mise aux voix | voter un projet de règlement | prendre le vote | mettre au vote

act of voting | casting of a vote | voting procedure
scrutin

taking of the vote [ conduct of the voting | holding of a vote ]
tenue du scrutin [ tenue du vote | tenue d'un scrutin | recueillement de suffrages | opération d'un scrutin ]

pass a vote of censure [ pass a vote of no confidence ]
voter une motion de blâme [ voter une motion de censure ]

cast a ballot [ cast a vote | cast one's vote ]
déposer un bulletin de vote [ donner un vote | voter | donner son suffrage | exprimer son suffrage ]

to cast a vote by means of tele-conferencing
voter par téléconférence

federal popular initiative | popular initiative | request for a vote on an initiative
initiative populaire en matière fédérale | initiative populaire fédérale | demande d'initiative | initiative populaire

voting method
mode de scrutin

parliamentary vote
vote parlementaire

counting of the votes [ vote count ]
décompte des voix [ dépouillement du scrutin ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. The Council shall provide for the redistribution of votes in accordance with the provisions of this Article whenever there is a change in the membership of the Organisation or if the voting rights of a Member are suspended or regained under the provisions of Article 21.
7. Quand un changement survient dans la participation à l’Organisation ou si les droits de vote d’un membre sont suspendus ou rétablis en vertu de l’article 21, le Conseil procède à une nouvelle répartition des voix, qui obéit aux dispositions du présent article.

For the purposes of the Statutes, ‘one vote’ shall refer, where appropriate, to one share of a Member’s vote adjusted as set out in this Article 3(3) whenever less than half of all Members are Member States.
Aux fins des statuts, «une voix» désigne, le cas échéant, une portion de la voix d’un membre pondérée comme indiqué au présent paragraphe lorsque moins de la moitié de tous les membres sont des États membres.

To do so, the Council should vote whenever a qualified majority is possible, rather than seek unanimity at all costs.
Il convient pour cela que le Conseil vote à la majorité qualifiée lorsque cette dernière est prévue, plutôt que de chercher à tout prix l'unanimité.

(a)in the case of an issuer allowed to hold up to a maximum of 5 % of its own shares to which voting rights are attached, it must make a notification whenever that threshold is reached or crossed.
a)si l'émetteur est autorisé à détenir au maximum 5 % de ses propres actions auxquelles sont attachés des droits de vote, il doit procéder à une notification chaque fois que ce seuil est atteint ou franchi (à la hausse ou à la baisse).

in the case of an issuer allowed to hold up to a maximum of 5 % of its own shares to which voting rights are attached, it must make a notification whenever that threshold is reached or crossed;
si l'émetteur est autorisé à détenir au maximum 5 % de ses propres actions auxquelles sont attachés des droits de vote, il doit procéder à une notification chaque fois que ce seuil est atteint ou franchi (à la hausse ou à la baisse);

in the case of an issuer allowed to hold up to a maximum of between 5 % and 10 % of its own shares to which voting rights are attached, it must make a notification whenever a 5 % threshold or that maximum threshold is reached or crossed;
si l'émetteur est autorisé à détenir au maximum entre 5 % et 10 % de ses propres actions auxquelles sont attachés des droits de vote, il doit procéder à une notification chaque fois que le seuil des 5 % ou que le seuil maximal est atteint ou franchi (à la hausse ou à la baisse);

Everyone should concentrate on their core tasks: the Commission initiates and executes policy; the Council and the European Parliament decide on legislation and budgets - whenever possible in Council using qualified majority voting, the European Council exerts political guidance and the European Parliament controls the execution of the budget and of the Union's policies.
Chacun doit se concentrer sur ses tâches essentielles : la Commission initie et exécute les décisions; le Conseil et le Parlement européen adoptent la législation et les budgets - le Conseil recourant chaque fois que c'est possible au vote à la majorité qualifiée, le Conseil européen fixe les orientations politiques et le Parlement européen contrôle l'exécution du budget et des politiques de l'Union.

WHENEVER THE MEMBERSHIP OF THE ORGANIZATION CHANGES OR WHEN ANY MEMBER HAS ITS VOTING RIGHTS SUSPENDED OR RESTORED UNDER ANY PROVISION OF THIS AGREEMENT , THE COUNCIL SHALL REDISTRIBUTE THE VOTES WITHIN THE AFFECTED CATEGORY OR CATEGORIES OF MEMBERS IN ACCORDANCE WITH THE PROVISIONS OF THIS ARTICLE .
Quand la composition de l'Organisation change ou quand le droit de vote d'un membre est suspendu ou rétabli en application d'une disposition du présent accord , le Conseil procède à une nouvelle répartition des voix à l'intérieur de la ou des catégories de membres en cause , conformément aux dispositions du présent article .