Traduction de «where appropriate cross-border » (Anglais → Français) :

EURES activities at national and, where appropriate, cross-border level.
les activités d'EURES à l'échelon national et, le cas échéant, au niveau transfrontalier.

(b) EURES activities at national and, where appropriate, cross-border level;
(b) les activités d'EURES à l'échelon national et, en tant que de besoin, à l'échelon transfrontalier;

1. Where, in cross-border regions, the EURES Members or Partners participate in specific cooperation and service structures, such as cross-border partnerships, they shall provide frontier workers and employers with information relating to the specific situation of frontier workers and of relevance for employers in such regions.
1. Lorsque, dans des régions transfrontalières, les membres ou les partenaires d'EURES participent à des structures spécifiques de coopération et de services, tels que des partenariats transfrontaliers, ils fournissent aux travailleurs frontaliers et aux employeurs des informations portant sur la situation spécifique des travailleurs frontaliers et présentant un intérêt pour les employeurs de telles régions.

Encourage, where appropriate, cross-border cooperation between quality assurance bodies in all sectors and for all forms of education and training.
encourager, le cas échéant, la coopération transfrontière entre des agences d’assurance de la qualité dans tous les secteurs et pour toutes les formes d’éducation et de formation.

Where appropriate, cross-border links should be taken into account with a view to enable hydrogen powered motor vehicles to circulate Union-wide.
Si nécessaire, il conviendrait de prendre en compte l'établissement de chaînons transfrontaliers en vue de permettre à ces véhicules de circuler dans toute l'Union.

S. whereas cross-border ‘living wills’ should be legally enforceable in the case of financial institutions and should be considered for all systemically relevant corporations, even if they are not financial institutions, as an important step in the process of achieving an appropriate cross-border insolvency framework;
S. considérant que les plans d'urgence et de résolution («testaments bancaires») transfrontaliers devraient être juridiquement contraignants pour les établissements financiers et devraient être envisagés pour toutes les entreprises présentant une importance systémique, même s'il ne s'agit pas d'établissements financiers, comme une étape importante dans l'élaboration d'un cadre approprié en matière d'insolvabilité transfrontalière;

We must support this report if only because it guarantees that, in all the companies where cross-border work is taking place and where employees’ cross-border concerns need to be considered, the employees are actually represented in European Work Councils.
Nous devons soutenir ce rapport, ne serait-ce que parce qu’il garantit la représentation effective des salariés au sein du comité d’entreprise européen de toutes les entreprises aux activités transfrontalières et dont les préoccupations transfrontalières des employés doivent être prises en considération.

2. Where a cross-border merger by acquisition is carried out by a company which holds 90 % or more, but not all, of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of the company or companies being acquired, reports by an independent expert or experts and the documents necessary for scrutiny shall be required only to the extent that the national law governing either the acquiring company or the company or companies being acquired so requires, in accordance with Directive 78/855/EEC.
2. Lorsqu’une fusion transfrontalière par absorption est réalisée par une société qui détient au moins 90 %, mais pas la totalité, des parts et des autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société ou des sociétés absorbées, les rapports d’un expert indépendant ou des experts indépendants et les documents nécessaires pour le contrôle sont exigés uniquement dans la mesure où ils sont requis par la législation nationale dont relèvent la société absorbante ou la ou les sociétés absorbées, conformément à la directive 78/855/CEE.

1. Where a cross-border merger by acquisition is carried out by a company which holds all the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of the company or companies being acquired:
1. Lorsqu'une fusion transfrontalière par absorption est réalisée par une société qui détient toutes les parts et tous les autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société ou des sociétés absorbées:

1. Where a cross-border merger by acquisition is carried out by a company which holds all the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of the company or companies being acquired:
1. Lorsqu'une fusion transfrontalière par absorption est réalisée par une société qui détient toutes les parts et tous les autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société ou des sociétés absorbées :