Traduction de «where community standards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Aeronautical Communications Standards and Procedures Order [ Order prescribing aeronautical standards and procedures respecting voice communications ]
Ordonnance sur les normes et méthodes des communications aéronautiques [ Ordonnance prescrivant des normes et des méthodes concernant les communications en phonie en aéronautique ]

Hazard Communication Standard
Hazard Communication Standard [ HCS | Norme sur la communication des risques ]

European standard [ Community standard | Euronorm ]
norme européenne [ euronorme | norme communautaire ]

communication standard
norme de communication

Uniform Communication Standards | UCS
normes UCS

aid for early adaptation to future Community standards for SMEs
aide à l'adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

European ICT Standards Board | ICT Standards Board | Information and Communications Technologies Standards Board | ICTSB [Abbr.]
Comité de normalisation pour les TIC

communicate about health and safety measures | provide information on health and safety | communicate health and safety measures | inform about health and safety standards
communiquer les mesures de santé et de sécurité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If you lived in a small community where people raised their families in the same way, you could reach a community standard reasonably easily.
Quand vous viviez dans une petite communauté où les gens élevaient leurs familles de la même manière, il était relativement facile d'arriver à une norme communautaire.

When it comes to more remote communities—remote first nations that are in service agreements with municipalities—where there are water delivery services, for example, where you're trucked water, where these services are more difficult, and where the standards are harder to maintain because they're such individual customers.You're not putting it in a pipe and sending it across the border.
Lorsqu'on parle de collectivités plus éloignées — des Premières Nations éloignées qui ont conclu des ententes de services avec des municipalités —, où il y a des services de livraison d'eau, par exemple, par camions-citernes, ces services sont plus difficiles à fournir, et les normes sont plus difficiles à maintenir parce qu'il y a une diversité de clients.Ce n'est pas comme si vous installiez des tuyaux d'un bout à l'autre.

Furthermore, where an investment to improve on Community Standards or improve the level of environmental protection in the absence of standards involves eco-innovation, a further 10% aid bonus may be granted.
De surcroît, lorsqu'un investissement visant à dépasser les normes communautaires ou à améliorer le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes fait appel à l'éco-innovation, une prime supplémentaire de 10 % peut être octroyée.

where the undertaking adapts to or goes beyond national standards which are more stringent than the relevant Community standards or goes beyond Community standards, the eligible costs shall consist of the additional investment costs necessary to achieve a level of environmental protection higher than the level required by the Community standards.
lorsque l'entreprise se conforme ou va au-delà de normes nationales qui sont plus strictes que les normes communautaires pertinentes ou va au-delà des normes communautaires, les coûts admissibles sont constitués par les coûts d'investissement supplémentaires nécessaires pour atteindre un niveau de protection de l'environnement supérieur au niveau requis par les normes communautaires.

3. By derogation from point (b) of paragraph 2, where national minimum standards based on Community standards have been newly introduced at the time the application is received, assistance may be granted regardless of non-compliance with those standard on the condition that the holding shall meet the new standards by the end of the realisation of the investment.
3. Par dérogation au point b) du paragraphe 2, lorsque des normes nationales minimales fondées sur des normes communautaires viennent d'être introduites au moment où la demande est reçue, l'aide peut être accordée sans tenir compte de leur non-respect, pour autant qu'elles soient respectées par l'exploitation avant la fin de la réalisation de l'investissement.

3. By derogation from point (b) of paragraph 2, where national minimum standards based on Community standards have been newly introduced at the time the application is received, assistance may be granted regardless of non-compliance with those standard on the condition that the enterprise shall meet the new standards by the end of the realisation of the investment.
3. Par dérogation au point b) du paragraphe 2, lorsque des normes nationales minimales fondées sur des normes communautaires viennent d'être introduites au moment où la demande est reçue, l'aide peut être accordée sans tenir compte de leur non-respect, pour autant qu'elles soient respectées par l'entreprise avant la fin de la réalisation de l'investissement.

In line with Article 26(1) of Regulation (EC) No 1698/2005, where investments are made in order to comply with Community standards, support may be granted only to those which are made in order to comply with newly introduced Community standards.
conformément à l'article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1698/2005, lorsque les investissements sont réalisés en vue de respecter des normes communautaires, l'aide ne peut être accordée que pour ceux qui sont effectués pour satisfaire à des normes communautaires récemment introduites.

Where Community credit and financial institutions have branches and subsidiaries located in third countries where the legislation in this area is deficient, they should, in order to avoid the application of very different standards within an institution or group of institutions, apply the Community standard or notify the competent authorities of the home Member State if this application is impossible.
Les établissements de crédit et autres établissements financiers de la Communauté ayant des succursales ou des filiales établies dans des pays tiers dont la législation en la matière est défaillante devraient, pour éviter l'application de règles très divergentes à l'intérieur d'un établissement ou d'un groupe d'établissements, appliquer la norme communautaire ou, si c'est impossible, en aviser les autorités compétentes de leur État membre d'origine.

For exceeding the most stringent existing standards (Community or national) or where no standards exist
Pour dépasser les normes existantes les plus strictes (communautaires ou nationales) ou en l'absence de normes

The Council approved on behalf of the Community the draft Decision of the EC-Slovakia Association Council extending for five years the period during which, for the purpose of assessing public aid granted by Slovakia, this country will be regarded as an area identical to those areas of the EC covered by article 92(3)a of the Treaty (i.e. areas where the standard of living is abnormally low or where there is serious under-employment).
Le Conseil a approuvé au nom de la Communauté le projet de décision du Conseil d'association CE-Slovaquie portant prorogation, pour une durée de cinq ans, de la période au cours de laquelle toute aide publique octroyée par la Slovaquie est évaluée en tenant compte du fait que ce pays doit être considéré comme une zone identique aux zones visées à l'article 92, paragraphe 3, point a), du traité instituant la Communauté européenne (c'est-à-dire les régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi).