Vertaling van "where further liberalisation " (Engels → Frans) :

Interests converge on many international governance issues, notably the importance both attach to the role of the UN in physical and environmental security and to that of the WTO, where both have much to gain from further trade liberalisation.
Elles ont des intérêts convergents sur un grand nombre de questions de gouvernance internationale, en particulier l'importance que toutes deux attachent au rôle des Nations unies en matière de sécurité physique et environnementale, de même qu'à celui de l'OMC, où elles ont beaucoup à gagner d'une libéralisation accrue du commerce.

I will support the position of the Committee on International Trade tomorrow, but where further liberalisation efforts are concerned I would call strongly for the food sector and farmers also to be taken into account.
Demain, je soutiendrai la position de la commission du commerce international, mais concernant les efforts vers une plus grande libéralisation, je demanderai fermement que le secteur alimentaire et les agriculteurs entrent également en ligne de compte.

It further provides, where appropriate, a framework for enhanced mobility and people-to-people contacts, particularly through visa facilitation and readmission agreements, and, on a case-by-case basis, through visa liberalisation.
La politique européenne de voisinage constitue également, le cas échéant, un cadre pour le renforcement de la mobilité et une intensification des contacts interpersonnels, notamment à l'aide de l'assouplissement des modalités d'octroi de visas et d'accords de réadmission ainsi que, au cas par cas, au moyen de la libéralisation du régime des visas.

16. Considers that the EU and Mercosur, as privileged trading partners, should cooperate more closely in multilateral trade negotiations, particularly in the WTO, where they often have common interests in the further liberalisation of world trade;
16. estime que l'UE et le Mercosur doivent, en tant que partenaires commerciaux privilégiés, collaborer davantage dans le cadre de négociations commerciales multilatérales, en particulier au sein de l'OMC, où ils ont souvent des intérêts communs s'agissant de la libéralisation plus poussée du commerce mondial;

However, in view of the significant restrictions that EU exporters face in many non-EU countries, the Commission has at this stage considered appropriate to retain a number of quotas in the most sensitive products where further liberalisation could be envisaged in exchange for better access to non-EU countries textiles clothing markets.
Toutefois, compte tenu des restrictions significatives qui s'appliquent aux exportateurs de l'UE dans bon nombre de pays non communautaires, la Commission a estimé qu'il était judicieux qu'elle garde à ce stade un certain nombre de contingents se rapportant aux produits les plus sensibles, où une libéralisation supplémentaire pourrait être envisagée en échange d'un meilleur accès à leurs marchés des textiles et des vêtements.

13. Believes that further progress in achieving a more dynamic and integrated Internal Market is needed; calls on Member States to further liberalise services of general interest and network industries where the market share of incumbents remains high and competition is still insufficient: these include postal services, telecommunications, gas and electricity, rail and air transport, and broadcasting; stresses that the universality, high quality, and reasonable pricing of services of general interest need to be guaranteed by the Community institutions at local, regional and national levels; considers that interconnectivity of networks between Member States is particularly important in view of the enlargement of the EU; welcomes the initiative for a Green Paper on services of general economic interest (SGEI) and hopes that the debate will make it possible to formulate and launch a Community strategy for SGEI, which is essential if the Lisbon objectives are to be achieved;
13. estime que des progrès plus poussés en vue de réaliser un marché intérieur plus dynamique et intégré s'imposent; invite les États membres à renforcer la libéralisation dans les secteurs des services d'intérêt général et des industries de réseau, où la part de marché détenue par les opérateurs en place reste élevée et où la concurrence est encore insuffisante, ce qui concerne notamment les services postaux, les télécommunications, le gaz et l'électricité, les transports ferroviaires et aériens ainsi que la radiodiffusion; souligne qu'il est nécessaire que les institutions communautaires garantissent l'universalité, un degré élevé de qualité et une tarification raisonnable des services d'intérêt général aux niveaux local, régional et national; estime que l'interconnectivité des réseaux entre les États membres revêt une importance particulière dans la perspective de l'élargissement de l'UE; se félicite de l'initiative relative à l'établissement d'un Livre vert sur les services d'intérêt économique général (SIEG) et espère que le débat permettra de définir et d'engager une stratégie communautaire pour les SIEG, stratégie qui est indispensable pour la réalisation des objectifs de Lisbonne;

8. Recalls, however, that public services include other sectors, which have not been excluded by the Commission from further liberalisation, such as postal services, energy and water; insists that in all negotiations the Commission must fully protect the ability of the EU and its Member States to regulate public services and services of general interest and to uphold the principle of universal service provision; asks the Commission to press for clarification of Article I:3(b) and I:3(c) of GATS, to make absolutely clear that ‘the exercise of governmental authority’ allows, without threat of legal challenge, WTO members to decide whether to withdraw public services and services of general interest, even those delivered on a commercial basis or in sectors where there is competition, from the scope of GATS;
8. rappelle toutefois que les services publics englobent d'autres secteurs, dont la libéralisation ultérieure n'a pas été exclue par la Commission, comme les services postaux, l'énergie et l'eau; insiste pour que la Commission défende pleinement dans toutes les négociations la capacité de l'UE et de ses États membres à réglementer les services publics et les services d'intérêt général et à sauvegarder le principe de la fourniture du service universel; demande également à la Commission d'exiger des éclaircissements à propos des paragraphes 3 b) et 3 c) de l'article 1 de l'accord AGCS pour qu'il soit bien clair que "l'exercice du pouvoir gouvernemental" autorise, sans risque de contestation juridique, les États membres de l'OMC à décider de retirer des services publics et des services d'intérêt général du champ d'application de l'AGCS, même lorsqu'il s'agit de services fournis sur une base commerciale ou concernant des secteurs livrés à la concurrence;

13. Believes that further progress in achieving a more dynamic and integrated Internal Market is needed; calls on Member States to further liberalise services of general interest and network industries, where the market share of incumbents remains high and competition is still insufficient: these include postal services, telecommunications, gas and electricity, rail and air transport, and broadcasting; stresses that the universality, high quality, and reasonable pricing of public services of general interest need to be guaranteed, by the Community institutions at local, regional and national levels; considers that interconnectivity of networks between Member States is particularly important in view of the enlargement of the EU; welcomes the initiative for a Green Paper on services of general economic interest (SGEI) and hopes that the debate will make it possible to formulate and launch a Community strategy for SGEI, which is essential if the Lisbon objectives are to be achieved;
13. estime que des progrès plus poussés en vue de réaliser un marché intérieur plus dynamique et intégré s'imposent; invite les États membres à renforcer la libéralisation dans les secteurs des services d'intérêt général et des industries de réseau, où la part de marché détenue par les opérateurs en place reste élevée et où la concurrence est encore insuffisante, ce qui concerne notamment les services postaux, les télécommunications, le gaz et l'électricité, les transports ferroviaires et aériens ainsi que la radiodiffusion; souligne qu'il est nécessaire que les institutions communautaires garantissent l'universalité, un degré élevé de qualité et une tarification raisonnable des services publics d'intérêt général aux niveaux local, régional et national; estime que l'interconnectivité des réseaux entre les États membres revêt une importance particulière dans la perspective de l'élargissement de l'UE; se félicite de l'initiative relative à l'établissement d'un Livre vert sur les services d'intérêt économique général (SIEG) et espère que le débat permettra de définir et d'engager une stratégie communautaire pour les SIEG, stratégie qui est indispensable pour la réalisation des objectifs de Lisbonne;

The provisions on investment include: progressive liberalisation of payments relating to investment, promotion of investment between the parties, including an undertaking to protect investments and a review clause within 3 years where the parties commit to review their investment legal framework in view of further liberalisation.
Les dispositions applicables dans ce domaine prévoient une libéralisation progressive des paiements se rapportant à l'investissement, la promotion de l'investissement entre les parties et, notamment, l'engagement de protéger les montants investis et une clause de révision à échéance de trois ans dans les domaines où les parties conviennent de réaménager leurs dispositions réglementaires en vue de les libéraliser.

TREATI will thus permit serious consideration to be given to entering into a Free Trade Agreement following the successful outcome of the current round of multilateral trade negotiations, where each side will be able to assess the opportunities of eventually going further together with regard to liberalisation and regulatory harmonisation, based on the "WTO-plus" principle.
Il permettra d'envisager sérieusement l'adhésion à un accord de libre-échange après l'aboutissement du cycle actuel de négociations commerciales multilatérales: chaque partie pourrait alors soupeser les possibilités de poursuivre, ensemble, la libéralisation et l'harmonisation, sur la base du principe «OMC plus».