Vertaling van "where he already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

official who is or has been a national of the State in whose territory the place where he/she is employed is situated
fonctionnaire résident

place where he has established his business
siège de son activité économique

to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention
être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention

where he has knowledge thereof
lorsqu'il en a connaissance

put one where he belongs
remettre quelqu'un à sa place

No one knows better where the shoe pinches than he who wears it. [ Only the wearer knows where the shoe pinches. ]
Nul ne sait mieux que l'âne où le bât blesse. [ Il n'y a que l'âne qui sait où le bât blesse. ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We obviously find in it, at the beginning, the message of the minister where he already alludes to this eventual change, namely the transformation into a Crown corporation.
On y retrouve évidemment au début le message du ministre où il évoque déjà ce changement éventuel, soit la transformation en société de la Couronne.

the consumer has subsequently opened a second payment account which allows him to make use of the services listed in Article 17(1) in the Member State where he already holds a payment account with basic features.
le consommateur a ultérieurement ouvert un deuxième compte de paiement qui lui permet d’utiliser les services énumérés à l’article 17, paragraphe 1, dans l’État membre où il était déjà titulaire d’un compte de paiement assorti de prestations de base.

He has already taken two trips to western Canada where he has met with over 50 stakeholders and he has met with provincial transport ministers from the western provinces.
Il a déjà fait deux voyages dans l'ouest du Canada où il a rencontré plus de 50 intéressés et il a aussi rencontré les ministres des transports des provinces de l'Ouest.

You can reference the speech by Jonathan Evans of two years ago, where he was already highlighting the danger he felt these particular regions posed.
Vous pouvez consulter le discours prononcé par Jonathan Evans il y a deux ans, dans lequel il insistait déjà sur le danger que posaient ces régions en particulier selon lui.

He is a commander in the Royal Australian Naval Reserve, which already sets him above and beyond, where he has experience in appearing at disciplinary trials and boards of inquiries.
Il porte le titre de commandant de la Réserve navale royale australienne, ce qui est déjà un fait exceptionnel, au sein de laquelle il participe à des procès disciplinaires et à des enquêtes .

An importer or distributor shall be considered a manufacturer for the purposes of this Directive and he shall be subject to the obligations of the manufacturer under Article 7, where he places apparatus on the market under his name or trade mark or modifies apparatus already placed on the market in such a way that compliance with this Directive may be affected.
Un importateur ou un distributeur est considéré comme un fabricant pour l’application de la présente directive et il est soumis aux obligations incombant au fabricant en vertu de l’article 7 lorsqu’il met un appareil sur le marché sous son nom ou sa marque, ou modifie un appareil déjà mis sur le marché de telle sorte que la conformité à la présente directive peut en être affectée.

An importer or distributor shall be considered a manufacturer for the purposes of this Directive and he shall be subject to the obligations of the manufacturer under Article 6, where he places electrical equipment on the market under his name or trade mark or modifies electrical equipment already placed on the market in such a way that compliance with this Directive may be affected.
Un importateur ou un distributeur est considéré comme un fabricant pour l’application de la présente directive et il est soumis aux obligations incombant au fabricant en vertu de l’article 6 lorsqu’il met du matériel électrique sur le marché sous son nom ou sa marque ou modifie du matériel électrique déjà mis sur le marché de telle sorte que la conformité à la présente directive peut en être affectée.

Consequently, the Court of Justice finds that the General Court was fully entitled, without distorting the national law , to infer from it that, irrespective of the sector in which that renown was acquired and even where the name of the well-known person has already been registered or used as a trade mark, the proprietor of a well-known name is entitled to prevent the use of that name as a trade mark where he has not given his consent to its registration as a trade mark.
Par conséquent, la Cour répond que le Tribunal, sans dénaturer la législation nationale a pu à bon droit en déduire que le titulaire d’un nom patronymique notoire – indépendamment du domaine dans lequel cette notoriété a été acquise et même si le nom de la personne notoire a déjà été enregistré ou utilisé comme marque – a le droit de s’opposer à l’usage de ce nom en tant que marque, lorsqu’il n’a pas donné son consentement à l'enregistrement.

An importer or distributor shall be considered a manufacturer for the purposes of this.[act] and he shall be subject to the obligations of the manufacturer under Article [R2], where he places a product on the market under his name or trademark or modifies a product already placed on the market in such a way that compliance with the applicable requirements may be affected.
Un importateur ou un distributeur est considéré comme un fabricant pour l'application du présent/de la présente . [acte] et il est soumis aux obligations incombant au fabricant en vertu de l'article [R2] lorsqu'il met un produit sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque, ou modifie un produit déjà mis sur le marché de telle sorte que la conformité aux exigences applicables peut en être affectée.

2. When a provider establishes himself in their territory, Member States may not require professional liability insurance or a guarantee from the provider where he is already covered by a guarantee which is equivalent, or essentially comparable as regards its purpose and the cover it provides in terms of the insured risk, the insured sum or a ceiling for the guarantee and possible exclusions from the cover, in another Member State in which the provider is already established.
2. Lorsqu'un prestataire s'établit sur leur territoire, les États membres n'exigent pas une assurance responsabilité professionnelle ou une garantie si le prestataire est déjà couvert, dans un autre État membre dans lequel il est déjà établi, par une garantie équivalente ou essentiellement comparable pour ce qui est de sa finalité et de la couverture qu'elle offre sur le plan du risque assuré, de la somme assurée ou du plafond de la garantie ainsi que des activités éventuellement exclues de la couverture.