Vertaling van "where he held " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

place where he has established his business
siège de son activité économique

to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention
être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention

official who is or has been a national of the State in whose territory the place where he/she is employed is situated
fonctionnaire résident

where he has knowledge thereof
lorsqu'il en a connaissance

put one where he belongs
remettre quelqu'un à sa place

No one knows better where the shoe pinches than he who wears it. [ Only the wearer knows where the shoe pinches. ]
Nul ne sait mieux que l'âne où le bât blesse. [ Il n'y a que l'âne qui sait où le bât blesse. ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

He began his career in 1984 in the Slovak Academy of Sciences, where he held several jobs, including Head of the Soil Zoology Department and Deputy Director of the Scientific Committee of the Institute.
Il a commencé sa carrière en 1984 à l'académie slovaque des sciences, où il a exercé plusieurs fonctions, notamment celles de chef du département de zoologie du sol et de directeur adjoint du comité scientifique de l'institut.

he or she has absconded or left without authorisation the place where he or she lived or was held, without contacting the competent authority within a reasonable time, or he or she has not within a reasonable time complied with reporting duties or other obligations to communicate, unless the applicant demonstrates that this was due to circumstances beyond his or her control.
qu’il a fui ou quitté sans autorisation le lieu où il vivait ou était placé en rétention, sans contacter l’autorité compétente dans un délai raisonnable ou qu’il n’a pas, dans un délai raisonnable, respecté l’obligation de se présenter régulièrement aux autorités ou d’autres obligations de communication, à moins que le demandeur ne démontre que cela était dû à des circonstances qui ne lui sont pas imputables.

3. Member States making use of the possibility provided for in paragraph 2 shall use the part of the ceiling which remains after the application of that paragraph to increase the value of payment entitlements in cases where the total value of payment entitlements held by a farmers under the basic payment scheme calculated according to paragraph 2 is lower than the total value of payment entitlements, including special entitlements, he held on 31 December 2013 under the single payment scheme in accordance with Regulation (EC) No 73/2009.
3. Les États membres qui font usage de la possibilité prévue au paragraphe 2 utilisent la partie du plafond qui reste après l’application de ce paragraphe pour accroître la valeur des droits au paiement dans les cas où la valeur totale des droits au paiement détenus par un agriculteur au titre du régime de paiement de base calculée conformément au paragraphe 2 est inférieure à la valeur totale des droits au paiement, y compris les droits spéciaux, que l’agriculteur détenait au 31 décembre 2013 dans le cadre du régime de paiement unique conformément au règlement (CE) n° 73/2009.

(b) he/she has absconded or left without authorisation the place where he/she lived or was held, without contacting the competent authority within a reasonable time, or he/she has not within a reasonable time complied with reporting duties or other obligations to communicate.
b) qu’il a fui ou quitté sans autorisation le lieu où il vivait ou était placé en rétention, sans contacter l’autorité compétente dans un délai raisonnable, ou qu’il n’a pas, dans un délai raisonnable, respecté l’obligation de se présenter régulièrement aux autorités ou d’autres obligations de communication.

I know that Mr Barrot has been to Poland, where he held talks in Frontex and also visited the part of the EU’s external border for which Poland is responsible.
Je sais que M. Barrot s’est rendu en Pologne où il a eu des entretiens avec Frontex et qu’il a visité la partie de frontière extérieure de l’UE dont la Pologne est responsable.

he/she has absconded or left without authorisation the place where he/she lived or was held, without contacting the competent authority within a reasonable time, or he/she has not within a reasonable time complied with reporting duties or other obligations to communicate.
qu'il a fui ou quitté sans autorisation le lieu où il vivait ou était placé en rétention, sans contacter l'autorité compétente dans un délai raisonnable, ou qu'il n'a pas, dans un délai raisonnable, respecté l'obligation de se présenter régulièrement aux autorités ou d'autres obligations de communication.

he/she has absconded or left without authorisation the place where he/she lived or was held, without contacting the competent authority within a reasonable time, or he/she has not within a reasonable time complied with reporting duties or other obligations to communicate.
qu’il a fui ou quitté sans autorisation le lieu où il vivait ou était placé en rétention, sans contacter l’autorité compétente dans un délai raisonnable ou qu’il n’a pas, dans un délai raisonnable, respecté l’obligation de se présenter régulièrement aux autorités ou d’autres obligations de communication.

Where the holding, the area, the production unit or the animal concerned was transferred to a farmer after the non-compliance had started to occur, the transferee shall equally be held liable in case he maintained the non-compliance, provided he could have reasonably detected and terminated that non-compliance.
Si l'exploitation, la superficie, l'unité de production ou l'animal concerné a été transféré à un agriculteur après le début de la situation de non-conformité, le repreneur est également considéré comme responsable s'il n'a pas remédié à la situation de non-conformité dès lors qu'il aurait raisonnablement pu la constater et y mettre fin.

On 7 April 1997, accompanied by Mr Betz, your rapporteur visited Frankfurt where he held wideranging discussions with Mr Heinisch, Mr F. D. Ludwig and Mr D. Léautey of the Deutsche Bahn AG which focused mainly on rail freight freeways.
Le 7 avril 1997, votre rapporteur s'est rendu avec M. Betz à Francfort, où il s'est longuement entretenu - essentiellement des freeways de fret ferroviaire - avec MM. Heinisch, Ludwig et Léautey, de la Deutsche Bahn AG.