Traduction de «where it's already fully approved » (Anglais → Français) :

But where it's already fully approved somewhere else—and in the case of grain for food and feed, there is an international body, under the codex, that talks about how to do a risk assessment and how to do a safety assessment—I think it would probably take a little less time than a full safety assessment.
Mais lorsque les caractères sont pleinement approuvés ailleurs — et dans le cas des grains destinés à l'alimentation humaine et au fourrage, il existe, dans le cadre du Codex, des instructions sur la façon de procéder à une évaluation du risque et une évaluation de la sécurité —, je crois que cela prendrait probablement moins de temps qu'une évaluation complète de la sécurité.

Procedures for appraising, selecting and approving operations and for ensuring their compliance, for the entire implementation period, with applicable rules (Article 32(3) of Regulation (EU) No 223/2014), and procedures to ensure that operations are not selected where they have been physically completed or fully implemented before the application for funding by the beneficiary (including the procedures used by the intermediate bodies where the appraisal, selection and approval of operations have been delegated).
Procédures pour évaluer, sélectionner et approuver les opérations et pour assurer leur conformité, pendant toute la période d'exécution, avec les règles applicables [article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 223/2014] et les procédures visant à s'assurer qu'une opération n'est pas retenue si elle a été matériellement achevée ou totalement exécutée avant la demande de financement par le bénéficiaire (y compris les procédures appliquées par les organismes intermédiaires en cas de délégation de l'évaluation, de la sélection et de l'approbation des opérations).

Where the universal registration document has already been approved, the securities note, the summary and all amendments to the universal registration document filed since the approval of the universal registration document shall be subject to a separate approval.
Si le document d’enregistrement universel a déjà été approuvé, la note relative aux valeurs mobilières, le résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel depuis son approbation sont approuvés séparément.

Where this Regulation allows an issuer to choose its home Member State for the purpose of the prospectus approval, it is appropriate to ensure that such issuer can use as a constituent part of its prospectus a registration document, or a universal registration document, which has already been approved by the competent authority of another Member State.
Lorsque le présent règlement autorise un émetteur à choisir son État membre d’origine aux fins de l’approbation du prospectus, il convient de s’assurer que cet émetteur peut utiliser en tant que partie constitutive de son prospectus un document d’enregistrement, ou un document d’enregistrement universel, qui a déjà été approuvé par l’autorité compétente d’un autre État membre.

3. Where possible alongside the first draft of the prospectus submitted to the competent authority, and in any case during the prospectus review process, the issuer, the offeror or the person asking for admission to trading on a regulated market shall submit in searchable electronic format any information which is incorporated by reference into the prospectus, unless such information has already been approved by or filed with the competent authority approving the prospectus.
3. Dans la mesure du possible en même temps que le premier projet de prospectus soumis à l’autorité compétente et, en tout état de cause, pendant le processus d’examen du prospectus, l’émetteur, l’offreur ou la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé soumet, sous une forme électronique qui permet les recherches, toute information incorporée par référence dans le prospectus, sauf si ces informations ont déjà été approuvées par l’autorité compétente chargée de l’approbation du prospectus ou déposées auprès de celle-ci.

They are fully consistent with the overall framework established in the budget fiscally, so no spending here would be beyond that which has already been approved in Budget 2008.
Je le répète, le Budget supplémentaire des dépenses est entièrement conforme au cadre global établi dans le budget, alors aucune des dépenses s'y trouvant ne peut excéder ce qui a déjà été approuvé dans le Budget de 2008.

They have about $6 billion sitting there that has already been approved by Parliament, but the projects have not progressed to the stage where the money should be paid out.
Le ministère a à peu près 6 milliards de dollars qui dorment dans les coffres pour des projets que le Parlement a déjà approuvés, mais qui n'ont encore nécessité aucun versement.

Aside from the projects already fully completed, the remaining projects can be classified in two main categories: projects on track where the financial support should continue; and projects that are not progressing adequately and for which the Commission is going to take the decision to terminate the support.
Hormis les projets qui sont déjà entièrement achevés, les projets restants peuvent être classés dans deux catégories principales: les projets en bonne voie qui devraient continuer à bénéficier de l'aide financière; et les projets qui ne progressent pas de manière adéquate et pour lesquels la Commission est sur le point de décider de mettre un terme à l'aide.

These types of actions, which have already been around for a number of years, as well as the other conditions under which homes are being built, have certainly helped Quebec and Canada avoid experiencing all of the difficulties being faced in the United States, where interest costs are fully deductible.
Ce genre d'action, déjà mises en place depuis plusieurs années, a certainement contribué, au Québec et au Canada, ainsi qu'avec l'ensemble des autres conditions dans lesquelles se fait la construction de résidences, à ce qu'on ne vive pas la difficulté pleine et entière qui a été vécue aux États-Unis, notamment en raison de la déductibilité des frais d'intérêts totaux.

I regret therefore that one did not pursue the machinery already available under our constitutional system to explore jointly between the Speaker of the Commons and the President of the Senate the issue of whether the privileges of the House of Commons as understood in a contemporary sense were being fully respected (1135 ) I say that with some regret and I put forward the suggestion that in the future this House should be more vigilant in assuring a prompt follow-up by the Senate to measures passed by the lower House where they have been fully debated.
Je regrette donc que l'on n'ait pas eu recours au mécanisme déjà prévu par notre système constitutionnel où le Président de la Chambre des communes et le Président du Sénat se réunissent pour se pencher sur la question de savoir si les privilèges de la Chambre des communes, au sens contemporain, ont été pleinement respectés (1135) Je dis cela avec regret et je suggère que, à l'avenir, la Chambre des communes fasse preuve de plus de vigilance pour que le Sénat assure promptement le suivi des mesures adoptées par la Chambre basse, où elles ont été très bien discutées.