Traduction de «where the rich had become much » (Anglais → Français) :

The first claim was made at a stage where verification had become impossible.
La première demande a été exprimée à un stade où toute vérification était devenue impossible.

In Europe, the Northern areas are predicted to get warmer and wetter with more flooding and severe storms whilst the Southern areas are predicted to become much drier with significant consequences for agriculture, forestry, water supplies and tourism. If unchecked, climate change is likely to happen at a pace where plant and animal species in different climatic zones are unable to migrate fast enough to keep up with the shifts in these zones.
En Europe, les régions septentrionales devraient devenir plus chauds et plus humides, avec davantage d'inondations et de tempêtes graves, tandis que les régions méridionales deviendraient beaucoup plus sèches avec d'importantes conséquences pour l'agriculture, la sylviculture, l'approvisionnement en eau et le tourisme. à défaut de mesures, les changements climatiques sont susceptibles de se produire à un rythme où les espèces animales et végétales dans différentes zones climatiques seront incapables de migrer suffisamment rapidement pour s'adapter aux variations dans ces zones.

41. At the Svetogorsk-Imatra crossing point, although the project was much more justified in terms of traffic usage (1996: 26000 trucks; 283000 cars), the very bad road from Svetogorsk to Vyborg (55 km) threatened to become as a bottleneck once the border-crossing construction had been completed.
41. En ce qui concerne le poste frontière de Svetogorsk-Imatra, bien que le projet ait été nettement plus justifié au regard du trafic (26000 poids lourds et 283000 voitures en 1996), la route de Svetogorsk à Vyborg (55 kilomètres), qui est en très mauvais état, menaçait de se transformer en goulot d'étranglement une fois la construction du poste frontière terminée.

(a)except where point (b) applies, where resolution authorities transfer only parts of the rights, assets and liabilities of the institution under resolution, the shareholders and those creditors whose claims have not been transferred, receive in satisfaction of their claims at least as much as what they would have received if the institution under resolution had been wound up under normal insolvency proceedings at the time when the decision referred to in Article 82 was taken.
a)sauf lorsque le point b) s’applique, lorsque les autorités de résolution ne transfèrent qu’en partie les droits, actifs et engagements de l’établissement soumis à une procédure de résolution, les actionnaires et les créanciers dont les créances n’ont pas été transférées reçoivent en règlement de leurs créances un montant au moins égal à celui qu’ils auraient reçu si l’établissement soumis à une procédure de résolution avait été liquidé dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, et ce au moment où la décision visée à l’article 82 a été prise.

(a)where resolution authorities transfer only parts of the rights, assets and liabilities of the institution, the shareholders and the creditors whose claims have not been transferred, receive in payment of their claims at least as much as what they would have received if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings immediately before the transfer,
(a)lorsque les autorités de résolution ne transfèrent qu’en partie les droits, actifs et engagements de l'établissement, les actionnaires et les créanciers dont les créances n’ont pas été transférées reçoivent en contrepartie de leurs créances un montant au moins égal à celui qu’ils auraient reçu si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, et ce immédiatement avant le transfert,

except where point (b) applies, where resolution authorities transfer only parts of the rights, assets and liabilities of the institution under resolution, the shareholders and those creditors whose claims have not been transferred, receive in satisfaction of their claims at least as much as what they would have received if the institution under resolution had been wound up under normal insolvency proceedings at the time when the decision referred to in Article 82 was taken;
sauf lorsque le point b) s’applique, lorsque les autorités de résolution ne transfèrent qu’en partie les droits, actifs et engagements de l’établissement soumis à une procédure de résolution, les actionnaires et les créanciers dont les créances n’ont pas été transférées reçoivent en règlement de leurs créances un montant au moins égal à celui qu’ils auraient reçu si l’établissement soumis à une procédure de résolution avait été liquidé dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, et ce au moment où la décision visée à l’article 82 a été prise;

Furthermore, since the financial conditions had changed to become much more favourable to the purchasers, CFF raise the question of the principle of the equal treatment of investors which ought to have prevailed throughout the transaction.
En outre, les conditions financières ayant évolué pour devenir beaucoup plus favorables aux acquéreurs, CFF s’interroge sur le principe d’égalité de traitement des investisseurs qui aurait dû présider à l’ensemble de l’opération.

The Commission could only act when the instrument had become binding on the Community, in other words where the Community had not raised any objections within the period stipulated in the organisation's regulations.
La Commission ne pourrait agir que lorsqu'un tel acte serait devenu obligatoire pour la Communauté, autrement dit lorsque la Communauté n'aurait pas soulevé d'objection dans le délai prévu par les statuts de l'organisation.