Vertaling van "where three senators were summarily " (Engels → Frans) :

It is not analogous to another case we have recently seen, which is in the Senate where three senators were summarily suspended with virtually no due process in the Senate itself, but also with no conviction in the courts.
Ce n’est pas la même chose qu’un autre cas que nous avons eu récemment, où trois sénateurs ont été immédiatement suspendus au mépris de la procédure établie au Sénat lui-même, et en l’absence d’une condamnation par un tribunal.

Three on-the-spot controls concerned innovative actions where seven projects were audited in three Member States (Italy, United Kingdom and Spain).
Trois contrôles in situ concernaient les actions innovatrices. Toujours dans le domaine des actions innovatrices, sept projets ont été vérifiés dans trois États membres (Italie, Royaume-Uni et Espagne).

Three recent cases are good examples of situations where the Court held that the Member States were not implementing EU law, and thus where the Charter did not apply.
Trois affaires récentes offrent de bons exemples de cas de figure dans lesquels la Cour a jugé que les États membres ne mettaient pas en œuvre le droit de l’Union et que la Charte ne s'appliquait donc pas.

We know that in the Senate, where we have a number of senators under investigation, moves were made earlier this year to suspend without pay the three senators, Brazeau, Wallin and Duffy, while they were under investigation.
Nous savons qu'au Sénat, où un certain nombre de sénateurs font l'objet d'une enquête, des mesures ont été prises au début de l'année pour suspendre sans solde trois sénateurs — Brazeau, Wallin et Duffy — pendant qu'ils faisaient l'objet d'une enquête.

I want to talk about the fact that while the committees did a good job, the three senators involved at the time were not faced with the consequences that are part of Senator Carignan's motions and were not given due process where they would have the right to counsel and a fair hearing.
J'aimerais dire que même si les comités ont fait du bon travail, il n'avait jamais été question d'imposer, à ces trois sénateurs visés, les conséquences que prévoient aujourd'hui les motions du sénateur Carignan.

I use it to set the scene because during the past few days, we seem to be arguing not necessarily on the content of the infractions that were committed, that seem to be reviewed, and that have brought about this motion on Senator Brazeau — by the by, when we're talking about Senator Brazeau, so often because we're caught up in what I think of as Shanghai-ing of the justice process, where we're dealing with three senators at the same time, to me, it's inappropriate methodology, so it has relevance to the others.
J'y aurai recours pour mettre le présent débat en contexte, parce que, depuis quelques jours, nous ne semblons pas débattre du fond des infractions qui ont été commises, qui semblent faire l'objet d'un examen et qui ont entraîné la présentation de cette motion visant le sénateur Brazeau. Soit dit en passant, lorsqu'il est question du sénateur Brazeau, nous débattons des trois sénateurs en même temps, parce que nous sommes empêtrés dans ce que je considère être un travestissement du processus judiciaire; ce n'est pas ainsi à mon avis que nous devrions procéder, et cette question touche également les autres sénateurs.

This in itself showed a kind of contempt for the necessary deliberations of Parliament, which were augmented by time allocation in the chamber on the tabling of the bill, time allocation at the committee stage where all amendments were summarily rejected, and then time allocation at the report stage in the abbreviated debate that we have had here.
C'est en soit un signe de mépris envers les importantes délibérations du Parlement. Ce mépris s'est intensifié avec les diverses motions d'attribution de temps imposées à la Chambre relativement au dépôt du projet de loi, à l'étape de l'étude en comité, où tous les amendements ont été rejetés sommairement, et à l'étape du rapport, lors du débat abrégé que nous avons eu ici.

1. Where, due to circumstances that were unforeseeable at the beginning of the period and are at the same time insurmountable and outside the control of the Member States, alert threshold(s) referred to in Article 9(3) is/are reached at European Union level, the Commission shall review the situation in consultation with the Member States through the Single Sky Committee and provide proposals for appropriate actions within three months, which may include the revision of the European Union-wide performance targets and as a consequence revision of the national or functional airspace block performance targets.
1. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au début de la période et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres, les seuils d’alerte visés à l’article 9, paragraphe 3, sont atteints au niveau de l’Union européenne, la Commission examine la situation en concertation avec les États membres au sein du comité du ciel unique et soumet, dans les trois mois, des propositions de mesures appropriées qui peuvent comprendre la révision des objectifs de performance uni-européens et, en conséquence, la révision des objectifs de performance au niveau national ou des blocs d’espace aérien fonctionnels.

2. Where, due to circumstances that were unforeseeable at the beginning of the period and are at the same time insurmountable and outside the control of the Member States and the entities subject to the performance targets, alert threshold(s) referred to in Article 9(3) is/are reached at national or functional airspace block level, the national supervisory authority or body concerned shall review the situation liaising with the Commission and may provide proposals for appropriate measures within three months, which may include the revision of the national or functional airspace block performance targets.
2. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au début de la période et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres et des entités soumises aux objectifs de performance, les seuils d’alerte visés à l’article 9, paragraphe 3, sont atteints au niveau national ou de blocs d’espace aérien fonctionnel, l’autorité nationale de surveillance ou l’organe concerné examine la situation en liaison avec la Commission et peut soumettre, dans les trois mois, des propositions de mesures appropriées qui peuvent comprendre la révision des objectifs de performance au niveau national ou des blocs d’espace aérien fonctionnels.

If the three legs of the ridge were each thinned down to a single-pixel-wide skeleton, the point where the three legs intersect is the location of the minutia.
Si les trois branches de la crête sont réduites à un squelette d'une largeur de 1 pixel, le point caractéristique est le point d'intersection.