Vertaling van "whereas such divergence could " (Engels → Frans) :

I. whereas there are persistent divergences between Member States, resulting in the rapid polarisation of unemployment rates, and whereas such divergences are also increasing among regions and social groups in some countries;
I. considérant que la persistance des écarts entre les États membres se traduit par une polarisation rapide des taux de chômage, et que, dans certains pays, ces écarts augmentent également entre les régions et les groupes sociaux;

AND WHEREAS it is recognized that such legislation could also benefit other first nations if they chose to avail themselves of it;
qu’il est reconnu que ces propositions législatives pourraient aussi profiter aux autres premières nations qui choisissent de s’en prévaloir,

- Whereas the federal government strongly intends to protect investors, no matter how small the investment may be, to reduce auditing costs, auditing which at present is only being done long after the said work has been carried out, to get the Canadian economy going again, to restore Canadians' trust by allowing them to invest in job creation, with complete safety, by means of flow-through shares and to eliminate the opportunities for fraud or serious mistakes that certain executives of companies issuing such shares could commit:
- Attendu que le gouvernement fédéral a la ferme intention de protéger l'investisseur, aussi petit soit-il, de diminuer les frais de vérification, vérification qui actuellement ne se fait que longtemps après que lesdits travaux aient été exécutés, de promulguer la relance économique au Canada, de redonner confiance aux Canadiens et aux Canadiennes en leur permettant d'investir en toute sécurité dans la création d'emplois par le biais d'actions accréditives et d'éliminer les possibilités de fraudes ou d'erreurs graves que pourraient commettre certains dirigeants ou administrateurs de compagnies à commandite:

F. whereas in some Member States hedge funds and private equity are subject to national regulatory regimes and differing implementation of existing EU directives; whereas such divergent national rules give rise to the risk of regulatory fragmentation in the internal market, which may have the effect of impeding the cross-border development of this business in Europe,
F. considérant que, dans certains États membres, les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement sont soumis à des régimes réglementaires nationaux et que les directives communautaires en vigueur dans ce domaine sont mises en œuvre de façon divergente; que ces règles nationales divergentes comportent le risque d'une fragmentation de la réglementation sur le marché intérieur, facteur qui pourrait avoir pour effet d'entraver le développement transfrontalier de l'activité en question en Europe,

F. whereas in some Member States hedge funds and private equity are subject to national regulatory regimes and differing implementation of existing EU directives; whereas such divergent national rules give rise to the risk of regulatory fragmentation in the internal market, which may have the effect of impeding the cross-border development of this business in Europe,
F. considérant que, dans certains États membres, les fonds spéculatifs et les prises de participations privées sont soumis à des régimes réglementaires nationaux et que les directives communautaires en vigueur dans ce domaine sont mises en œuvre de façon divergente; que ces règles nationales divergentes comportent le risque d'une fragmentation de la réglementation sur le marché intérieur, facteur qui pourrait avoir pour effet d'entraver le développement transfrontalier de l'activité en question en Europe,

Whereas, such a situation in Nunavut, the Northwest Territories or Yukon could take $5,000, $10,000, $20,000, or $25,000 simply in Medivac fees for small planes, and in special spots large planes, to get these people to a hospital where major surgery could occur.
Si le même accident survient au Nunavut, dans les territoires du Nord-Ouest ou au Yukon, il en coûte de 5 000 à 25 000 dollars de frais d'évacuation sanitaire en petit avion ou, à certains endroits, en avion plus gros pour transporter les patients jusqu'à un hôpital pour y subir une opération chirurgicale importante.

Such problems could arise, for example, from divergent national legal provisions for electronic invoicing or from a different legal treatment of online and offline business.
De tels problèmes peuvent découler, par exemple, de divergences entre les règles législatives nationales en matière de facturation électronique ou du traitement juridique différent réservé aux transactions en ligne et aux transactions hors ligne.

Such agreements could considerably minimise the risks of divergent approaches in legislation and the creation of havens for piracy.
Ces accords pourraient reduire considerablement le risque de voir se creer des disparites entre legislations nationales et des sanctuaires du piratage.