Traduction de «whereby ship owners » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ship owner's lien | shipowner's lien | ship-owner's lien
privilège du fréteur

ship owner's liability | shipowner's liability | ship-owner's liability
responsabilité du propriétaire de navire

owner | ownship | ship owner | shipowner | ship-owner
armateur | armatrice | armateur propriétaire | armatrice propriétaire | propriétaire du navire | propriétaire de navires

shipping company [ shipping owner company | ship-owning company | shipowning company | ship management ]
armement [ société propriétaire de navires ]

ship owner's liability
responsabilité du propriétaire du navire

Association of Great Lakes Ship Owners
Association des armateurs des Grands Lacs

Great Lakes Ship Owners Association
Great Lakes Ship Owners Association

liner agent | owners charterers agent | boarding clerk | shipping agent
agent de transit maritime | agent maritime | agent maritime/agente maritime | employée de transit maritime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2009 the EU adopted a new Directive whereby ship owners are obliged, by 1 January 2012, to hold sufficient insurance cover for their ships flying European flags or entering EU ports.
En 2009, l’UE a adopté une nouvelle directive faisant obligation aux propriétaires de navires de se doter, au plus tard pour le 1er janvier 2012, d’une couverture d’assurance suffisante pour leurs navires battant pavillon d’un pays de l’UE ou entrant dans un port de l’UE.

24. Calls on the EU to ’development-proof’ its fisheries agreements so that they take full account of social and economic impacts on local communities, notably through long-term EU sectoral support and a mechanism whereby ship-owners cover a fair share of the costs of access for the EU fleet;
24. invite l'Union européenne à orienter ses accords de pêche sur le développement de manière à ce qu'ils tiennent entièrement compte des répercussions économiques et sociales sur les communautés locales, notamment à travers un soutien sectoriel à long terme de l'Union et un mécanisme prévoyant que les armateurs prennent en charge une part raisonnable des frais d'accès pour la flotte de l'Union;

24. Calls on the EU to 'development-proof' its fisheries agreements so that they take full account of social and economic impacts on local communities, notably through long-term EU sectoral support and a mechanism whereby ship-owners cover a fair share of the costs of access for the EU fleet;
24. invite l'Union européenne à orienter ses accords de pêche sur le développement de manière à ce qu'ils tiennent entièrement compte des répercussions économiques et sociales sur les communautés locales, notamment à travers un soutien sectoriel à long terme de l'Union et un mécanisme prévoyant que les armateurs prennent en charge une part raisonnable des frais d'accès pour la flotte de l'Union;

20 (1) An owner may submit a proposal to the Board for a system of continuous inspection and testing of the hull of the ship whereby all compartments of the hull are opened for inspection and testing in regular rotation within a five-year period.
20 (1) Un propriétaire peut présenter au Bureau une proposition en vue d’un système d’inspection et d’épreuves continues de la coque du navire en vertu duquel tous les compartiments de la coque seraient ouverts pour inspection et épreuve, régulièrement, à tour de rôle, au cours d’une période de cinq ans.

The Commission is in particular concerned that the scheme, whereby European ship owners collectively agree to cover the costs of removing feeder vessels from service, may be aimed at reducing capacity and therefore at pushing up charter rates for such vessels.
La Commission craint notamment que ce projet, en vertu duquel les propriétaires européens de navires sont convenus de prendre collectivement en charge les coûts afférents à la mise hors service de navires de collecte, n'ait pour but de réduire la capacité et, par conséquent, de provoquer une augmentation des taux d’affrètement de ces navires.

In the longer term, the objective should be to establish a sustainable funding system whereby ship-owners and possibly other beneficiaries of shipping contribute to the safe and environmentally sound dismantling of ships worldwide. Possible details of such a system are discussed below (3.6).
À plus long terme, il conviendrait de viser la mise en place d'un système de financement viable dans le cadre duquel les armateurs et éventuellement les autres bénéficiaires du transport maritime contribueraient au démantèlement sûr et écologiquement rationnel des navires partout dans le monde. Les modalités possibles d'un tel système sont examinées ci-après (3.6).

17. Reiterates its call on the Member States and the Commission, in view of the air pollution affecting many port towns and regions, to provide significantly better incentives for the provision of land-based electricity for ships in port; calls, therefore, for a proposal for an amendment to Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity , whereby those Member States which take advantage of the tax exemption on bunker oil pursuant to Article 14 of that Directive would be required to exempt land-based electricity from tax to the same extent; points out that the equal treatment for tax purposes of electricity and bunker oil would be a major incentive for ports and ship-owners to help reduce air pollution in port towns by investing in the electricity supply for ships in port;
17. rappelle qu'il a demandé aux États membres et à la Commission d'améliorer notablement, compte tenu de la pollution de l'air dans de nombreuses villes et régions portuaires, les incitations à l'avitaillement en électricité au départ de la terre des navires au mouillage dans les ports; demande, partant, une proposition de révision de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité , qui obligerait les États membres qui recourent à la possibilité, visée à l'article 14 de ladite directive, d'exonérer le carburant de soute à exonérer dans la même mesure l'électricité d'origine terrestre; souligne que l'égalité de traitement de l'électricité et du carburant de soute serait un moyen important d'inciter les ports et les armateurs à contribuer, par des investissements dans l'approvisionnement en électricité des navires au mouillage, à la réduction de la pollution de l'air dans les villes portuaires;

16. Reiterates its call on the Member States and the Commission, in view of the air pollution affecting many port towns and regions, to provide significantly better incentives for the provision of land-based electricity for ships in port; calls, therefore, for a proposal for an amendment to Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity, whereby those Member States which take advantage of the tax exemption on bunker oil pursuant to Article 14 of that Directive would be required to exempt land-based electricity from tax to the same extent; the equal treatment for tax purposes of electricity and bunker oil would be a major incentive for ports and ship-owners to help reduce air pollution in port towns by investing in the electricity supply for ships in port;
16. rappelle qu'il a demandé aux États membres et à la Commission d'améliorer notablement, compte tenu de la pollution de l'air dans de nombreuses villes et régions portuaires, les incitations à l'avitaillement en énergie au départ de la terre des navires au mouillage dans les ports; demande, partant, une proposition de révision de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, qui obligerait les États membres qui recourent à la possibilité, visée à l'article 14 de ladite directive, d'exonérer le carburant de soute à exonérer dans la même mesure l'électricité d'origine terrestre, l'égalité de traitement de l'électricité et du carburant de soute étant un moyen important d'inciter les ports et les armateurs à contribuer, par des investissements dans l'approvisionnement en électricité des navires au mouillage, à la réduction de la pollution de l'air dans les villes portuaires;