Vertaling van "whether and how certain principles might " (Engels → Frans) :

* Respondents are invited to comment on whether and how certain principles might be enshrined in EU law and which regulatory objectives should be the focus of attention-
* Estimez-vous nécessaire d'inscrire certains de ces principes dans la législation communautaire- Selon quelles modalités- Quels sont les objectifs réglementaires qui doivent être privilégiés-

This approach of principles with sufficient guidance to demonstrate how those principles should be applied, is probably one of the most robust safeguards to auditor independence in the world as it allows auditors to deal with any situation where independence risks might occur.
Ces principes, assortis d'orientations suffisamment développées quant à leur application, constituent probablement l'un des meilleurs systèmes existants de protection de l'indépendance du contrôleur légal, puisqu'il permet à celui-ci de faire face à toute situation pouvant compromettre son indépendance.

15. Notes that the linkage between hedge funds and their counterparties has been exhibited in enforced de-leveraging during the recent financial turmoil; notes that share holdings are subject to the usual disclosure requirements; recognises that investment managers have a fiduciary responsibility to investors and should exercise voting rights in the interest of such investors and in consideration of the investment mandate of the investment vehicle; observes that institutions lending shares should have due regard to whether and how the shares might be used, including for voting;
15. observe que le lien entre les fonds spéculatifs et leurs partenaires a été dévoilé dans le cadre du démontage de capitaux extérieurs au cours des récentes turbulences financières; observe que les possessions d'actions sont soumises aux obligations habituelles de communication; estime que les gestionnaires d'investissements possèdent une responsabilité fiduciaire à l'égard des investisseurs et devraient exercer des droits de vote dans l'intérêt de ces investisseurs en tenant compte du mandat d'investissement du vecteur d'investissement; observe que les organismes prêtant des participations devraient avoir un droit de regard sur les conditions et les modalités de l'utilisation des participations, y compris au niveau des votes;

The European Union is preparing a number of resolutions that will call on Member States to give equal treatment to women and men and will then check whether and how these principles are being put into effect.
L’Union européenne prépare plusieurs résolutions qui inviteront les États membres à accorder un traitement équitable aux hommes et aux femmes et contrôlera ensuite si ces principes sont appliqués et de quelle manière.

32. Notes in this connection the breakthrough in inland shipping technology which has made it possible to reduce emissions from existing ships‘ engines substantially and the possible use of liquid natural gas as a fuel; calls on the Commission to investigate whether these techniques can also be used in seagoing vessels and how their implementation might be accelerated;
32. signale à cet égard les progrès technologiques intervenus dans la navigation fluviale, qui permettent de réduire fortement les émissions des moteurs existants et, éventuellement, d'utiliser comme carburant du gaz naturel liquéfié; invite la Commission à étudier ces techniques pour déterminer si elles peuvent s'appliquer également aux navires de mer et pour rechercher des moyens d'en accélérer la mise en œuvre;

3. Contracting authorities/entities may decide to withhold certain information on the contract award or the conclusion of the framework agreements referred to in paragraph 1 where release of such information would impede law enforcement or otherwise be contrary to the public interest, in particular defence and/or security interests, would prejudice the legitimate commercial interests of economic operators, whether public or private, or might prejudice fair competition between them.
3. Les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices peuvent décider de ne pas communiquer certains renseignements concernant l’adjudication des marchés ou la conclusion d’accords-cadres, visés au paragraphe 1, lorsque leur divulgation ferait obstacle à l’application des lois ou serait contraire à l’intérêt public en particulier les intérêts en matière de défense et/ou de sécurité, ou porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d’opérateurs économiques publics ou privés ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre ceux-ci.

We need to remedy this imbalance by a general debate, without taboos, on how this principle might be challenged and votes generally reweighted to allow introduction of a single, genuinely equal system that would ensure the representation of various shades of political opinion.
Pour remédier à ce déséquilibre, une réflexion d'ensemble doit être ouverte, sans tabous, sur une éventuelle remise en cause de ce principe et une repondération globale des voix permettant la mise en place d'un système unique, véritablement paritaire, garantissant la représentation des diverses sensibilités politiques.

It will now assess their feasibility and decide whether and how to proceed with them on the basis of the policy development principles outlined in section 4.
Elle doit à présent en apprécier la faisabilité et l'opportunité et déterminer, le cas échéant, la manière de les mettre en œuvre sur la base des principes d'élaboration des politiques énoncés à la section 4.