Vertaling van "whether he paid " (Engels → Frans) :

Previously, the commanding officer had a lot of discretion as to whether he paid attention to the military police or even whether he called them in.
Auparavant, le commandant avait un pouvoir discrétionnaire étendu quant aux suites qu'il voulait donner à l'action de la police militaire ou même quant à savoir s'il lui demanderait d'intervenir.

Yet he still refuses to say whether he paid for all 10,000 musical files.
Jusqu'à maintenant, il a refusé de confirmer s'il avait payé pour ces 10 000 fichiers musicaux.

The individual will see what it is like to have someone call him at home at 2:00 a.m., someone who checks to make sure he went to the doctor or to his AA meetings, or whether he paid back his debt by paying a set amount every week or every month, and who monitors him even during working hours.
L'individu verrait ce que c'est que quelqu'un qui téléphone chez lui à deux heures du matin, qui surveille s'il est allé chez le médecin, qui surveille s'il est allé aux réunions des AA, qui surveille s'il a remboursé sa dette en donnant tel montant d'argent par semaine ou par mois et qui le surveille même pendant ses heures de travail. C'est ce que l'on semble oublier.

In determining whether the possessor exercised due care and attention, consideration shall be given to all the circumstances of the acquisition, in particular the documentation on the object's provenance, the authorisations for removal required under the law of the requesting Member State, the character of the parties, the price paid, whether the possessor consulted any accessible register of stolen cultural objects and any relevant information which he could reasonably have obtained, or took any other step which a reasonable person would have taken in the circumstances.
Pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la documentation sur la provenance du bien, des autorisations de sortie exigées en vertu du droit de l'État membre requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute autre démarche qu'une personne raisonnable aurait entreprise dans les mêmes circonstances.

It is therefore appropriate to provide that, where the existence of a claim for damages or the amount to be awarded depends on whether or to what degree an overcharge paid by the direct purchaser of the infringer has been passed on to the indirect purchaser, the latter is regarded as having brought the proof that an overcharge paid by that direct purchaser has been passed on to his level, where he is able to show prima facie that such passing-on has occurred, unless the infringer can credibly demonstrate to the satisfaction of the court that the actual loss has not or not entirely been passed on to the indirect purchaser .
Lorsque l'existence d'une demande de dommages et intérêts ou le montant à octroyer dépendent de la réalité de la répercussion ou, le cas échéant, de l'ampleur de cette répercussion, sur l'acheteur indirect, d'un surcoût payé par l'acheteur direct de l'auteur de l'infraction, il convient, par conséquent, de prévoir que l'acheteur indirect soit considéré comme ayant apporté la preuve qu'un surcoût payé par l'acheteur direct a été répercuté à son niveau dès lors qu'il est en mesure de démontrer, prima facie, que cette répercussion a eu lieu, à moins que l'auteur de l'infraction ne puisse démontrer de façon crédible à la satisfaction de la juridiction que la perte subie n'a pas été (entièrement) répercutée sur l'acheteur indirect .

In determining whether the possessor exercised due care and attention, consideration shall be given to all the circumstances of the acquisition, in particular the documentation on the object’s provenance, the authorisations for removal required under the law of the requesting Member State, the character of the parties, the price paid, whether the possessor consulted any accessible register of stolen cultural objects and any relevant information which he could reasonably have obtained , or took any other step which a reasonable person would have taken in the circumstances.
Pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la documentation sur la provenance du bien, des autorisations de sortie exigées en vertu du droit de l'État membre requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute autre démarche qu'une personne raisonnable aurait entreprise dans les mêmes circonstances.

2. For the purpose of calculating the annual percentage rate of charge, the total cost of the credit to the consumer shall be determined, with the exception of charges payable by the consumer for non-compliance with any of his commitments laid down in the credit agreement and charges other than the purchase price which, for purchases of goods or services, he is obliged to pay whether the transaction is paid in cash or on credit.
2. Afin de calculer le taux annuel effectif global, on détermine le coût total du crédit pour le consommateur, à l'exception des frais payables par le consommateur du fait de la non-exécution de l'une quelconque de ses obligations figurant dans le contrat de crédit, et des frais, autres que le prix d'achat, incombant à celui-ci lors d'un achat de biens ou de services, que celui-ci soit effectué au comptant ou à crédit.

Since the start of his mandate, Mr Patten has been concerned with the effectiveness of the operations, and we should like to know whether at this moment (although it may still be premature) the aid that the Community sends is achieving its results, and also what measures he foresees for the development of future aid. While aid is being granted, it is important that it should be monitored and that the Commission should inform us whether in effect this aid that we are approving, which is paid for with our taxpayers’ money, is achieving positive results.
Depuis le début de son mandat, le commissaire, M. Patten, s’est préoccupé de l’efficacité de la gestion et nous voudrions savoir si, en ce moment - bien qu’il soit encore trop tôt -, l’aide que la Communauté envoie permet d’obtenir des résultats, et également quelles sont les mesures prévues pour le développement de l’aide ultérieure. Au moment même où l’aide est octroyée, il est important d’avoir un suivi et que la Commission nous communique si, en effet, cette aide que nous approuvons, qui est payée avec l’argent des contribuables, permet d’aboutir à des résultats positifs.

Do you know whether he will continue to be paid as a Canadian ambassador, or whether he will receive special remuneration from the United Nations to act as a special emissary to Zaire?
Savez-vous s'il continuera à être rémunéré comme ambassadeur du Canada ou s'il recevra une rémunération spéciale des Nations Unies pour agir à titre d'envoyé spécial au Zaïre?

There was a question of whether he was being paid by the groups he was reported to be representing, and also whether he had indeed spoken in certain fora.
On a soulevé la question de savoir s'il était payé par les groupes qu'il était réputé représenter et s'il avait effectivement pris la parole dans certaines tribunes.