Traduction de «whether some loopholes » (Anglais → Français) :

As long as we fail to promote these common frameworks at European level, whether we like it or not, there will sometimes be some crimes which exploit the loopholes and ultimately, we shall not achieve the dispensation of justice we are striving for precisely because no such frameworks exist.
Tant que nous ne faciliterons pas ces cadres communs au niveau européen, que cela nous plaise ou non, il arrivera que certains délits exploitent des lacunes et finalement, nous n’obtiendrons pas l’exercice de la justice pour lequel nous nous battons parce que, précisément, de tels cadres n’existent pas.

I think we are also agreed now, belatedly in some cases, that a broadly-based consumption tax applicable to both services and goods, more comprehensive, more equitable, less distorting to the economy than other tax, fairer and simpler than a loophole-laden personal or corporate income tax, is much to be preferred; which is why I raised the question earlier to Senator Greene whether we really want to see a rising share of government revenues accounted for by personal income tax now at 50 per cent and a declining share of federal revenues accounted for by the broadly-based consumption tax.
Je pense également que nous avons maintenant accepté, tardivement dans certains cas, qu'il est préférable d'avoir une taxe à la consommation à grande échelle, applicable aux biens et aux services, plus complète et équitable, qui fausse moins l'économie que d'autres taxes et moins complexe que l'impôt sur le revenu des particuliers ou l'impôt des sociétés, pour lesquels il y a une possibilité d'échapper à l'impôt. C'est pourquoi j'ai demandé au sénateur Greene, un peu plus tôt, si nous voulons vraiment que le gouvernement fédéral tire une plus grande partie de ses recettes de l'impôt sur le revenu des particuliers — 50 p. 100 actuellement — et moins de recettes de la taxe à la consommation à grande échelle.

It should however be examined whether some loopholes (goods or services) would require introducing a special clause in the future bilateral agreement presently under negotiation.
Il reste cependant à examiner d'éventuelles lacunes (biens ou services) qui pourraient être comblées par une clause spécifique dans le futur accord bilatéral actuellement en négociation.

Can the Commission make it clear that any subsidies — which some have contrived to obtain by exploiting loopholes in Community and Greek law — for services to islands with a high level of traffic and commercial interest, will be investigated as constituting illegal state aid? Will it examine whether the shipowners’ failure to respond to the calls for expressions of interest issued by the Greek Ministry of Mercantile Marine constitutes a concerted practice?
La Commission pourrait-elle dire clairement que d'éventuelles subventions — dont certains tirent parti en exploitant des lacunes de la législation communautaire et de la législation grecque — accordées pour des îles où le trafic est intense et l'intérêt commercial considérable feront l'objet de contrôles en tant qu'aides d'État illégales, d'une part, et dire si elle a l'intention d'examiner si l'absence d'intérêt manifesté par les propriétaires de navires à l'égard des appels à manifestation d'intérêt du ministère grec de la Marine marchande est constitutive d'une pratique concertée, d'autre part?

My constituents told me with respect to the black market economy that they felt there were loopholes for some individuals, perhaps wealthier Canadians and perhaps government ought to consider whether or not certain aspects of the black market economy were loopholes for poor or lower middle class or middle class Canadians.
Au sujet de l'économie souterraine, mes électeurs m'ont dit qu'ils avaient le sentiment qu'il existait certaines échappatoires pour quelques privilégiés, peut-être des Canadiens nantis, et que le gouvernement devrait peut-être voir si certains aspects de l'économie souterraine ne constituaient pas des échappatoires pour les pauvres ou les gens de la classe moyenne.