Vertaling van "examined whether some loopholes " (Engels → Frans) :

Based on the results of the consultations, examine whether amendments to the Customs rules may be undertaken or whether some issues could be addressed under the initiatives to approximate national applications of Community Customs rules and improve co-operation between national Customs services (cf. Action Sheet No. 8, measure 1).
Compte tenu des résultats de ces consultations, examiner la possibilité de modifier la réglementation douanière ou de régler certaines questions dans le cadre des initiatives visant à rapprocher les pratiques nationales en ce qui concerne l'application de la réglementation douanière communautaire et à renforcer la coopération entre les services des douanes des États membres (voir la fiche d'activité n° 1, mesure 1).

It will also examine whether there may be cases where continuing some support may be necessary to retain benefits from production to the regional economy that cannot otherwise be obtained.
Il conviendra également d’examiner si, dans certains cas, le maintien d’un certain niveau de soutien est nécessaire pour préserver les avantages que la production apporte à l’économie locale et qui ne peuvent être garantis d’une autre manière.

However, the Commission will carefully examine whether some adjustments are required to reflect the smaller number of Member States that would be applying it.
Toutefois, la Commission examinera attentivement la nécessité d’apporter quelques modifications afin de tenir compte du nombre plus restreint d’États membres qui l’appliqueraient.

A number of scenarios to achieve an 80% reduction in greenhouse gas emissions implying some 85% decline of energy-related CO2 emissions including from transport, have been examined.[8] The Commission has also analysed Member States' and stakeholders' scenarios and views.[9] Naturally, given the long time horizon, there is uncertainty associated to these results, not least because they rely on assumptions which themselves are not certain.[10] It is impossible to anticipate whether an oil peak will come, since new discoveries have occurred repeatedly; to what extent shale gas in Europe will prove viable, whether and when Carbon Capture Storage (CCS) will become commercial, what role Member States will seek for nuclear power, how climate action across the globe will evolve.
Plusieurs scénarios examinés visent une réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre impliquant une diminution de quelque 85 % des émissions de CO2 du secteur énergétique, y compris en provenance des transports[8]. La Commission a également analysé les scénarios et les points de vue des États membres et des parties prenantes[9]. Évidemment, compte tenu de l'éloignement des échéances, ces résultats sont teintés d'incertitude, en grande partie parce qu'ils sont basés sur des hypothèses qui ne sont elles-mêmes pas certaines[10]. Il est impossible de prévoir si un pic pétrolier se produira (car de nouvelles découvertes ont lieu régulièrement), dans quelle mesure le gaz de schiste en Europe s'avérera viable, si la technologie du captage et du stockage du carbone (CSC) atteindra une échelle commerciale, quel rôle les États membres souhaiteront jouer dans le domaine du nucléaire et comment l'action en faveur du climat évoluera à travers le monde.

That said, the Court examines whether some of the provisions of that legislation may be justified.
Ce rappel fait, la Cour examine si certaines des dispositions de la réglementation peuvent être justifiées.

Consequently, in the case of a competition, a person concerned who has provided neither evidence nor even a body of indicia must accept that decisions adopted by the selection board are presumed to be lawful, and he cannot expect the Tribunal itself to examine the candidatures of the successful candidates in order to ascertain whether some successful candidates were unlawfully admitted to the competition.
Par conséquent, s’agissant d’un concours, un intéressé n’ayant apporté ni preuve ni même un faisceau d’indices doit accepter la présomption de légalité attachée aux décisions adoptées par le jury du concours et ne saurait exiger du Tribunal qu’il examine de lui-même les actes de candidature des lauréats aux fins de vérifier si certains lauréats n’auraient pas été irrégulièrement admis à concourir.

As my colleague, Pierre Duguay, noted last month, the Bank is currently examining whether some market failures might be addressed if the central bank had a facility that would provide liquidity at terms longer than overnight, possibly secured with a wider range of securities.
Comme l'a fait remarquer mon collègue Pierre Duguay le mois passé, la Banque se demande en ce moment s'il ne conviendrait pas mieux, pour réagir à certaines défaillances du marché, que la banque centrale instaure un mécanisme d'octroi de liquidités à une échéance de plus d'un jour, contre des garanties pouvant appartenir à une gamme élargie de titres.

The Commission is examining whether some of the benefits granted by the Finnish State to this public company in preparation for the opening-up of the road maintenance market in Finland may be incompatible with the provisions of Community law applicable in this area.
La Commission se demande en effet si certains des avantages que l’Etat finlandais a accordés à cette entreprise publique en préparation de l’ouverture du marché de l’entretien des routes en Finlande ne vont pas à l’encontre des dispositions du droit communautaire applicables en la matière.

It should however be examined whether some loopholes (goods or services) would require introducing a special clause in the future bilateral agreement presently under negotiation.
Il reste cependant à examiner d'éventuelles lacunes (biens ou services) qui pourraient être comblées par une clause spécifique dans le futur accord bilatéral actuellement en négociation.

For example, by year 1999-2000 the committee expects to expand its resources in examining whether some forms of economic espionage and transnational crime constitute threats to the security of Canada as defined by the CSIS act.
Par exemple, d'ici 1999-2000, le comité entrevoit orienter ses ressources afin de déterminer si certains types d'espionnage économique et de crime transnational constituent des menaces à la sécurité du Canada, tel que défini dans la Loi.