Vertaling van "which community eco-labelling " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

revised Community eco-label award scheme
système communautaire révisé d'attribution du label écologique

Committee on the revised Community eco-label award scheme
Comité pour le système communautaire révisé d'attribution du label écologique

Community eco-label award scheme | EU Ecolabel scheme
Système communautaire d'attribution d'un label écologique | système de label écologique de l'UE

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If insect and pest repellents are used, only substances which are allowed for organic farming (as laid down in Regulation (EC) No 834/2007) or that have been awarded the Community eco-label or other national or regional ISO type I eco-labels shall be used (1 point).
En cas d’utilisation de tels produits, seuls les substances autorisées pour l’agriculture biologique [conformément au règlement (CE) no 834/2007] ou les produits qui bénéficient du label écologique communautaire ou d’un autre label écologique national ou régional ISO de type I peuvent être utilisés (1 point).

If chemical de-icing is used, substances which do not contain more than 1 % chloride ion (Cl-) (1 point) or de-icers that have been awarded the Community eco-label or other national or regional ISO type I eco-labels (1,5 points) shall be used.
Si des produits chimiques sont utilisés, ils ne doivent pas contenir plus de 1 % d’ions chlorure (1 point) ou doivent bénéficier du label écologique communautaire ou d’un autre label écologique national ou régional ISO de type I (1,5 point).

If chemical de-icing is used, substances which do not contain more than 1 % chloride ion (Cl) (1 point) or de-icers that have been awarded the Community eco-label or other national or regional ISO type I eco-labels (1,5 points) shall be used.
Si des produits chimiques sont utilisés, ils ne doivent pas contenir plus de 1 % d’ions chlorure (1 point) ou doivent bénéficier du label écologique communautaire ou d’un autre label écologique national ou régional ISO de type I (1,5 point).

5. Understands that the sole purpose of the communication is to launch a general debate and not at this stage to consider the details of the criteria on which Community eco-labelling is to be based; regrets, however, that the Commission's communication brings little to the debate which the Commission itself is seeking to initiate, and which now appears to have been left wide open, with little thought being given to it;
5. prend note du fait que la communication a pour seul objectif d'ouvrir un débat d'ordre général et non d'envisager en détail les critères censés orienter l'étiquetage écologique au niveau communautaire; déplore, cependant, que par cette communication, la Commission n'apporte qu'une piètre contribution au débat qu'elle entend lancer, lequel demeure à l'heure actuelle excessivement vague et dénué de problématique;

12. Asks the Commission to clarify its understanding of a public Community label, since its analysis of option 2 ('Creating a single Community eco-labelling scheme for fish and fishery products') and option 3 ('Establishing minimum requirements for voluntary eco-labelling schemes') in the communication makes it unclear as to whether account has been taken of considerations in international fora regarding the ownership of an eco-labelling scheme;
12. invite la Commission à préciser ce qu'elle entend par étiquetage public au niveau communautaire, sachant que son analyse des options n° 2 ("Création d'un programme communautaire unique d'étiquetage pour les poissons et produits issus de la pêche") et n° 3 ("Établir des exigences minimales pour des programmes facultatifs d'étiquetage écologique") envisagées par la communication crée un doute quant à la question de savoir s'il a été tenu compte des différentes conceptions existant au niveau international quant à la propriété d'un tel programme;

14. Urges the Commission to draw up a communication to the European Parliament and to the Council within six months, subject to developments in the broad debate, detailing the minimum requirements and guidelines with which a Community eco-labelling scheme for fisheries products must comply;
14. prie instamment la Commission de présenter, d'ici six mois et en fonction des développements intervenus dans le large débat, une communication au Conseil et au Parlement européen sur les exigences minimales et les lignes directrices auxquelles doit satisfaire un système d'étiquetage écologique communautaire pour les produits de la pêche;

12. Asks the Commission to clarify its understanding of a public Community label, since its analysis of option 2 ('Creating a single Community eco-labelling scheme for fish and fishery products') and option 3 ('Establishing minimum requirements for voluntary eco-labelling schemes') in the communication makes it unclear as to whether account has been taken of considerations in international fora regarding the ownership of an eco-labelling scheme;
12. invite la Commission à préciser ce qu'elle entend par étiquetage public au niveau communautaire, sachant que son analyse des options n° 2 ("Création d'un programme communautaire unique d'étiquetage pour les poissons et produits issus de la pêche") et n° 3 ("Établir des exigences minimales pour des programmes facultatifs d’étiquetage écologique") envisagées par la communication prêtent à confusion, dut fait des différentes conceptions existant au niveau international quant à la propriété d'un tel système;

7a. possible eco-labels other than the Community eco-label, as referred to in Article 8(4) for the purpose of presumption of conformity, which are considered to fulfil conditions equivalent to the Community eco-label.
7 bis. Les labels écologiques possibles, autres que les labels écologiques communautaires visés à l'article 8, paragraphe 4, aux fins de la présomption de conformité, considérés comme satisfaisant à des conditions équivalentes aux labels écologiques communautaires.

Under Regulation (EC) No 1980/2000, the Community eco-label may be awarded to a product possessing characteristics which enable it to contribute significantly to improvements in relation to key environmental aspects.
Le règlement (CE) no 1980/2000 prévoit que le label écologique peut être attribué à un produit présentant des caractéristiques qui lui permettent de contribuer de manière significative à l’amélioration d’aspects environnementaux essentiels.

IV. Without prejudice to any requirements under the Community eco-label scheme, where a model has been granted a "European Union eco-label" under Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community eco-label award scheme(1), a copy of the eco-label may be added here.
IV. Sans préjudice des dispositions définies dans le cadre du système communautaire d'attribution du label écologique, la marque du label peut figurer sur l'étiquette lorsqu'un "label écologique communautaire" a été attribué à un appareil au titre du règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique(1).