Traduction de «which could create confusion » (Anglais → Français) :

In this regard, the definitions of some project categories listed in Annex II of the EIA in relation to changes in land use are not clear, and could create confusion with the SEA.
À cet égard, les définitions de certaines catégories de projets énumérés à l'annexe II de la directive EIE en ce qui concerne les changements d'affectation des sols, manquent de clarté, ce qui pourrait entraîner des confusions avec l'ESE.

Enabling the same adviser to provide both independent and non-independent advice could create confusion for the client.
Permettre au même conseiller de fournir à la fois des conseils indépendants et des conseils non indépendants peut créer une certaine confusion pour le client.

Nevertheless, this harmonisation at Member State level is taking a long time, which is not only hampering the sector but also creating confusion for consumers.
Néanmoins, cette harmonisation au niveau des États membres se fait attendre, ce qui est non seulement pénalisant pour le secteur mais aussi source de confusion pour le citoyen.

5. An investment firm that provides direct electronic access to a trading venue shall have in place effective systems and controls which ensure a proper assessment and review of the suitability of clients using the service, that clients using the service are prevented from exceeding appropriate pre-set trading and credit thresholds, that trading by clients using the service is properly monitored and that appropriate risk controls prevent trading that may create risks to the investment firm itself or that could create or contribute to a disorderly market or could be contrary to Regulation (EU) No 596/2014 or the rules of the trading venue.
5. Une entreprise d’investissement fournissant un accès électronique direct à une plate-forme de négociation dispose de systèmes et contrôles efficaces assurant que le caractère adéquat des clients utilisant ce service sont dûment évaluées et examinées, que ces clients sont empêchés de dépasser des seuils de négociation et de crédit préétablis appropriés, que les opérations effectuées par ces clients sont convenablement suivies et que des contrôles des risques appropriés préviennent toute négociation susceptible de créer des risques pour l’entreprise d’investissement elle-même ou encore susceptible de donner naissance ou de contribuer à une perturbation du marché ou d’être contraire au règlement (UE) no 596/2014 ou aux règles de la plate-forme de négociation.

The term 'exit value' which is not defined in the directive, could create confusion and inappropriate implementation.
Le terme "valeur de sortie", qui n'est pas défini dans la directive, pourrait créer la confusion et conduire à une application inopportune.

its implicit definition of legislative activity (found in Article 12) is too general and could create confusion with activities of an administrative nature; it does not provide that legislation should be debated and adopted in public by the Parliament and the Council or that, in addition to legislative initiatives, amendments advocated by the Member States should also be immediately accessible - by the same token, all preparatory legislative documents should also be accessible (regardless of whether they are drawn up by the legal services of the Community institutions) so that decisions can be taken on an equal footing and in loyal cooperation between the Parliament, the Council and the Commission in full knowledge of the domain to be regulated; furthermore, there is still no common understanding of the requirements regarding publication of legislative texts in the Official Journal or the way in which the Official Journal should be organised (for instance, as far as the electronic version is concerned),
sa définition implicite de l'activité législative (que l'on trouve à l'article 12) est trop générale, ce qui risque d'entraîner des confusions avec les activités à caractère administratif; de plus, le règlement ne prévoit pas que la législation doit être examinée et adoptée publiquement par le Parlement et par le Conseil, ni que, outre les initiatives législatives, les amendements soutenus par les États membres doivent eux aussi être directement accessibles; tous les documents législatifs préparatoires doivent également être accessibles (qu'ils aient été ou non établis par les services juridiques des institutions communautaires), afin que les décisions soient prises sur un pied d'égalité et en coopération sincère entre le Parlement, le Conseil et la Commission, en pleine connaissance de cause quant à la matière à réglementer; enfin, il n'existe toujours aucune optique commune sur les exigences de la publication des textes législatifs au Journal Officiel ni sur l'organisation de celui-ci (concernant par exemple l'édition électronique du Journal);

- its implicit definition of legislative activity (Article 12) is too general and could create confusion with activities of an administrative nature; moreover, the Regulation does not provide that legislation should be debated and adopted in public by the Council and the Parliament or that, in addition to legislative initiatives, amendments submitted by the Member States should also be immediately accessible; by the same token, all preparatory legislative documents should also be accessible (regardless of whether they are drawn up by the legal services of the institutions) so that decisions can be taken on an equal footing and in loyal cooperation by Parliament, the Council and the Commission in full knowledge of the domain to be regulated; furthermore, there is still no common understanding of the requirements regarding publication of legislative texts in the Official Journal or the way in which the Journal should be organised (for instance, as far as the electronic edition is concerned),
– il définit implicitement l'activité législative (article 12) de façon beaucoup trop générale, ce qui risque d'entraîner des confusions avec les actes à caractère administratif; de plus, le règlement ne prévoit pas que la législation doit être examinée et adoptée publiquement par le Conseil et le Parlement, ni que, outre les initiatives législatives, les amendements présentés par les États membres doivent eux aussi être directement accessibles. D'ailleurs, tous les documents législatifs préparatoires doivent également être accessibles (qu'ils aient été ou non établis par les services juridiques des institutions), afin que les décisions soient prises sur un pied d'égalité et en coopération loyale entre le Parlement, le Conseil et la Commission, en pleine connaissance de cause quant à la matière à réglementer; enfin, il n'existe toujours aucune position commune sur les exigences de la publication des textes législatifs au Journal Officiel ni sur l'organisation de celui-ci (concernant par exemple l'édition électronique du Journal);

I agree with the measures put forward by the rapporteur, specifically as regards combating any ambiguity surrounding products’ names, which could create confusion and a false understanding of organic products of consumers.
Je suis d’accord avec les mesures avancées par le rapporteur, en particulier concernant la lutte contre toute ambiguïté dénominative, qui pourrait engendrer une confusion et une mauvaise compréhension des produits biologiques chez les consommateurs.

3. The name under which the product is sold shall include or be accompanied by particulars as to the physical condition of the foodstuff or the specific treatment which it has undergone (e.g. powdered, freeze-dried, deep-frozen, concentrated, smoked) in all cases where omission of such information could create confusion in the mind of the purchaser.
3. La dénomination de vente comporte ou est assortie d'une indication de l'état physique dans lequel se trouve la denrée alimentaire ou du traitement spécifique qu'elle a subi (par exemple: en poudre, lyophilisé, surgelé, concentré, fumé), au cas où l'omission de cette indication serait susceptible de créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur.