Vertaling van "which could involve referring " (Engels → Frans) :

The Internal Economy Committee must conduct the fullest possible examination of all the facts, even those reported by Senator Cowan, and render a decision, and it must then ask the Senate to decide on the next step, which could involve referring the matter to the police and letting them do their job.
Le Comité de la régie interne doit faire un examen le plus complet possible de tous les faits, même ceux relatés par le sénateur Cowan, et prendre une décision, pour demander par la suite au Sénat de se prononcer sur l'étape suivante, qui pourrait être d'appeler les policiers pour qu'ils fassent leur métier.

At the provincial level, we could go right into the schools, which could involve the school trustees or administrators.
À l'échelle provinciale, nous pourrions nous rendre dans les écoles et faire participer les commissaires ou les administrateurs.

We can read in this morning's newspapers the statement made yesterday by the hon. member for Markham—Unionville to the effect that one solution could involve referring the matter to an expert panel.
On peut lire dans les journaux de ce matin la déclaration faite, hier, par le député de Markham—Unionville, à savoir qu'une des solutions pourrait consister à référer cette question à un comité d'experts.

Both Germany and Italy declared a limit on the scope of Article 2(1) to conduct which involves, or could involve, a distortion of competition in relation to the purchase of goods or commercial services (Article 2(3)).
L’Allemagne et l’Italie ont toutes deux déclaré qu’elles limiteraient le champ d’application de l’article 2, paragraphe 1, aux actes qui impliquent, ou pourraient impliquer, une distorsion de concurrence en relation avec l’achat de biens ou de services commerciaux (article 2, paragraphe 3).

This could signal a need to progress to a new structure which could involve moving closer to the structure suitable for the long-term.
Cela pourrait signaler la nécessité d’évoluer vers une nouvelle structure se rapprochant de la structure adaptée au long terme.

The main difference of taking protracted slowdowns into account through the widening the definition of the exceptional circumstances clause rather than through the adjustment path is that by expanding the exceptional circumstances, the country breaching the 3% reference value would not be put into Excessive Deficit Procedure and thus would not be subject to the increased surveillance this implies, which could involve the risk of loosing the momentum of necessary surveillance in the right moment.
Le principal avantage qu'il y a à traiter le problème des ralentissements conjoncturels prolongés à travers un élargissement de la définition de la clause relative aux circonstances exceptionnelles plutôt qu'à travers la trajectoire d'ajustement tient au fait qu'avec la première solution un pays dépassant la valeur de référence de 3 % ne serait pas soumis à la procédure de déficit excessif et ne ferait donc pas l'objet de la surveillance accrue que celle-ci implique, ce qui pourrait entraîner le risque de perdre l'élan en matière de surveillance au moment où cette dernière est la plus nécessaire.

Should the Council confirm this option, which could involve amending Article 1 of the Statutes of the Galileo Joint Undertaking annexed to Council Regulation (EC) No 876/2002 cited above, it will be necessary to examine what share of the funding could be carried by the Community budget.
Si le Conseil devait confirmer le choix de cette option, qui pourrait entraîner une modification de l'article premier des statuts de l'entreprise commune GALILEO annexés au règlement (CE) n° 876/2002 précité, il conviendrait d'examiner quelle part de financement pourrait être supportée par le budget communautaire.

There are a couple of dates that Mr. Bellemare referred to, such as 09-09-99, which could involve a system error code, January 1, 2000, and February 29, 2000, which the computer won't read as a leap year.
Il y a quelques dates mentionnées par M. Bellemare comme 09-09-99, qui pourraient comporter un code d'erreur de système, le 1er janvier 2000 et le 29 février 2000, car les ordinateurs ne verront pas qu'il s'agit d'une année bissextile.

That is a separate process and a more immediate process than lookouts, which are based on a longer-term process of gathering information, which could involve information from the RCMP, CSIS, or even CIC.
Il s'agit d'un processus distinct et plus immédiat que les avis de surveillance, qui découlent d'un processus à long terme de cueillette d'information, et qui pourraient être fondés sur des informations de la GRC, du SCRS ou même de CIC.

Member States may limit the scope to conduct which involves or could involve a distortion of competition in relation to the purchase of goods or commercial services.
Les États membres peuvent limiter le champ d'application aux actes qui impliquent une distorsion de concurrence en relation avec l'achat de biens ou de services commerciaux.