Vertaling van "which grassland qualifies as highly biodiverse grassland " (Engels → Frans) :

Article 17(3)(c) last subparagraph of Directive 2009/28/EC and Article 7b(3)(c) last subparagraph of Directive 98/70/EC request the Commission to establish the criteria and geographic ranges to determine which grassland qualifies as highly biodiverse grassland under Article 7b(3)(c) of Directive 98/70/EC and Article 17(3)(c) of Directive 2009/28/EC.
En vertu de l'article 17, paragraphe 3, point c), dernier alinéa, de la directive 2009/28/CE et de l'article 7 ter, paragraphe 3, point c), dernier alinéa, de la directive 98/70/CE, la Commission définit les critères et les zones géographiques servant à désigner les prairies qui doivent être considérées comme présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité au sens de l'article 7 ter, paragraphe 3, point c), de la directive 98/70/CE et de l'article 17, paragraphe 3, point c), de la directive 2009/28/CE.

As part of this scheme, biofuels and bioliquids can only be counted towards the targets or benefit from public support in case they are not made from raw material obtained from land that in or after January 2008 was highly biodiverse grassland, unless in the case of non-natural highly biodiverse grasslands evidence is provided that the harvesting of the raw material is necessary to preserve its grassland status.
Au titre de ce régime, les biocarburants et les bioliquides ne peuvent être pris en considération aux fins des objectifs ou bénéficier d'une aide publique que s'ils n'ont pas été produits à partir de matières premières provenant de terres qui, en janvier 2008 ou postérieurement, étaient des prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité, sauf, dans le cas des prairies non naturelles présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité, à produire des éléments attestant que la récolte des matières premières est nécessaire à la préservation du statut de prairie.

Therefore, this Regulation provides geographic ranges only for those highly biodiverse grasslands for which information is already available.
C'est pourquoi le présent règlement ne définit les zones géographiques que pour celles de ces prairies pour lesquelles des informations sont déjà disponibles.

Having regard, furthermore, to the highly biodiverse nature of certain grasslands, both temperate and tropical, including highly biodiverse savannahs, steppes, scrublands and prairies, biofuels made from raw materials originating in such lands should not qualify for the incentives provided for by this Directive.
En outre, compte tenu de la grande valeur que présentent sur le plan de la diversité biologique certaines prairies, aussi bien en zones tempérées que tropicales, y compris les savanes, steppes, terrains broussailleux et prairies biologiquement très riches, les biocarburants produits à partir de matières premières cultivées sur ce type de sols ne devraient pas bénéficier des mesures d’incitation prévues par la présente directive.

Having regard furthermore, to the highly biodiverse nature of certain grasslands, both temperate and tropical, including highly biodiverse savannahs, steppes, scrublands and prairies, biofuels made from raw materials originating in such lands should not qualify for the incentives provided for by this Directive.
En outre, compte tenu de la grande valeur que présentent sur le plan de la diversité biologique certaines prairies, aussi bien en zones tempérées que tropicales, y compris les savanes, steppes, terrains broussailleux et prairies biologiquement très riches, les biocarburants produits à partir de matières premières cultivées sur ce type de sols ne devraient pas bénéficier des mesures incitatives prévues par la présente directive.