Vertaling van "which included senator maceachen " (Engels → Frans) :

I read not long ago a particular debate, which included Senator MacEachen in the House of Commons, where they moved ahead by a series of unopposed motions.
J'ai lu récemment une transcription d'un débat particulier à la Chambre des communes auquel le sénateur MacEachen participait, où la Chambre est allée de l'avant grâce à une série de motions adoptées sans opposition.

The members of Parliament pension plan, which includes senators, and the public service pension plans, including the RCMP and the Canadian Forces' plans, provide for an apportionment of the survivor's pension between a separated spouse and a common-law spouse.
Le régime de pension des parlementaires, qui englobe les sénateurs, et les régimes de retraite de la fonction publique, dont ceux de la GRC et des Forces armées canadiennes, prévoient la répartition proportionnelle de la pension du survivant entre le conjoint marié et le conjoint de fait.

16. Encourages the Parliament, the Senate and the President of the DRC, Joseph Kabila, to implement all necessary measures to consolidate democracy and ensure genuine participation by all political forces expressing the will of the Congolese nation in the governance of the country, on the basis of constitutional and legal rules as well as free and fair elections; stresses the need to take account of the recommendations of the EU’s 2011 Election Observation Mission and to implement the reforms which are crucial to the continuation of the electoral process, including guaranteeing that local elections will be held;
16. encourage le Parlement, le Sénat et le Président de la RDC, Joseph Kabila, à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour consolider la démocratie et assurer la participation réelle de toutes les forces politiques qui expriment la volonté de la nation congolaise à la gouvernance du pays selon les règles constitutionnelles et légales et le principe d'élections libres et équitables; rappelle de prendre en compte les recommandations de la mission d'observation électorale de l'Union européenne de 2011, de mettre en œuvre les réformes indispensables à la poursuite du cycle électoral, y compris en garantissant la tenue d'élections locales;

The large majority of votes – 54 senators out of the 80 present – cast in favour of the treaty included senators from the Civil Democratic Party (ODS) (the party President Klaus once founded), which shows that there is ‘Eurorealism’ in the Czech Republic, that there is a very strong feeling of co-responsibility for Europe and for the EU, as well as a will to continue the process of European integration and to take an active part in it.
La grande majorité des voix - 54 sénateurs sur les 80 présents - étaient en faveur du traité, y compris des sénateurs du Parti démocratique civique (ODS) (le parti fondé par le président Klaus), ce qui montre qu’il y a un «euroréalisme» en République tchèque, un très fort sentiment de coresponsabilité envers l’Europe et l’UE ainsi qu’une volonté de poursuivre le processus d’intégration européenne et d’y prendre une part active.

A final comment on the procedures that enable the national parliaments to check that legislative proposals are in line with the principle of subsidiarity: the text of the report takes account of the reasoned opinions issued by the Portuguese Assembly, the Italian Senate and the Polish Senate, including the Polish Senate’s request for compliance with the obligation under Article 5 of the Protocol on subsidiarity, which provides for the inclusion in the legislative text of ‘a detailed statement making it possible to appraise compliance with the principles of subsidiarity and proportionality’.
Une dernière observation sur les procédures qui donnent aux parlements nationaux la possibilité d'examiner la conformité des propositions législatives par rapport au principe de subsidiarité. Le texte du rapport prend en compte les trois avis de conformité de l´Assemblée portugaise, du Sénat italien et du Sénat polonais, y compris la demande du Sénat Polonais de respecter l'obligation prévue par l'art. 5 du Protocole sur la subsidiarité qui prévoit l'inclusion dans le texte législatif d'"une fiche contenant des éléments circonstanciés permettant d'apprécier le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité".

Bill C-205 received unanimous support from the House of Commons and from our Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, which includes senators from both sides of this chamber.
Le projet de loi C-205 a reçu l'appui unanime de la Chambre des communes et de notre Comité mixte permanent de l'examen de la réglementation qui réunit des sénateurs des deux côtés du Sénat.

My colleagues on the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, chaired by Senator Kirby and which includes Senator Cordy, recently submitted a report on the state of health care in Canada.
Mes collègues du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, que préside le sénateur Kirby et dont fait partie le sénateur Cordy, ont récemment présenté un rapport sur l'état des soins de santé au Canada.

Honourable senators, something is dreadfully wrong in this instance when members of Parliament, which includes senators, are required to pay for a service that is essential in carrying out their duties as members of Parliament.
Honorables sénateurs, il y a vraiment quelque chose qui cloche quand des parlementaires, incluant des sénateurs, doivent payer pour obtenir un service dont ils ont absolument besoin pour s'acquitter de leurs fonctions.

At the same time, it puts forward working methods for the Council that could have a damaging effect on the role of national governments, moving towards greater federalism, which include: strengthening the General Affairs Council, so that its meetings are held regularly, weekly even, attended by ministers; and a distinction being made between the legislative and executive Council, which must operate openly, which would seem to be moving towards the creation of some kind of European Union Senate.
Dans le même temps, il établit des projets pour le fonctionnement du Conseil qui peuvent venir affecter de façon négative le rôle des gouvernements nationaux, incitant à davantage de fédéralisme, et parmi lesquels on peut distinguer : un renforcement du Conseil "affaires générales", qui devrait se réunir de préférence toutes les semaines avec des ministres délégués, la distinction entre Conseil exécutif et Conseil législatif, ce dernier devant fonctionner publiquement, ce qui semble constituer un pas vers une espèce de Sénat de l'Union européenne.