Vertaling van "pension plan which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting the pension plan for employees of the Commission des services juridiques and of other corporations to which the plan applies
Règlement sur le régime de rentes pour les employés de la Commission des services juridiques et des autres corporations auxquelles il s'applique

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

career-average pension plan [ career-average plan | career average earnings plan | career average plan | career earnings plan | career earnings pension plan | career-earnings pension plan | career-earnings plan ]
régime de retraite salaires de carrière [ régime salaires de carrière ]

Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985 [ Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985: Changes to the Prudential and Supervisory Framework for Federally-Regulated Private Pension Plans ]
Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : modifications au cadre prudentiel et de surveillance pour les régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale ]

employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan
régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

partially funded pension plan | partially funded pension scheme | partially funded pension system | partly funded pension system | partly funded scheme
régime de retraite par capitalisation partielle

individual pension scheme | personal pension plan | personal pension scheme | PPP [Abbr.] | PPS [Abbr.]
plan de pension personnel | plan de retraite individuel | régime de retraite individuel

fully funded pension plan | funded pension plan | fully funded system | funded system | fully funded plan
régime avec constitution de réserves | régime financé par capitalisation | régime de retraite par capitalisation

private pension plan | supplemental pension plan
régime de retraite complémentaire | régime de pension complémentaire | régime complémentaire de retraite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

32 (1) For the purposes of subsection 10(4) of the Act, the amount of any retirement or disability pension to which a person described in that subsection is entitled under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan is the pension that he would have received if the salary received or deemed to have been received by him during his pensionable service under the Act had been the total amount of his income from pensionable employment as defined in the Canada Pension Plan and if the Canada Pension Plan had applied to him during such pensionable service.
32 (1) Aux fins du paragraphe 10(4) de la Loi, le montant de toute pension de retraite ou d’invalidité qu’une personne désignée dans ce paragraphe est admissible à recevoir en vertu du Régime de pensions du Canada ou en vertu d’un régime provincial de pensions est la pension qu’elle aurait reçue si le traitement reçu ou censé avoir été reçu par elle pendant son service ouvrant droit à pension en vertu de la Loi avait été le montant total de son revenu provenant d’un emploi ouvrant droit à pension tel que le définit le Régime de pensions du Canada et si le Régime de pensions du Canada s’était appliqué à elle pendant tel service ouvrant droit à pension.

(a) the amount of the annuity, together with such amount as is determined in accordance with the regulations to be the amount of any retirement or disability pension to which that person is entitled under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan or, in the case of a retirement pension, to which he would be entitled thereunder, if he applied therefor and it had not been commuted, that is attributable to contributions made thereunder in respect of his employment in the public service,
a) le montant de cette pension, ajouté au montant déterminé conformément aux règlements pour représenter le montant de toute pension de retraite ou pension d’invalidité à laquelle cette personne est admissible en vertu du Régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions, ou, dans le cas d’une pension de retraite, à laquelle elle aurait droit sous leur régime, si elle en avait fait la demande et si la pension n’avait pas été rachetée, qui est attribuable aux contributions faites sous leur régime à l’égard de son emploi dans la fonction publique,

Contributors will pay 50% of the current service cost of the pension plan, which is fair to Canadian taxpayers because that is what those in the private sector are generally paying when it comes to their pension plans, whether it is a defined contribution pension plan or a defined benefit pension plan.
Les contributeurs verseront 50 % du coût des prestations de service courant, ce qui est équitable envers les contribuables canadiens, puisque c'est généralement ce que les employés du secteur privé contribuent à leur régime de retraite, qu'il soit à cotisations déterminées ou à prestations déterminées.

Bundle 5 which consists of Hipolizings, the leasing subsidiary of MLB, and which was sold on 1 August 2012, and Bundle 6 made up of second pillar pension plans, managed by Hipo Fondi, which was sold in November 2012.
le lot no 5 comprend Hipolizings, la filiale de crédit-bail de MLB vendue le 1er août 2012, tandis que le lot no 6 est composé des régimes de retraite du deuxième pilier, gérés par Hipo Fondi, qui a été vendue en novembre 2012.

1. The notified measures in relation to the pension relief which the United Kingdom is planning to implement for Royal Mail Group constitute aid which is compatible with the internal market within the meaning of Article 107(3)(c) of the Treaty on the Functioning of the European Union, provided that the conditions set out in paragraphs 2 and 3 are met.
1. Les mesures notifiées concernant la prise en charge des retraites que le Royaume-Uni prévoit de mettre en œuvre en faveur de Royal Mail Group constituent une aide qui est compatible avec le marché intérieur au sens de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à condition que les conditions prévues aux paragraphes 2 et 3 soient respectées.

Notes that in many Member States the importance of occupational pension systems has been recognised, and that the EU can add value by providing coordination between the various schemes and encouraging Member States to ensure that a - in social, legal and economic terms - justifiable framework is in place which adequately protects pension plan members and guarantees access to understandable pension information; stresses that in cases where Member States have mandatory pension funds managed by private institutions, such schemes should also be assessed from the point of view of compliance with European conditions and criteria as regards security, investment and asset classification; underlines as a principle that all proposals on occupational pension systems must be fully impact assessed in particular with a view to quantifying the additional costs and administrative burden;
constate que nombre d'États membres de l'Union européenne reconnaissent l'importance des régimes de pension professionnelle et que l'Union peut apporter une plus-value en assurant la coordination des différents systèmes et en engageant les États membres à faire en sorte qu'un cadre raisonnable socialement, juridiquement et économiquement soit mis en place qui protège correctement les affiliés et garantisse l'accès à une information compréhensible sur les pensions; constate que, dans les cas où les États membres disposent de fonds de pension obligatoires gérés par des organismes privés, ces systèmes doivent également faire l'objet d'une évaluation garantissant qu'ils respectent les normes européennes et les critères afférents à la sécurité, à l'investissement et à la classification des actifs; pose pour principe que toutes propositions relatives à des régimes de retraite professionnelle doivent faire l'objet d'une analyse d'impact, notamment pour quantifier les coûts supplémentaires et les contraintes administratives qu'elles entraînent;

As applied to social inclusion and pensions, it has involved: agreeing common objectives which set out high-level, shared goals; preparation of National Action Plans (NAPs) for Inclusion and National Strategy Reports (NSRs) for pensions, in which Member States set out their policy plans for an agreed time period to meet the common objectives; evaluation of these plans/strategies in Joint Commission/Council Reports; and joint work on indicators to allow mutual understanding and evaluation and, where appropriate, target setting.
Appliquée à l’inclusion sociale et aux pensions, la MOC consiste à adopter des objectifs communs énonçant des buts généraux et partagés, à élaborer des plans d’action nationaux (PAN) pour l’inclusion et des rapports de stratégie nationale pour les pensions, dans lesquels les États membres exposent la politique qu’ils prévoient de mener pendant une période convenue pour atteindre les objectifs communs, à évaluer ces plans ou stratégies dans des rapports conjoints de la Commission et du Conseil, ainsi qu’à collaborer à la mise au point d’indicateurs destinés à permettre une compréhension et une évaluation mutuelles et, lorsqu’il y a lieu, la fixation d’objectifs.

Yet, in response to a question on the changes planned by the government to the old age pension plan, the minister deliberately tried to dodge the issue by talking about the Canada Pension Plan, which is something else entirely (1435) Since the Minister of Finance claims that the current old age pension plan has become unsustainable, can the Prime Minister confirm his government's intention to reduce benefits and access to this plan?
Or, à une question sur les modifications prévues par le gouvernement au régime de pensions de vieillesse, le ministre a délibérément cherché à noyer le poisson en nous parlant du Régime de pensions du Canada, qui est tout à fait autre chose (1435) Puisque le ministre des Finances affirme que le régime actuel de pensions de vieillesse est devenu insoutenable, le premier ministre confirme-t-il l'intention de son gouvernement d'en réduire les bénéfices et l'accessibilité?

I would like to see us move to a pension plan which is fair and equitable, which abolishes double dipping, which sets a clear age at which the pension should be received and which sets an example to other pension plans in the country.
Je voudrais que nous adoptions un régime de retraite qui soit juste et équitable, qui abolisse le cumul de pension et de traitement, qui fixe clairement l'âge auquel la pension serait versée et qui servirait d'exemple aux autres régimes de retraite du pays.

A certain number of Member States have already undertaken reforms which concern the three pillars of the pension systems, namely basic public schemes, occupational schemes and individual pension plans.
Un certain nombre d'États membres ont déjà entrepris des réformes qui concernent les trois piliers des systèmes de pensions, à savoir les régimes publics de base, les régimes professionnels et les plans de pension individuels.