Traduction de «which includes anti-terrorist » (Anglais → Français) :

‘terrorist content’ means any information the dissemination of which amounts to offences specified in Directive (EU) 2017/541 or terrorist offences specified in the law of a Member State concerned, including the dissemination of relevant information produced by or attributable to terrorist groups or entities included in the relevant lists established by the Union or by the United Nations.
h) «contenu à caractère terroriste»: toute information dont la diffusion constitue une infraction au sens de la directive (UE) 2017/541 ou une infraction terroriste au sens de la législation de l'État membre concerné, ce qui englobe la diffusion d'informations de ce type émanant de groupes ou d'entités terroristes figurant sur les listes établies par l'Union ou les Nations unies, ou attribuables auxdits groupes ou entités.

The Centre would include (1) Europol’s Focal Point Travellers on foreign terrorist fighters and related terrorist networks, (2) the EU-US Terrorist Financing Tracking Programme (TFTP), (3) FIU.NET, the decentralised computer network supporting Financial Intelligence Units, which will be embedded in Europol in 2016, and (4) Europol’s existing capabilities on firearms and explosive devices.
Ce centre regrouperait: 1) le point de contact «voyageurs» d'Europol pour les combattants terroristes étrangers et les réseaux terroristes connexes, 2) le programme UE-États-Unis de surveillance du financement du terrorisme (TFTP), 3) FIU.NET, le réseau informatique décentralisé des cellules de renseignement financier («Financial Intelligence Units»), qui sera intégré à Europol en 2016, et 4) les capacités actuelles d'Europol en matière d'armes à feu et d'engins explosifs.

The EIB should, in line with its Policy on preventing and deterring prohibited conduct in European Investment Bank activities (the ‘EIB anti-fraud policy’), which was adopted in 2008 and revised in 2013, cooperate closely with the competent Union and Member States' authorities in order to strengthen the anti-money laundering and anti-terrorist financing measures in force and help improve their enforcement.
Conformément à sa politique de prévention et de dissuasion de manœuvres interdites dans le cadre des activités menées par la Banque européenne d'investissement (ci-après dénommée «politique antifraude de la BEI»), qui a été adoptée en 2008 et révisée en 2013, la BEI devrait coopérer de façon étroite avec les autorités compétentes de l'Union et des États membres en vue de renforcer les mesures de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme en vigueur et de contribuer à améliorer leur mise en œuvre.

4. Member States may require payment institutions operating on their territory through agents under the right of establishment, the head office of which is situated in another Member State, to appoint a central contact point in their territory to ensure adequate communication and information reporting on compliance with Titles III and IV, without prejudice to any provisions on anti-money laundering and countering terrorist financing provisions and to facilitate supervision by competent authorities of home Member State and host Member States, including by providing competent authorities with documents and information on request.
4. Les États membres peuvent exiger des établissements de paiement qui exercent leurs activités sur leur territoire par l’intermédiaire d’agents en vertu du droit d’établissement et dont l’administration centrale est située dans un autre État membre qu’ils désignent un point de contact central sur leur territoire, afin d’assurer une bonne communication et une bonne information concernant la conformité avec les titres III et IV, sans préjudice de toute disposition relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et afin de faciliter la surveillance par les autorités compétentes de l’État membre d’origine et des États membres d’accueil, notamment en fournissant à celles-ci, à leur demande, des documents et des informations.

The regulation is part of a package of EU legislative measures aimed at preventing money laundering and terrorist financing, including Directive 2015/849 on preventing the use of the financial system for money laundering or terrorist financing (fourth anti-money laundering directive).
Ce règlement fait partie d’un train de mesures législatives de l’UE visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, comprenant la directive 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme (4 directive de lutte contre le blanchiment de capitaux).

With regard to the fourth plea, alleging breach of the rights of the defence, the General Court stated, at paragraph 36 of the judgment under appeal, that it was common ground that the Council adopted the contested decision without first informing the applicant of the new information or new material in the file which, in its view, justified continuing to include it in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, namely, that relating to the judicial inquiry opened in April 2001 by the anti-terrorist prosecutor’s office of the Tribunal de grande instance of Paris and to the two supplementary charges brought in March and November 2007.
S’agissant du quatrième moyen, tiré d’une violation des droits de la défense, le Tribunal a relevé, au point 36 de l’arrêt attaqué, qu’il était constant que le Conseil a adopté la décision litigieuse sans avoir préalablement communiqué à la PMOI les nouvelles informations ou les nouveaux éléments de dossier qui, selon lui, justifiaient son maintien dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, à savoir ceux relatifs à l’information judiciaire ouverte par le parquet antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris en avril 2001 et aux deux réquisitoires supplétifs des mois de mars et de novembre 2007.

The Annual Activity Report is the reporting tool which explains what each Service has achieved that year, including how it has improved its management and control systems and financial management, including anti-fraud issues.
Dans le rapport d'activité annuel, chaque service indique ses réalisations de l'année concernée, notamment les améliorations qu'il a apportées aux systèmes de gestion et de contrôle et à sa gestion financière, y compris en matière de lutte contre la fraude.

Other measures which are not part of either criminal or anti-terrorist mitigation measures contribute to containing, controlling and eradicating animal diseases.
D'autres dispositions, qui ne font pas partie des mesures pénales ou anti-terroristes d'atténuation, contribuent à contenir, à contrôler et à éradiquer les maladies animales.

3812 | Prepared rubber accelerators; compound plasticisers for rubber or plastics, not elsewhere specified or included; anti-oxidising preparations and other compound stabilisers for rubber or plastics | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product | |
3812 | Préparations dites "accélérateurs de vulcanisation"; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |

Moreover, where the interests of the injured Party call for immediate action, that Party may, after informing the ECSC/Turkey Joint Committee, introduce interim protective measures which may include anti-dumping duties.
En outre, lorsque l'intérêt de la partie lésée nécessite une action immédiate, cette partie peut, après en avoir informé le comité mixte CECA/Turquie, instituer des mesures de protection provisoires, y compris des droits antidumping.