Vertaling van "which it intends to approve in mid-october " (Engels → Frans) :

In this context, and following the completion of the sixth review of the IMF programme last September, Tunisia requested a successor arrangement with the IMF, which is currently under negotiation and expected to be sent for IMF Board approval by mid-2016.
Dans ce contexte, et à la suite de l’achèvement de la sixième évaluation du programme du FMI en septembre dernier, la Tunisie a demandé la conclusion d’un nouvel accord avec le FMI. Cet accord est actuellement en négociation et il devrait être soumis à l'approbation du conseil d’administration du FMI d’ici à la mi-2016.

- Member States through the National Reform Programmes to be adopted by mid-October 2005 should define Information Society priorities in line with the Integrated Guidelines for growth and jobs, which stress the importance of ICT uptake, ICT infrastructure and ICT for jobs and education.
- Les États membres , dans le cadre des programmes nationaux de réforme, à adopter pour la mi-octobre 2005, devront définir des priorités pour la société de l’information , conformes aux lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi, qui insistent sur l’importance de l’adoption des TIC, de l’infrastructure et des TIC pour l’emploi et l’éducation.

The reflection process initiated by the White Paper and built on by the series of reflection papers will feed into preparing the proposal for the next multiannual financial framework for an EU of 27, which the Commission intends to present in mid-2018.
La réflexion engagée par le Livre blanc et développée par une série de documents de réflexion alimentera le processus d'élaboration de la proposition relative au prochain cadre financier pluriannuel pour une Union à 27, que la Commission a l'intention de présenter à la mi-2018.

While examining the plan, your rapporteur became aware that the Council was working on the new control regulation (on which Parliament delivered an opinion in the previous parliamentary term), which it intends to approve in mid-October and which will have a direct impact on Articles 8 to 22 of the plan for the anchovy fishery.
Pendant l'élaboration du plan, votre rapporteur a appris que le Conseil œuvrait à la rédaction du nouveau règlement de contrôle (au sujet duquel le Parlement avait rendu un avis pendant la législature précédente), qu'il souhaiterait adopter à la mi-octobre et qui aurait une incidence directe sur les articles 8 à 22 du plan pour la pêche à l'anchois.

2. A Member State which has granted type-approval shall withdraw such approval if the vehicle unit, motion sensor, record sheet or tachograph card which has been approved is not in conformity with this Regulation or if it displays any general defect during use which makes it unsuitable for the purpose for which it is intended.
2. L’État membre qui a accordé une homologation doit la retirer si l’unité embarquée, le capteur de mouvement, la feuille d’enregistrement ou la carte tachygraphique ayant fait l’objet de l’homologation ne sont pas conformes au présent règlement ou présentent, à l’usage, un défaut d’ordre général qui les rend impropres à leur destination.

An initial communication from the Commission is expected between now and mid-October, and due to the large number of fields it must cover – which I mentioned just now – it will need to be discussed by several Council configurations and probably by several parliamentary committees as well. We must not, however, allow the complexity of this issue to be an excuse to postpone our response.
Une première communication de la Commission est attendue d’ici la mi-octobre et, en raison des multiples domaines qu’elle devrait couvrir - comme je viens de l’indiquer d’ailleurs -, son traitement pourra impliquer plusieurs formations du Conseil et, sans doute de même, plusieurs commissions de ce Parlement.

In its communication on an integrated maritime policy for the European Union, which was approved on 10 October 2007, the Commission outlines its ideas on a global policy for maritime affairs and announces the initiatives and actions it intends to put forward in the future, making it possible to formulate an integrated maritime policy for the European Union.
Dans sa communication sur la politique maritime intégrée au niveau de l’Union européenne, approuvée le 10 octobre 2007, la Commission décrit ses idées relatives à une politique globale des affaires maritimes et annonce les initiatives et les actions qu’elle a l’intention de mener à l’avenir afin de permettre de formuler une politique maritime intégrée pour l’Union européenne.

(NL) First of all and most of all, I should like to congratulate Mr Romeva i Rueda on his very well laid-out report which enjoys my group’s unanimous approval and which we intend to approve here in tomorrow’s plenary.
(NL) Je tiens tout d’abord et avant toute chose à féliciter M. Romeva i Rueda pour son rapport très bien ficelé qui jouit de l’approbation unanime de mon groupe et que nous avons l’intention d’adopter demain en plénière.

In particular, the Commission should be empowered to establish the specific procedures, tests and requirements for the type-approval of motor vehicles, components and separate technical units; to define more precisely the characteristics a tyre must fulfil to be defined as ‘special use tyre’, ‘off-road professional tyre’, ‘reinforced tyre’, ‘extra load tyre’, ‘snow tyre’, ‘T-type temporary-use spare tyre’ or ‘traction tyre’; to set out specific safety requirements for vehicles intended for the transport of dangerous goods by road within or between Member States; to exempt certain vehicles or classes of vehicles of categories M, M, N and N from the obligation to install advanced emergency braking systems and/or lane departure warning systems; to amend the limit values on rolling resistance and rolling noise for tyres as a result of changes in test procedures without lowering the level of protection of the environment; to establish rules on the procedure for the determination of noise levels of tyres; to shorten the sell-off period for tyres not complying with the requirements set out in this Regulation and its implementing measures; and to amend Annex IV to include the Regulations of the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE Regulations) which are mandatory under Council Decision 97/836/EC of 27 November 1997 with a view to accession by the European Community to the Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions .
En particulier, la Commission devrait être habilitée à établir les procédures, essais et prescriptions spécifiques pour l’homologation des véhicules à moteur, de leurs composants et de leurs entités techniques distinctes; à définir plus précisément les caractéristiques qu’un pneumatique doit posséder pour être qualifié de «pneumatique à usage spécial», «pneumatique professionnel tout-terrain», «pneumatique renforcé», pneumatique «extra load», «pneumatique neige», «pneumatique de secours à usage temporaire de type T», ou «pneumatique traction»; à établir des exigences de sécurité spécifiques pour les véhicules conçus pour le transport routier de produits dangereux dans les États membres ou entre eux; à exempter certains véhicules ou classes de véhicules de catégories M, M, N et N de l’obligation d’être équipés de systèmes avancés de freinage d’urgence et/ou de systèmes de détection de dérive de la trajectoire; à modifier les valeurs limites concernant la résistance au roulement et le bruit de roulement des pneumatiques à la suite de changements dans les procédures d’essais, sans abaisser le niveau de protection de l’environnement; à établir des règles concernant la procédure de détermination des niveaux de bruit des pneumatiques; à réduire la période durant laquelle les pneumatiques ne satisfaisant pas aux exigences introduites par le présent règlement et ses mesures d’application peuvent continuer d’être vendus, et à modifier l’annexe IV en vue d’y inclure les règlements de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (règlements CEE-ONU) qui revêtent un caractère contraignant en vertu de la décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et le ...

It intends to submit its proposals on the subject to the Council and the Parliament by mid October.
Elle a l'intention de soumettre ses propositions en la matière au Conseil et au Parlement au plus tard à la mi-octobre.