Traduction de «which over 120 witnesses » (Anglais → Français) :

Although the Community has contributed to road safety over very many years, in particular through more than 50 technical standardisation directives, and despite the fact that the Maastricht Treaty clarified the legal means available to the Community to establish a framework and to act, [2] the Member States have been highly reluctant to take action at Community level, witness the harmonisation of blood alcohol limits which has been under discussion for twelve years.
Bien que la Communauté ait contribué de longue date à la sécurité routière, notamment par plus de cinquante directives de normalisation technique, et même si le traité de Maastricht a explicité les moyens juridiques offerts à la Communauté pour fixer un cadre et prendre des mesures [2], il faut bien constater une très forte réticence des États membres à une action au niveau communautaire, comme par exemple l'harmonisation de l'alcoolémie maximale en discussion depuis douze ans.

In many cases, the basis for a dialogue on human rights and democracy is the 'essential elements' clause included in all third country Community agreements since 1992, which now applies to over 120 countries [9].
Dans de nombreux cas, la base du dialogue sur les droits de l'homme et la démocratie est la clause sur les «éléments essentiels» insérée depuis 1992 dans tous les accords signés entre la Communauté et les pays tiers, qui s'applique à présent à plus de 120 pays [9].

When specifying such amounts with respect to travel and subsistence costs, the Commission shall take into account the distance between the place of residence or business of the party, representative or witness or expert and the place where the oral proceedings are held, the procedural stage at which the costs have been incurred, and, as far as costs of representation within the meaning of Article 120(1) are concerned, the need to ensure that the obligation to bear the costs may not be misused for tactical reasons by the other party.
Aux fins de la détermination de ce montant en ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour, la Commission tient compte de la distance entre le domicile ou le siège de la partie, du représentant, du témoin ou de l'expert et le lieu où la procédure orale se déroule, ainsi que de l'étape de la procédure au cours de laquelle les frais ont été exposés et, dans la mesure où il est question de frais de représentation au sens de l'article 120, paragraphe 1, de la nécessité de garantir que l'obligation de supporter les frais ne peut être exploitée par l'autre partie pour des motifs tactiques.

If we compare your budget, which is $120 million over five years — $24 million a year — to just one office in the United States, an important office but not the only one in New York City, or Manhattan.
Si nous comparons le budget de ce seul bureau aux États-Unis, un bureau important mais qui n'est pas le seul à New York ou à Manhattan à votre budget qui est de 120 millions de dollars sur cinq ans, soit 24 millions de dollars par année.

There are a number of important amendments to the Witness Protection Program Act (WPPA) contained in Bill C-51, which will improve witness protection in Canada and which the Ontario Ministry of the Attorney has asked the federal government to consider for over ten years.
Le projet de loi C-51 contient des amendements importants en vue de modifier la Loi sur le programme de protection des témoins (la « LPPT »). Ces amendements visent à améliorer la protection des témoins au Canada, et le ministère du Procureur général de l'Ontario demande ces changements au gouvernement fédéral depuis plus de dix ans.

Since that constructive visit — which was before my time on the committee, but the testimony that was received and the records of that discussion were broad and helpful — the committee has held hearings in which over 120 witnesses have appeared to answer detailed questions and make various representations.
Depuis cette visite constructive, qui a eu lieu avant mon arrivée au comité, le comité a reçu des témoignages et a tenu des discussions d'une grande portée, qui ont été extrêmement utiles. Le comité a tenu des audiences au cours desquelles plus de 120 témoins ont comparu pour répondre à des questions détaillées et présenter différents arguments.

The chairman provided this chamber with excellent information, which included that as of last week the committee had heard from over 120 witnesses through at least 75 hours of hearings, and that testimony was beginning to become repetitive.
Le président a fourni à cette assemblée d'excellents renseignements. Il a notamment indiqué que, en date de la semaine dernière, le comité avait entendu plus de 120 témoins au cours d'au moins 75 heures d'audiences et que les témoignages commençaient à se répéter.

Justice and Home Affairs Start-up of Schengen Information System (SIS II) and the Visa Information System (VIS) including biometrics and the related Council Decision on the lifting of controls at the borders with and between the new Member States Initiatives on protection of witnesses and individuals who cooperate with the judicial process in the fight against international organised crime export/import licensing system for firearms Communications on the transparency of legal entities to reduce vulnerability to infiltration by organised crime the fight against illicit cross-border trafficking in restricted or prohibited goods the promotion of intelligence-led law enforcement activities across the Union Health and Safety Start-up phase of the Global Monitoring for Environment and Security (GMES) services on land use monitoring, crisis management and ocean monitoring Develop a Community framework for safe, high quality and efficient health services, by reinforcing cooperation between Member States and providing clarity and certainty over the application of Community law to health services and healthcare Strengthen and simplify European structures to respond to health threats, notably through the creation of a high level European network of flu officials New EU Animal Health Strategy, which will include a policy of disease prevention, improve the coherence with other EU policies, and make better use of financial resources |
Justice et affaires intérieures Lancement du système d'information Schengen (SIS II) et du système d'information sur les visas (VIS) faisant appel à la biométrie et décision du conseil s'y rapportant concernant la levée des contrôles aux frontières avec et entre les nouveaux États membres. Initiatives concernant: la protection des témoins et des personnes qui coopèrent avec la justice dans le contexte de la lutte contre la criminalité internationale organisée; le système d'autorisation d'exportation et d'importation d'armes à feu. Communication sur: la transparence des entités juridiques destinée à les rendre moins vulnérables à l'infiltration par des organisations criminelles; la lutte contre les trafics transfrontaliers de biens soumis à des restrictions ou à des interdictions. le renforcement des activités de répression fondées sur le renseignement dans l'ensemble de l'Union. Santé et sécurité Phase de lancement des services de l’initiative GMES de surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité en ce qui concerne la surveillance de l'utilisation des sols, la gestion des crises et la surveillance des océans. Mise en place d'un cadre communautaire de services de santé sûrs, efficaces et d'excellente qualité par le renforcement de la coopération entre les États membres et par la fourniture aux services de santé et de soins d'informations claires et certaines concernant l'application de la législation communautaire. Renforcement et simplification des structures européennes visant à réagir aux menaces pour la santé, notamment par la création d'un réseau européen de prévention de la grippe composé de responsables de haut niveau. Une nouvelle stratégie européenne en matière de santé animale comprendra une politique de prévention des maladies, améliorera la cohérence avec les autres politiques de l'Union et utilisera mieux les ressources financières. |

Furthermore, is the hon. member pleased that the proposal made by the Bloc Quebecois, for which she is the critic, resulted in this issue being submitted to the human resources development committee, which will look at it over the next two months and which will hear witnesses?
D'un autre côté, la députée est-elle satisfaite que la proposition du Bloc québécois, dont elle est la porte-parole, ait permis que ce point soit soumis au Comité du développement des ressources humaines qui se penchera sur cette question au cours des deux prochains mois et qui recevra des témoins?