Traduction de «which they fished until » (Anglais → Français) :

9. The areas referred to in paragraph 4 and 7 shall remain closed to fishing until such time as the scientific advisory body carries out an assessment of the area and concludes that no vulnerable marine ecosystems are present, or that appropriate conservation and management measures have been adopted which ensure that significant adverse impacts on vulnerable marine ecosystems in that area are prevented, after which the Commission may reopen that area to fishing.
9. Les zones visées aux paragraphes 4 et 7 demeurent fermées à la pêche le temps que l'organisme consultatif scientifique procède à l'évaluation de la zone et qu'il parvienne à la conclusion qu'aucun écosystème marin vulnérable n'est présent sur cette zone, ou qu'ont été adoptées des mesures de conservation et de gestion suffisantes pour garantir que, dans cette zone, les effets néfastes notables sur les écosystèmes marins vulnérables sont évités, après quoi la Commission peut autoriser à nouveau la pêche dans cette zone.

9. The areas referred to in paragraphs 4 and 7 shall remain closed to fishing until such time as the scientific advisory body carries out an assessment of the area and concludes that no vulnerable marine ecosystems are present, or that appropriate conservation and management measures have been adopted which ensure that significant adverse impacts on vulnerable marine ecosystems in that area are prevented, after which the Commission may reopen that area to fishing.
9. Les zones visées aux paragraphes 4 et 7 demeurent fermées à la pêche le temps que l'organisme consultatif scientifique procède à l'évaluation de la zone et qu'il parvienne à la conclusion qu'aucun écosystème marin vulnérable n'est présent sur cette zone, ou qu'ont été adoptées des mesures de conservation et de gestion suffisantes pour garantir que, dans cette zone, les effets néfastes notables sur les écosystèmes marins vulnérables sont évités, après quoi la Commission peut autoriser à nouveau la pêche dans cette zone.

Rights acquired or in the process of being acquired by the worker on the date on which parental leave starts shall be maintained as they stand until the end of parental leave.
Les droits acquis ou en cours d'acquisition par le travailleur à la date du début du congé parental sont maintenus en l'état jusqu'à la fin du congé parental.

The fisheries monitoring centre of a particular Member State shall monitor the fishing vessels flying its flag, whatever the waters in which they are operating or the port they are in, as well as Community fishing vessels flying the flag of other Member States and fishing vessels of third countries to which a vessel monitoring system applies operating in the waters under the sovereignty or the jurisdiction of that particular Member State.
Le centre de surveillance des pêches d’un État membre surveille les navires de pêche battant son pavillon, quels que soient les eaux dans lesquelles ceux-ci opèrent ou le port où ils se trouvent, ainsi que les navires de pêche communautaires battant pavillon d’autres États membres et les navires de pêche de pays tiers soumis à un système de surveillance des navires qui opèrent dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’État membre en question.

They shall be valid until the end of the third month following that in which they are issued without exceeding 30 September, except for exceptional import sugar and industrial import sugar, which shall be valid until the end of the marketing year for which they are issued.
Ils sont valables jusqu’à la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel ils ont été délivrés, à condition de ne pas dépasser la date du 30 septembre, sauf en ce qui concerne le «sucre importation exceptionnelle» et le «sucre industriel importé», pour lesquels les certificats d’importation sont valables jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation pour laquelle ils sont délivrés.

– (ES) Mr President, I would firstly like to thank the rapporteur, Mr Stevenson, for having included the amendments of the Committee on Budgets in his report, and I believe we should all be pleased because this protocol will allow Community ships to return to the waters of Mozambique, in which they fished until 1993, when Mozambique condemned the then existing Agreement.
- (ES) Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à remercier le rapporteur, M. Stevenson, d’avoir inclus les amendements de la commission des budgets dans son rapport, et je crois que nous devrions tous être satisfaits, car ce protocole permettra aux navires communautaires de retourner dans les eaux du Mozambique, dans lesquelles ils pêchaient jusqu’en 1993, lorsque le Mozambique a mis un terme aux accords existants.

Third country fishing vessels for which a fishing authorisation has been issued in accordance with this Chapter shall comply with the provisions of the CFP concerning the conservation and control measures and other provisions governing fishing by Community fishing vessels in the fishing zone in which they operate, and the provisions laid down in the agreement concerned.
Les navires de pêche de pays tiers pour lesquels une autorisation de pêche a été délivrée conformément au présent chapitre se conforment aux dispositions de la PCP relatives aux mesures de conservation et de contrôle et à d'autres dispositions régissant la pêche par des navires communautaires dans la zone de pêche dans laquelle ils exercent leurs activités, ainsi qu'aux dispositions établies dans l'accord concerné.

– (ES) Mr President, I am sure that this House, like the Committee on Fisheries, will support the signing of this Fisheries Agreement between the European Union and the Comoros, which follows on from previous protocols and which will enable 57 Community vessels to fish until 2010.
- (ES) Monsieur le Président, je suis sûre que cette Assemblée soutiendra, tout comme l’a fait la commission de la pêche, la signature de ce protocole de pêche entre l’Union européenne et les Comores, qui fait suite aux précédents protocoles et permettra à 57 navires communautaires de pêcher jusqu’en 2010.

For ACP/India sugar for refining, licences shall be valid until the end of the delivery period for which they are issued or, in the case of licences issued from 1 April, until the end of the third month following that in which they were actually issued.
Pour le sucre ACP/Inde à raffiner, les certificats sont valables jusqu'à la fin de la période de livraison à laquelle ils se rapportent ou, pour les certificats délivrés à partir du 1er avril, jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui de la délivrance effective.