Traduction de «which we were debating earlier » (Anglais → Français) :

If, at the date on which the EU trade mark application was filed or at the priority date of the EU trade mark application, the earlier EU trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier EU trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions set out in Article 42(2) were satisfied at that date.
En outre, si la marque de l'Union européenne antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de dépôt ou à la date de priorité de la demande de marque de l'Union européenne, le titulaire de la marque de l'Union européenne antérieure apporte la preuve que les conditions énoncées à l'article 42, paragraphe 2, étaient remplies à cette date.

The Committee members were also briefed on the European Commission representatives' mission at the SAPARD Agency earlier in the year, which concluded that there were no substantive shortcomings in the implementation of the Program.
Plus tôt dans l'année, les membres du comité ont également été mis au courant de l'évolution de la mission des représentants de la Commission européenne au sein de l'agence SAPARD, ce qui a permis de conclure que la mise en oeuvre du programme ne présentait aucune anomalie substantielle.

If, at the date on which the EU trade mark application was filed or at the priority date of the EU trade mark application, the earlier EU trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier EU trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions set out in Article 47(2) were satisfied at that date.
En outre, si la marque de l'Union européenne antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de dépôt ou à la date de priorité de la demande de marque de l'Union européenne, le titulaire de la marque de l'Union européenne antérieure apporte la preuve que les conditions énoncées à l'article 47, paragraphe 2, étaient remplies à cette date.

In the debate earlier today, Mr Booth reminded us of the Oregon Declaration, which 30 000 relevant scientists have signed, challenging the whole basis of climate alarmism.
Au cours du débat d’aujourd’hui, M. Booth nous a rappelé la Déclaration de l’Oregon, signée par 30 000 scientifiques concernés et remettant en question les fondements du catastrophisme climatique.

You were having discussions – we had a debate earlier this afternoon about the Automated Targeting System, which you knew about in September 2005, although you did not tell us.
C’est vous qui teniez la barre - nous avons eu un débat en début d’après-midi sur le système de ciblage automatisé, dont vous avez été informée dès septembre 2005 et que vous nous avez caché.

If, at the date on which the Community trade mark application was published, the earlier Community trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier Community trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions contained in Article 42(2) were satisfied at that date.
En outre, si la marque communautaire antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de publication de la demande de marque communautaire, le titulaire de la marque communautaire antérieure apporte également la preuve que les conditions énoncées à l'article 42, paragraphe 2, étaient remplies à cette date.

– Thank you, Commissioner, for your detailed answer, which, together with the information given by Commissioner Mandelson in the debate earlier today, has left me fully satisfied.
- (EN) Merci, Monsieur le Commissaire, pour votre réponse détaillée qui, avec les informations qu’a données le commissaire Mandelson tout à l’heure lors du débat de ce jour, me satisfait pleinement.

– (FI) Mr President, in my opinion, the way in which Martin Schulz, Chairman of the Socialist Group in the European Parliament, set out to criticise the Dutch Presidency for not being present at the debate earlier on was most inappropriate.
- (FI) Monsieur le Président, à mon avis, la manière dont Martin Schulz, président du groupe socialiste au Parlement européen, s’est élevé pour critiquer la présidence néerlandaise parce qu’elle était absente lors du débat précédent était extrêmement inopportune.

In Ljubljana, the difficulties which would arise for the Slovenian government in terms of public opinion if the dates were to be put back and the Slovenians, who were obviously very pleased to see the conclusions of the Gothenburg and earlier Summits, were not to enter Europe, were explained to the European guests.
À Ljubljana, l'on a expliqué aux hôtes européens quelles difficultés le gouvernement slovène aurait avec l'opinion publique si les dates devaient être reculées, si les Slovènes, qui se sont évidemment réjouis des conclusions des Sommets précédents, puis de celui de Göteborg, devaient rester dehors.

Accordingly 2000 is to be considered as an operational year in which projects which were adopted in earlier years were monitored and concluded.
En conséquence, l'année 2000 doit être considérée comme une année opérationnelle durant laquelle des projets qui avaient été adoptés dans des années antérieures ont été suivis et achevés.