Traduction de «which were never shown » (Anglais → Français) :

It didn‘t. We are the heirs of those who first established Europe, of those men and women who in 1945 returned from the front and the concentration camps to towns and villages which had been destroyed. They were the ones who made of the post-war watchword and prayer ‘Never again war' a political programme, the effects of which we are still feeling today.
Nous sommes les héritiers de ceux qui ont tenu l'Europe sur les fonts baptismaux, de ces hommes et de ces femmes qui, en 1945, de retour du front et des camps de concentration, dans leurs villes et leurs villages détruits, ont fait de cette antienne, de cette prière d'après-guerre «plus jamais de guerre», un programme politique dont les effets se font toujours sentir aujourd'hui.

1. Notwithstanding Article 18, an importer may request reimbursement of duties collected where it is shown that the amount of countervailable subsidies, on the basis of which duties were paid, has been either eliminated or reduced to a level which is below the level of the duty in force.
1. Nonobstant l'article 18, un importateur peut demander le remboursement de droits perçus lorsqu'il est démontré que le montant de la subvention passible de mesures compensatoires sur la base duquel les droits ont été acquittés a été éliminé ou ramené à un niveau inférieur au niveau du droit en vigueur.

Bill C-16 proposes amendments to the Criminal Code to ensure that conditional sentences are never available for serious and violent offenders, and serious property offences which were never intended to be eligible for a conditional sentence in the first place.
Le projet de loi C-16 propose des modifications au Code criminel visant à faire en sorte que les contrevenants violents et dangereux n'aient jamais droit à une peine d'emprisonnement avec sursis et que les infractions graves contre les biens n'y donnent pas droit non plus, ce qui n'avait jamais été l'intention au départ.

This act originated from the people because Americans love and use natural products and because there were hostile charges brought against upstanding citizens who were successfully manufacturing, selling, or providing high-quality, unadulterated, properly labeled health food products to American citizens, which were never shown to have any risk of harm to the public.
Cette loi a été adoptée à l’instigation des citoyens parce que les Américains aiment les produits de santé naturels et les utilisent, et aussi en raison des attaques hostiles lancées à l’encontre de citoyens émérites qui ont réussi avec succès à élaborer, à vendre ou à fournir, selon le cas, des produits de santé naturels de haute qualité, non dénaturés, et convenablement étiquetés, à leurs concitoyens américains, ces produits n’ayant jamais été démontrés constituer un risque de préjudice à la santé du public.

As shown in the table in the Annex to this Communication, as of 1 January 2009, there were approximately 11.7 million EU citizens residing in a Member State of which they were not nationals.
Comme l'indique le tableau figurant à l'annexe de la présente communication, le nombre de citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'étaient pas ressortissants s'élevait à environ 11,7 millions au 1er janvier 2009.

8. Notwithstanding paragraph 2, an importer may request reimbursement of duties collected where it is shown that the dumping margin, on the basis of which duties were paid, has been eliminated, or reduced to a level which is below the level of the duty in force.
8. Nonobstant le paragraphe 2, un importateur peut demander le remboursement de droits perçus lorsqu'il est démontré que la marge de dumping sur la base de laquelle les droits ont été acquittés a été éliminée ou réduite à un niveau inférieur au niveau du droit en vigueur.

If people actually read the documentation that explains why those cuts were made, whether they were administrative cuts or cuts to programs that had money which was never applied for, they will see that there were good reasons for those cuts.
Si les gens se donnent la peine de lire la documentation qui explique pourquoi ces compressions ont été faites — qu'il s'agisse de compressions d'ordre administratif ou de compressions visant des programmes qui recevaient de l'argent de façon automatique — , ils verront qu'il existait de bonnes raisons d'effectuer ces coupes.

The bill addresses issues which affect members who were elected in 1993 — issues which were never intended to affect them in the way that they do.
Le projet de loi règle des questions concernant des députés élus en 1993, questions qui n'étaient pas censés les toucher de cette manière.

Negotiations between these two large companies and TFO — which were never able to reach an agreement — never culminated in an agreement on a reasonable price.
Les négociations entre ces deux grosses compagnies et TFO - qui n'ont jamais réussi à s'entendre - n'ont jamais abouti à une entente sur un prix raisonnable.

However, the NATO Member Countries were never consulted on this American policy of exporting a service which has become the main navigation system in the NATO Countries.
Pourtant, les Etats membres de l'OTAN n'ont jamais été consultés sur cette politique américaine d'exportation d'un service qui devient le moyen principal de navigation dans les Etats Membres de l'OTAN.