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Traduction de «which would encompass fewer » (Anglais → Français) :

In many respects I guess, yes, we are striving for the same thing in terms of trying to accomplish a land base, recognition of " peoplehood,'' recognition of our rights which would encompass a land and resource base, a negotiation process in which we can negotiate and implement self-government arrangements across the Metis homeland, and access to federal programs and services to address our issues, whether it be in the area of health or our children or economic development, what have you.

Je dirais que nous tendons effectivement vers les mêmes objectifs pour ce qui est de l'obtention d'une assise territoriale, de la reconnaissance de notre « statut de peuple », de la reconnaissance de nos droits — incluant une assise territoriale et financière —, et d'un processus de négociation qui nous permettrait de négocier et de mettre en œuvre des ententes d'autonomie gouvernementale à l'échelle du territoire métis. Nous voulons aussi pouvoir accéder aux programmes et aux services fédéraux pour remédier aux problèmes avec lesquels nous sommes aux prises, qu'on parle de la santé, de nos enfants, du développement économique ou de quoi ...[+++]


First, that the definition of patented articles be expanded to include " protected articles," which would encompass all forms of intellectual property and not be limited to patented articles.

Premièrement, la définition d'«articles brevetés» devrait être modifiée pour traiter d'«articles protégés», ce qui engloberait toutes les formes de propriété intellectuelle.


In that regard also, I included in my presentation a marketing strategy which would encompass—that goes without saying—promoting Canadian culture.

Sur ce plan-là aussi, j'avais ajouté dans ma présentation une stratégie de marketing qui incluait, cela va sans dire, la promotion de la culture.


This framework should continue to encompass activities in which Member States would participate optionally under intergovernmental arrangements, while drawing on additional resources from research and, as appropriate, operational Community budgets.

Ce cadre devrait continuer d'englober des activités auxquelles les États membres participeraient facultativement en vertu d'accords intergouvernementaux, tout en bénéficiant des ressources complémentaires issues de la recherche et, le cas échéant, des budgets communautaires opérationnels.


Calls on the Member States to encourage non-contracting states to join the 1993 Hague Convention, which would guarantee that all children benefit from the same standards and would help to avoid a parallel system with fewer safeguards; calls on the Member States to avoid heavy bureaucracy in processing the recognition of international adoptions already recognised in another Member State.

demande aux États membres d'encourager les États non parties à la convention de La Haye de 1993 d'y adhérer, afin de garantir que les mêmes normes s'appliquent à tous les enfants et afin d'éviter la coexistence d'un système parallèle assortis de protections moindres; invite les États membres à éviter les lourdeurs bureaucratiques dans le processus de reconnaissance des adoptions internationales déjà reconnues dans un autre État membre.


2. Emergency support, as referred to in paragraph 1, may include any of the humanitarian aid actions which would be eligible for Union financing pursuant to Articles 2, 3 and 4 of Regulation (EC) No 1257/96, and may consequently encompass assistance, relief and, where necessary, protection operations to save and preserve life in disasters or in their immediate aftermath.

2. L'aide d'urgence visée au paragraphe 1 du présent article peut inclure toute action d'aide humanitaire qui serait éligible au financement de l'Union en application des articles 2, 3 et 4 du règlement (CE) no 1257/96 et qui peut, dès lors, englober des actions d'assistance, de secours et, le cas échéant, de protection pour sauver et préserver des vies à l'occasion de catastrophes ou de leurs suites immédiates.


Similarly, the creation of a registry by Treasury Board, which would encompass a copy of every written allegation made pursuant to this bill, would be contrary to the protection of employee confidentiality as assured under the existing policy.

De même, la création par le Conseil du trésor d'un registre qui comprendrait un exemplaire de toute plainte écrite effectuée en vertu du projet de loi irait à l'encontre de la protection de la confidentialité dont bénéficient les employés en vertu de la politique actuelle.


3. Where, pursuant to paragraph 1, a Member State would be the most relevant market for fewer liquid shares than the minimum number specified in accordance with paragraph 2, the competent authority for that Member State may designate one or more additional liquid shares, provided that the total number of shares which are considered in consequence to be liquid shares for which that Member State is the most relevant market does not e ...[+++]

3. Lorsque, en application du paragraphe 1, un État membre est le marché le plus pertinent pour un nombre d'actions liquides inférieur au nombre minimal stipulé en vertu du paragraphe 2, l'autorité compétente de cet État membre peut désigner une ou plusieurs actions liquides supplémentaires, à la condition que le nombre total des actions considérées de ce fait comme étant des actions liquides pour lesquelles ledit État membre constitue le marché le plus pertinent ne dépasse pas le nombre minimal stipulé par cet État membre.


Through negotiations with the third country partners involved, as well as consultation with the Council which encompasses all of the relevant policy areas, the EU Regional Protection Programmes would be targeted and tailored to address the particular needs of a region or country, with the aim of both enhancing protection capacity and ensuring that people arriving in the EU from that region do so in an orderly and managed manner.

Grâce à des négociations avec les pays tiers partenaires concernés et à des consultations avec le Conseil qui couvrent tous les domaines d'action pertinents, ces programmes seraient ciblés et conçus de manière à répondre aux besoins propres à une région ou un pays donné, l'objectif étant de renforcer les capacités de protection et de faire en sorte que l'entrée des personnes en provenance de cette région ou de ce pays soit ordonnée et mieux gérée.


The minister has promised to bring in an omnibus bill which would encompass these two initiatives, an initiative which would significantly enhance public safety.

Le ministre a promis de présenter un projet de loi d'ensemble qui engloberait ces deux initiatives, ce qui augmenterait considérablement la sécurité publique.




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'which would encompass fewer' ->

Date index: 2021-02-13
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