Traduction de «omnibus bill which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

omnibus bill [ grab-bag bill | umbrella bill ]
projet de loi omnibus [ projet de loi d'ensemble | projet de loi polyvalent | projet de loi composite ]

omnibus bill
loi d'ensemble

omnibus bill
projet de loi omnibus

omnibus budget bill
projet de loi omnibus sur le budget

Omnibus Trade Bill
Omnibus Trade Bill

active securities | bills of exchange | etc.which are in great demand | stocks actively dealt in shares
titre possédant un large marché | titre très demandé | titre très recherché

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In fact, this omnibus bill attempts to fix mistakes from the last omnibus bill, which fixed mistakes from the omnibus bill before that.
En fait, dans le projet de loi omnibus à l'étude, on s'efforce de corriger des erreurs commises dans le projet de loi omnibus précédent, qui corrigeait lui-même celles contenues dans l'autre projet de loi omnibus d'avant.

There have been a number of omnibus bills, which some of us refer to as ominous bills, and what we see in this particular piece of legislation in part is to correct a mistake made in previous omnibus bills.
Il y a eu un certain nombre de projets de loi omnibus, que certains d'entre nous qualifient de « projets de loi de mauvais augure », et ce que nous voyons dans celui-ci vise en partie à corriger une erreur commise dans les projets de loi omnibus précédents.

I would remind people that it is another omnibus bill, which seems to be a pattern that we are seeing from the Conservatives.They are not allowing parliamentarians to divide bills up and have thorough and considered study of each section of the bill to ensure we are not having unintended consequences and that the impact is exactly what the bill was intended to do.
Je rappelle aux gens qu'il s'agit d'un autre projet de loi omnibus, ce qui semble être une tendance du côté des conservateurs. Ces derniers ne permettent pas aux parlementaires de scinder les projets de loi pour faire l'étude approfondie et réfléchie de chaque section afin de veiller à ce qu'ils n'aient pas de conséquences imprévues, mais atteignent leur objet original.

Then they have all these bills, instead of saying there are a number of areas they would like to deal with in terms of the Criminal Code and then put them together in an omnibus bill, which is normally the case, the four, five or six different areas in which they want to toughen up sentencing, identify new offences, or whatever.
Mais, à l'égard de plusieurs autres projets de loi, au lieu de s'attaquer à un certain nombre d'aspects du Code criminel et de réunir, dans un projet de loi omnibus les quatre, cinq ou six aspects différents au sujet desquels ils veulent alourdir les peines et créer de nouvelles infractions, comme on le fait normalement, les conservateurs présentent des projets de loi dont nous n'entendons plus jamais parler.

At the time we dealt with the omnibus bill, which I believe was in 2010, I referred back to another omnibus bill. That omnibus bill, which I believe was entitled " Price of Bread, et cetera," included bankruptcy rules, the legal status of Papist wills, Protestant leases and poor law settlements.
À l'époque où nous avons étudié ce projet de loi, c'était en 2010 il me semble, j'ai parlé d'un autre projet de loi omnibus, intitulé « Loi sur le prix du pain, et cetera », qui incluait des mesures sur les faillites, le statut juridique des testaments des papistes, les locataires protestants et l'établissement des démunis.