Vertaling van "which would have banned large-scale " (Engels → Frans) :

The government in 1988 introduced Bill C-156, which would have banned large-scale water export.
Le gouvernement a déposé le projet de loi C-156 en 1988, ce qui aurait permis d'interdire l'exportation d'eau à grande échelle.

These were promises made in the 2008 Speech from the Throne and the 2009 Speech from the Throne, and indeed it goes back to the free trade discussions in the 1980s when the then government introduced Bill C-156, which would have banned large-scale water exports.
Les discours du Trône de 2008 et de 2009 contenaient de telles promesses, qui remontent en fait aux discussions qui avaient lieu pendant les années 1980, lorsque le gouvernement de l'époque avait présenté le projet de loi C-156, qui aurait interdit les exportations d'eau à grande échelle.

In order to allay fears that free trade with the U.S. would result in Canada eventually having to export its water south of the border, the Mulroney government introduced Bill C-156, which would have banned large-scale water exports.
Afin d'apaiser les inquiétudes voulant que le libre-échange avec les États-Unis force un jour le Canada à exporter son eau au sud de la frontière, le gouvernement Mulroney a présenté le projet de loi C-156, qui aurait eu pour effet d'interdire l'exportation de l'eau à grande échelle.

For example, large-scale moves towards biomass as an energy source would have to be assessed in terms of the agricultural area or forest reserves needed and the consequences this would have for natural habitats.
Par exemple, la tendance très marquée à utiliser la biomasse comme source d'énergie doit être évaluée du point de vue de la surface agricole et des forêts nécessaires, ainsi que des conséquences pour les habitats naturels.

It avoids large scale highly prescriptive measures which would have been extremely difficult, if not impossible for Member States, to implement and control.
Elle évite les mesures hautement normatives à grande échelle qui auraient été extrêmement difficiles, sinon impossibles, à mettre en oeuvre et à contrôler pour les États membres.

1. Only upon the specific and precise request of the Commission, which shall have informed the European Parliament and the Council at least 3 months in advance, and after a decision by the Management Board, the Agency may, in accordance with Article 12(1)(l), carry out pilot schemes as referred to in Article 49(6)(a) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, for the development or the operational management of large-scale IT systems, in the application of Articles 67 to 89 TFEU.
1. Uniquement à la demande expresse de la Commission, qui en aura informé le Parlement européen et le Conseil au moins trois mois à l’avance, et après que le conseil d’administration a adopté une décision en ce sens, l’agence peut, conformément à l’article 12, paragraphe 1, point l), exécuter des projets pilotes tels que visés à l’article 49, paragraphe 6, point a), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, pour le développement ou la gestion opérationnelle de systèmes d’information à grande échelle, en application des articles 67 à 89 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

The various means, devices or methods of large-scale or non-selective capture or killing and hunting with certain forms of transport must be banned because of the excessive pressure which they exert or may exert on the numbers of the species concerned.
Les moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort massive ou non sélective ainsi que la poursuite à partir de certains moyens de transport doivent être interdits en raison de la pression excessive qu’ils exercent ou peuvent exercer sur le niveau de population des espèces concernées.

Interest in water export has shifted away from proposals for the construction of megaprojects, despite the obvious vested interest of civil engineers, which would result in large scale interbasin transfers of water, the focus of Bill C-232.
Cet accord ne parle jamais d'exportation à grande échelle comme l'a laissé entendre le député. Dans le secteur de l'exportation des eaux, malgré l'intérêt direct et évident des ingénieurs civils, les gens ne s'intéressent plus aux propositions de construction de mégaprojets qui entraîneraient une exportation massive d'eau par voie d'échanges entre bassins dont il est question dans le projet de loi C-232.

This money would then be simply split among intercity rail, which would get a large amount at the beginning and less later; intercity bus, which would have its fares reduced because it has been dropping precipitously in volume over the years; and urban transport, which is suffering a bit as well.
Cet argent serait alors simplement réparti entre les chemins de fer interurbains, qui en obtiendraient une grosse part au début et moins par la suite; les autobus interurbains, dont les tarifs seraient réduits parce que le volume a chuté brutalement avec le temps; et les transports urbains qui souffrent également un peu.