Traduction de «while accommodating existing » (Anglais → Français) :

While accommodating to the existing legal framework, public health concerns are also introduced.
Tout en s’accommodant du cadre légal existant, les préoccupations de santé publique sont introduites.

Specific measures in relation to the medical and psychological care, as well as the representation and the accommodation of unaccompanied child victims exist in some Member States (HU, IE, CY, ATSK and FI), while in others (BG, EE, HR, LV, PT, SI, UK) unaccompanied child victims appear to be covered by general rulesLimited number of measures, in addition to the general rules applicable to all children, tailored specifically for unaccompanied child victims exist in FR, LU and NL
Des mesures spécifiques en matière de soins médicaux et psychologiques ainsi que de représentation et d'hébergement des enfants victimes non accompagnés existent dans certains États membres (HU, IE, CY, ATSK et FI), tandis que dans d'autres (BG, EE, HR, LV, PT, SI, UK), les enfants victimes non accompagnés semblent couverts par les règles généralesUn nombre limité de mesures spécialement adaptées aux enfants victimes non accompagnés, en sus des règles générales applicables à tous les enfants, existent en FR, LU et NL

We need to give these first nations the flexibility to aggressively seek out lands that have economic development interests or potential while ensuring that the rights of existing landowners and title holders can be accommodated.
Nous devons accorder à ces premières nations la souplesse voulue pour réclamer de façon persuasive des terres présentant de l'intérêt ou du potentiel sur le plan du développement économique tout en veillant à ce que l'on puisse tenir compte des droits des propriétaires et détenteurs de titres actuels.

Member States should then establish and implement programmes of measures which are designed to achieve or maintain good environmental status in the waters concerned, while accommodating existing Community and international requirements and the needs of the marine region or subregion concerned.
S’appuyant sur de tels cadres, les États membres devraient établir et mettre en œuvre des programmes de mesures destinés à parvenir au bon état écologique des eaux concernées ou à maintenir un tel état, tout en respectant les exigences communautaires et internationales en vigueur et les besoins de la région ou sous-région marine concernée.

B. whereas there exists a comprehensive international legal framework based on international agreements and standards dealing with corruption, money laundering and law enforcement, with special regard to the United Nations Convention against Corruption (UNCAC) of 2003, which confers clear obligations on States Parties, including establishing the means to overcome bank secrecy and adapting domestic legal systems in order to accommodate asset recovery processes; whereas Article 51 of the UNCAC declares that the return of assets ‘is a fundamental principle of this Convention, and States Parties shall afford one another the widest measure of cooperation and assistance in this regard’, while Article 46.1. stresses that ‘States Parties shall afford one another the widest measure of mutual legal assistance in investigations, prosecutions and judicial proceedings in relation to the offences covered by this Convention’;
B. considérant qu'il existe un cadre juridique international complet fondé sur des normes et des accords internationaux en matière de corruption, de blanchiment d'argent et d'application des lois, en particulier la convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC) de 2003, qui impose des obligations claires aux États parties, notamment créer les moyens de vaincre le secret bancaire et adapter les systèmes juridiques intérieurs pour tenir compte des procédures de recouvrement des avoirs; considérant que l'article 51 de la CNUCC dispose que la restitution d’avoirs "est un principe fondamental de la présente Convention, et les États Parties s’accordent mutuellement la coopération et l’assistance la plus étendue à cet égard", et que son article 46, paragraphe 1, souligne que "Les États Parties s’accordent mutuellement l’entraide judiciaire la plus large possible lors des enquêtes, poursuites et procédures judiciaires concernant les infractions visées par la présente Convention";

(31 ) On the basis of those frameworks, Member States should establish and implement programmes of measures which are designed to achieve good environmental status in the waters concerned, while accommodating existing Community and international requirements and the needs of the Marine Region concerned.
(31) Sur la base des cadres évoqués ci-dessus, les États membres devraient établir et mettre en œuvre des programmes de mesures destinés à parvenir au bon état écologique des eaux ciblées, tout en respectant les exigences communautaires et internationales en vigueur et les besoins de la région marine concernée.

Deleting the word " employee" would retain the intent of the existing independence provisions in the current act, while accommodating incorporated forms of organization.
En supprimant le terme «employé», on conserverait l'esprit des dispositions en vigueur concernant l'indépendance dans la loi actuelle, tout en tenant compte des organisations constituées en société.

Part 2 will ensure that the process of approving land for reserve status under Manitoba claim settlements is shortened. That will be done by empowering the concerned First Nations to accommodate existing rights as well as the economic opportunities on those lands even while the process of reserve creation is unfolding.
La Partie 2 permettra de raccourcir le processus d'approbation de terres destinées à recevoir le statut de terres de réserve en vertu de règlements de revendications au Manitoba, en habilitant les Premières nations visées à préserver les droits existants et à profiter des possibilités de développement économique sur ces mêmes terres pendant le processus de création d'une réserve.