Vertaling van "while the committee had spent " (Engels → Frans) :

The cases concerned situations in which the regulatory committee had voted before Regulation 182/2011 entered into force, the procedure therefore had to be considered pending within the meaning of Article 14 of that Regulation, and it had to be concluded according to the rules contained in Decision 1999/468/EC.
Les affaires concernaient des situations dans lesquelles le vote du comité de réglementation avait eu lieu avant l'entrée en vigueur du règlement (UE) nº 182/2011. La procédure devait donc être considérée comme étant en cours au sens de l’article 14 dudit règlement et devait être menée à son terme conformément aux règles figurant dans la décision 1999/468/CE.

The European Parliament adopted a substantial Resolution on Skills and Mobility on 10 October 2002, while the Committee of the Regions adopted an opinion on the Commission's Action Plan on 20 November 2002.
Le Parlement européen a adopté une résolution importante sur les compétences et la mobilité le 10 octobre 2002 et le Comité des régions a adopté un avis sur le plan d'action de la Commission le 20 novembre 2002.

At the same time, the committee had the opportunity to debate on a variety of issues such as the EU policy towards Mediterranean countries in relation to the promotion of women's rights and equal opportunities in those countries; representation of women among the social partners of the European Union; the mid-term review of the 2000-2003 Daphne Programme; sexual and reproductive health and rights; the mainstreaming of gender equality in Community Development Co-operation; and women and fundamentalism.
En même temps, la Commission a eu l'occasion de débattre d'une série de questions telles que la politique de l'Union à l'égard des pays méditerranéens en relation avec la promotion des droits de la femme et de l'égalité des chances dans ces pays, la représentation des femmes parmi les partenaires sociaux dans l'Union européenne; l'examen à mi-parcours du programme Daphne 2000-2003, la santé et les droits en matière de sexualité et de reproduction, l'intégration de l'égalité des sexes dans la coopération au développement communautaire, et enfin, les femmes et le fondamentalisme.

For purposes of comparison, in 2006 there were fourteen committees which had neither discussed nor adopted a strategy, while four committees had discussed a strategy and only one had already adopted one.
Pour comparer, en 2006, 14 commissions n'ont ni discuté, ni adopté une stratégie. Quatre parmi elles ont mené des discussions sur une stratégie et seulement une l'avait déjà adoptée.

We had originally agreed to put it on the agenda on the assumption that everything was in order. However, it was a quick procedure, and we have learned in the meantime that not all of the committees had been properly consulted on this issue.
Cependant, il s’agissait d’une procédure rapide et nous avons appris que toutes les commissions n’avaient pas été correctement consultées sur cette question.

It was in particular during the evening of the conciliation committee that the position of the Council significantly shifted: It's starting position on class B was a transition period of 12 years while the Parliament had proposed 4 years. The final agreement sets the transition period of class B until the end of 2018 which would be a transition period of 6 years when the date of application is in 2012.
C'est surtout au cours de la soirée de conciliation que la position du Conseil a nettement évolué: sa position de départ sur la classe B était une période transitoire de 12 ans, alors que le Parlement proposait 4 ans; aux termes de l'accord final, la période transitoire pour la classe B va jusqu'à la fin 2018, ce qui veut dire une période transitoire de 6 ans si la date d'application est 2012.

It is on this basis that the Committee on Women’s Rights and the Committee on Civil Liberties have agreed to each draw up a report on the specific programme as a whole, but the Committee on Women’s Rights will remove all references in the programme to drugs and will focus on the issue of violence, while the Committee on Civil Liberties will do the opposite (i.e. remove all references to violence and focus on the aspects relating to drugs).
La commission des droits de la femme et la commission des libertés civiles se sont donc entendues, après en avoir informé la Commission européenne, pour élaborer chacune un rapport portant sur l'ensemble du programme spécifique mais, pour la première, en écartant systématiquement du contenu du programme toutes les dispositions se rapportant à la drogue pour s'attacher aux seules dispositions relatives à la violence, et – à l'inverse – pour la seconde, en écartant toutes les dispositions se rapportant à la violence pour s'attacher aux seules dispositions relatives à la drogue.

Finally, terminating the EGNOS programme at the end of the development phase currently being conducted by the European Space Agency would mean that Europe had spent some 300 million euros on developing a system that never got beyond the design and testing stage.
Enfin, l'arrêt du programme EGNOS à l'issue de la phase de développement actuellement poursuivie par l'Agence spatiale européenne signifierait que l'Europe aurait dépensé quelque 300 millions d'euros pour développer un système qui ne dépasserait pas en définitive le stade des bureaux d'études et de l'expérimentation.

By 30 November 2002, the Managing Authority had spent less than 1%.
Au 30 novembre 2002, les dépenses de l'autorité de gestion étaient inférieures à 1 %.

By letter of 25 March 2002 you requested the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, under Rule 63(2), to consider the issue of the appropriate legal basis for the above proposal. You did so because, while the Commission had based its proposal on Article 300(2) and the first sub-paragraph of Article 300(3) EC, you took the view that the second subparagraph of Article 300(3) should be used as the legal basis.
Par lettre du 25 mars 2002, vous avez demandé à la commission juridique et du marché intérieur, conformément à l'article 63, paragraphe 2, du règlement, de se prononcer sur le choix de la base juridique de la proposition en objet: la Commission fonde cette proposition sur l'article 300 et sur l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, mais vous avez estimé qu'il était préférable de retenir l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa.