Vertaling van "whilst in receipt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

overhauling whilst in motion | overtaking whilst in motion
dépassement en marche

brazing with filler metal added whilst heat is applied | brazing with filler metal added during heating | soldering with filler metal added whilst heat is applied | soldering with filler metal added during heating
brasage avec apport de métal pendant le chauffage

share [ certificate of depository receipt | certificate of depository share receipt | certificate representing shares | depositary receipt | depository receipt | depository share receipt | share certificate | stock certificate | stocks(UNBIS) ]
action financière [ action | certificat d'actions | certificat représentatif d'actions | certificat représentatif de valeurs mobilières ]

check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt
contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception

enter a receipt of coffee inventory | note the receipt of coffee inventory | enter receipt of coffee inventory | log receipt of coffee inventory
saisir des états d'inventaire de café

whilst guaranteeing confidentiality
tout en garantissant leur anonymat

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes
reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

acknowledgement of receipt | advice of delivery | delivery advice | return receipt
accusé de réception | avis de réception | A.R. [Abbr.] | AR [Abbr.]

installment receipt | instalment receipt
reçu de versement échelonné

accept goods | goods receipt | obtain goods | receive goods
recevoir des marchandises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Whilst a few developing countries might benefit as producer, others can find the increased costs of energy imports outstripping their development aid receipts[29].
Si de rares pays en développement en tirent avantage en tant que producteurs, d’autres voient le bénéfice des aides au développement qu’ils reçoivent annulé par la hausse du coût de leurs importations d’énergie[29].

Whilst respecting the deadlines and procedures of legal proceedings as provided for by the EU legislation relating to arrest and/or detention, a consultation meeting shall be held, upon receipt of the above information, between the European Commission and the Seychelles competent authorities.
Tout en respectant les délais et modalités de la procédure judiciaire prévue par la législation de l'Union européenne relative à l'arraisonnement et/ou à la rétention, une réunion de concertation est organisée, après réception des informations précitées, entre la Commission européenne et les autorités compétentes des Seychelles.

As a result, the number of years of contributions to social security systems has decreased whilst the years spent in retirement and in receipt of old age benefits have increased, placing increased pressure on the financing of pension systems.
En conséquence, le nombre d’années de contributions aux régimes de sécurité sociale a diminué, tandis que le nombre d’années passées à la retraite en bénéficiant des prestations de vieillesse a grimpé en flèche, entraînant une pression accrue sur le financement des régimes de retraite.

Whilst Mr ElBaradei should be warmly congratulated for his Nobel Peace Prize, let us not forget today the former Nobel Prize winner, Iranian human rights lawyer Shirin Ebadi, who is currently in receipt of personal threats against her because of her work.
Même si M. El Baradei doit être chaleureusement félicité pour son prix Nobel de la paix, n’oublions pas, aujourd’hui, l’avant-dernière lauréate du prix Nobel, l’avocate iranienne des droits de l’homme Shirin Ebadi, qui reçoit actuellement des menaces personnelles en raison de ses travaux.

64. Takes the view that the subsistence allowance is a flat-rate sum intended to cover all personal costs incurred by a Member whilst attending Parliament, including taxis; considers therefore that the separate taxi allowance (requiring receipts) introduced in September 2003 and extended in January 2004 is superfluous and should be abolished;
64. .considère que l'indemnité journalière est une somme forfaitaire destinée à couvrir toutes les dépenses personnelles encourues par un député dans le cadre de sa participation aux réunions du Parlement, en ce compris les frais de taxi; estime dès lors que le paiement séparé des frais de taxi (pour lesquels un reçu est exigé) introduit en septembre 2003 et prorogé en janvier 2004 est superflu et doit être aboli;

7.6 Prior to entering a port or whilst in a port within the territory of a Contracting Government that has set security level 2 or 3, the ship shall acknowledge receipt of this instruction and shall confirm to the port facility security officer the initiation of the implementation of the appropriate measures and procedures as detailed in the ship security plan, and in the case of security level 3, in instructions issued by the Contracting Government which has set security level 3.
7.6 Avant d'entrer dans un port ou quand il se trouve dans un port situé sur le territoire d'un Gouvernement contractant qui a établi un niveau de sûreté 2 ou un niveau de sûreté 3, le navire doit accuser réception de cette consigne et confirmer à l'agent de sûreté de l'installation portuaire qu'il a commencé à mettre en oeuvre les mesures et procédures appropriées décrites dans le plan de sûreté du navire et dans le cas du niveau de sûreté 3, dans les consignes diffusées par le Gouvernement contractant qui a établi le niveau de sûreté 3.

7.6. Prior to entering a port or whilst in a port within the territory of a Contracting Government that has set security level 2 or 3, the ship shall acknowledge receipt of this instruction and shall confirm to the port facility security officer the initiation of the implementation of the appropriate measures and procedures as detailed in the ship security plan, and in the case of security level 3, in instructions issued by the Contracting Government which has set security level 3.
7.6. Avant d'entrer dans un port ou quand il se trouve dans un port situé sur le territoire d'un Gouvernement contractant qui a établi un niveau de sûreté 2 ou un niveau de sûreté 3, le navire doit accuser réception de cette consigne et confirmer à l'agent de sûreté de l'installation portuaire qu'il a commencé à mettre en œuvre les mesures et procédures appropriées décrites dans le plan de sûreté du navire et dans le cas du niveau de sûreté 3, dans les consignes diffusées par le Gouvernement contractant qui a établi le niveau de sûreté 3.

Subject to Article 1 (1) and Article 22, the widow of a former official who was removed from his post or whose service was terminated by virtue of Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68, (Euratom, ECSC, EEC) No 2530/72 or (ECSC, EEC, Euratom) No 1543/73 and who died whilst in receipt of a monthly allowance under Article 50 of the Staff Regulations or under one of the abovementioned Regulations shall be entitled, provided that she had been married to him for at least one year when he left the service of an institution, to a widow's pension equal to 60 % of the retirement pension to which her husband would have been entitled if he had qualified, irrespective of length of service or of age, for such pension at the time of death.
Sous réserve de l'article 1er paragraphe 1 et de l'article 22, la veuve d'un ancien fonctionnaire ayant fait l'objet d'un retrait d'emploi ou d'une mesure de cessation de fonctions au titre des règlements (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (Euratom, CECA, CEE) no 2530/72 ou (CECA, CEE, Euratom) no 1543/73 et décédé alors qu'il était bénéficiaire d'une indemnité mensuelle au titre de l'article 50 du statut ou de l'un ou l'autre desdits règlements, a droit, pour autant qu'elle ait été son épouse un an au moins au moment où l'intéressé a cessé d'être au service d'une institution, à une pension de veuve égale à 60 % de la pension d'ancienneté dont aurait bénéficié son mari s'il avait pu, sans conditions de durée de service ni d'âge, y prétendre à la date de son décès.