Vertaling van "white paper authorized " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]
De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]

White Paper A strategy for revitalising the Community's railways | White Paper on a strategy for revitalising the Community's railways
Livre blanc Une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires

European Governance - a White Paper | White Paper on Governance
Gouvernance européenne : Un Livre blanc | Livre blanc sur la gouvernance

bunch-flowered narcissus [ paper-white | paper-white narcissus ]
narcisse à bouquet [ narcisse de Constantinople ]

blank paper | white paper
papier en blanc | papier non imprimé

blue white paper
papier blanc bleuté

White Paper
livre blanc

white paper
livre blanc | rapport gouvernemental

paper-white display | paper-white monitor | paper-white screen
écran monochrome à fond blanc | moniteur monochrome à fond blanc

trafficking in human beings [ human trafficking | THB | trade in children | trade in human beings | trade in persons | trafficking in children | trafficking in persons | white slavery | white slave trade | [http ...]
traite des êtres humains [ TEH | trafic d'enfants | trafic de personnes | traite des blanches | traite des personnes ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[76] The European Parliament underlined that the White Paper should serve as a resource of ideas, inspiration and discussion in order to show examples of good practice and to encourage the Member States and regional and local authorities to take new initiatives.
Le Parlement européen a également souligné que le livre blanc devrait servir de source d'idées, d'inspiration et de discussion, afin de montrer des exemples de bonnes pratiques et d'encourager les États membres et les autorités régionales et locales à prendre de nouvelles initiatives.

Encouraged by the White Paper, public authorities in Member States are developing or reinforcing strategies, objectives and, in some cases, appropriate legislation with regard to RES development.
Encouragés par le livre blanc, les pouvoirs publics dans les États membres élaborent, définissent ou renforcent des stratégies, des objectifs et, dans certains cas, la législation applicable au développement des SER.

There have been two major attempts at removing the Indian Act in the past. The first was a white paper authorized by Jean Chrétien in 1969 that sought to assimilate first nations into mainstream Canadian society by scrapping the Indian Act and reserves.
La première fois, Jean Chrétien avait autorisé en 1969 la publication d'un livre blanc qui visait à assimiler les membres des Premières Nations dans la société canadienne en général en éliminant la Loi sur les Indiens et les réserves.

In 1993, a Government White Paper prepared by the Minister of Justice recommended attributing criminal liability to corporations for the acts and omissions of any of its “representatives” while acting under the corporation’s express, implied or apparent authority (20) Like the Law Reform Commission’s report six years earlier, the White Paper recommended expanding the basis for attribution of crimes to corporations beyond the common law concept of the corporate “directing mind”: the White Paper defined a corporation’s “representatives” as including not only its directors and officers but also its employees and agents.
En 1993, le Livre blanc du gouvernement fédéral rédigé par le ministre de la Justice recommandait l’attribution de la responsabilité pénale aux personnes morales pour les actes et omissions de tous leurs « représentants » agissant sous l’autorité expresse, implicite ou apparente de l’entreprise(20). À l’instar du rapport de la Commission de réforme du droit paru six ans plus tôt, le Livre blanc recommandait un élargissement du principe régissant l’attribution de la responsabilité pénale aux personnes morales de manière à dépasser la notion de « l’âme dirigeante » en common law : le Livre blanc définissait les « représentants » de la personne morale comme étant non seulement ses administrateurs et dirigeants mais aussi ses employés et agents.

We heard evidence from the principal author of military white papers that he was giving consideration to the outlying structure of a new white paper.
Nous avons entendu le principal auteur de livres blancs militaires nous dire qu'il réfléchissait à ce que pourraient être les grandes lignes d'un nouveau livre blanc.

Whilst stressing their role as democratically legitimised bodies, the regional and local authorities enquired about the state of play regarding the preparation of a framework for a more systematic dialogue with regional and local government associations in the EU, which the Commission announced in its White Paper on Governance.
Tout en insistant sur leur rôle en tant qu'organes bénéficiant d'une légitimité démocratique, les collectivités locales et régionales se sont enquises de l'état d'avancement de l'élaboration du cadre annoncé par la Commission dans son livre blanc sur la gouvernance, en vue de favoriser un dialogue plus systématique avec les associations de collectivités locales et régionales de l'UE.

[15] «In order to be eligible, a European organisation must: exist permanently at Community level; provide direct access to its members' expertise and hence rapid and constructive consultation; represent general concerns that tally with the interest of European society; comprise bodies that are recognised at Member State level as representatives of particular interests; have member organisations in most of the EU Member States; provide for accountability to its members; have authority to represent and act at European level; be independent and mandatory, not bound by instructions from outside bodies; be transparent, especially financially and in its decision-making structures» (Opinion on 'European Governance - a White Paper' of 20 March 2002; CES 357/2002).
[15] "Pour être éligible, une organisation européenne doit : avoir une existence permanente au niveau communautaire; procurer un accès direct à l'expertise de ses membres et fournir dès lors une consultation rapide et constructive; se faire l'écho des préoccupations générales relatives aux intérêts de la société européenne; comporter des organes reconnus au niveau des États membres en tant que représentants d'intérêts particuliers; avoir des organisations membres dans la plupart des États membres de l'Union européenne; garantir la responsabilité de ses membres; être habilitée à exercer des fonctions de représentation et à agir au niveau européen; être indépendante et disposer d'un mandat propre, sans être liée par des instructions émanant d'organes extérieurs; être transparente, notamment sur le plan financier et sur le plan de ses structures de prise de décision" (avis sur le thème "Gouvernance européenne - un Livre blanc", 20 mars 2002; CES 357/2002).

The White Paper is not prescriptive about all of the details concerning a Food Authority at the European level, and the Commission, therefore, has not yet proposed concrete resource figures for the Authority.
Le Livre blanc ne fixe pas toutes les modalités de l'établissement d'une autorité alimentaire au niveau européen et la Commission n'a donc pas encore proposé de chiffres précis concernant les ressources à lui allouer.

With this in mind, the White Paper on European Governance adopted by the Commission in 2001 put forward the idea of target-based tripartite contracts, to be concluded between the Member States, the territorial authorities designated by them, and the Commission.
Dans cet esprit, le Livre blanc sur la gouvernance européenne, adopté par la Commission en 2001, avançait l'idée de contrats tripartites d'objectifs à conclure entre les Etats membres, les collectivités territoriales désignées par ceux-ci et la Commission.

Thirdly, the White Paper contains a number of more detailed mechanisms aimed at preventing conflicts between the decisions taken by national courts, national competition authorities and the Commission.
Troisièmement, le Livre blanc définit un certain nombre de mécanismes plus détaillés visant à prévenir tout conflit entre les décisions prises par les tribunaux nationaux, les autorités nationales de concurrence et la Commission.