Traduction de «who hold quotas » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

holder of a post | official who holds a post
titulaire d'un emploi

person who holds offices
titulaire de charges publiques

aliens who hold valid residence permits issued by one of the Contracting Parties
étranger titulaire d'un visa délivré par une des Parties Contractantes

broadcaster who holds the right of access
diffuseur titulaire du droit d'accès

freeing of quotas held by farmers who discontinue milk production
quota libéré lors de la cessation de la production laitière

trader who does not hold stocks
négociant sans magasin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We know that we cannot obtain the list of quota holders, but would it be possible to know the number of wholesalers who hold quotas in each province, how many quota shares were initially given to them and how many of those quotas were eventually eliminated?
On sait qu'on ne peut pas obtenir la liste des gens qui ont des quotas, mais est-ce qu'on peut obtenir le nombre de grossistes par province qui ont eu des quotas, et savoir combien ils en ont eu et combien ils en ont éliminé à la longue?

Those who hold quota get to vote on licensing policy rules, et cetera.
Ceux qui détiennent les quotas peuvent voter sur les règles en matière de politique d'octroi des licences et ainsi de suite.

5.1 Every primary processor or producer who holds a specialty chicken licence and who markets chicken produced under a federal specialty chicken quota must pay a levy of $1.60 per kilogram on the live weight of any chicken that is marketed by them under a federal specialty chicken quota and that does not fall within the product category, set out in Schedule 4 to the Canadian Chicken Licensing Regulations, for which the federal specialty chicken quota has been issued.
5.1 Le transformateur primaire ou producteur qui détient un permis de poulet de spécialité et qui commercialise des poulets produits au titre d’un contingent fédéral de poulet de spécialité paie une redevance de 1,60 $ le kilogramme, en poids vif, pour le poulet qu’il commercialise au titre du contingent fédéral de poulet de spécialité et qui ne relève pas de la catégorie de produits figurant à l’annexe 4 du Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada pour laquelle le contingent fédéral de poulet de spécialité a été alloué.

8.2 If a producer is allotted a federal specialty chicken quota, the chicken produced under the quota must be marketed by the producer in accordance with the Canadian Chicken Licensing Regulations to a person who holds a valid specialty chicken licence.
8.2 Si un producteur se voit allouer un contingent fédéral de poulet de spécialité, le poulet produit au titre de ce contingent fédéral de poulet de spécialité doit être commercialisé conformément au Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada auprès d’une personne qui détient un permis de poulet de spécialité valide.

7. If a producer is allotted a federal market development quota, the chicken produced under the quota must be marketed by the producer in accordance with the Canadian Chicken Licensing Regulations during the period referred to in the schedule to a person who holds a valid market development licence issued under those Regulations.
7. Si un producteur se voit allouer un contingent fédéral d’expansion du marché, le poulet produit au titre d’un contingent fédéral d’expansion du marché doit être commercialisé conformément au Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada au cours de la période visée à l’annexe auprès d’une personne qui détient un permis d’expansion du marché valide.

The beneficiaries of the measures referred to in Article 13 shall be producers of raw tobacco holding a tobacco production quota for the 2005 harvest in accordance with Article 24 of Regulation (EC) No 2848/98, located in a region to which Chapter 10c of Title IV of Council Regulation (EC) No 1782/2003 (5) applies and who undertake by 15 February 2006 at the latest to renounce their right to production aid for raw tobacco as provided for in that Chapter from the 2006 harvest.
Les bénéficiaires des actions visées à l'article 13 sont les producteurs de tabac brut, titulaires d’un quota de production de tabac au titre de la récolte 2005 conformément à l’article 24 du règlement (CE) no 2848/98, qui sont situés dans une région à laquelle le titre IV, chapitre 10 quater, du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil (5) est appliqué et qui s’engagent au plus tard le 15 février 2006 à renoncer, à partir de la récolte 2006, au droit à l’aide à la production de tabac brut prévue par ledit chapitre.

Whereas it is necessary to simplify the formalities to be fulfilled by traditional importers who already hold import licences issued when the 1998 Community quotas were allocated; whereas the competent administrative authorities already possess the requisite evidence of 1995 imports for all traditional importers; whereas the latter need therefore only enclose a copy of their previous licences with their new licence applications;
considérant qu'il convient de simplifier les formalités à accomplir par les importateurs traditionnels déjà titulaires d'une licence d'importation délivrée lors de la répartition des contingents communautaires de 1998; que, en effet, les autorités administratives compétentes disposent déjà des justificatifs requis pour chacun de ces importateurs traditionnels en ce qui concerne les importations réalisées en 1995; qu'il est dès lors suffisant que lesdits importateurs joignent à leur nouvelle demande de licence une copie de leur licence précédente;