Vertaling van "who holds other " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

holder of a post | official who holds a post
titulaire d'un emploi

person who holds offices
titulaire de charges publiques

aliens who hold valid residence permits issued by one of the Contracting Parties
étranger titulaire d'un visa délivré par une des Parties Contractantes

broadcaster who holds the right of access
diffuseur titulaire du droit d'accès

communicate with service users' families | communicate with service users' significant others | communicate with others who are significant to service users | talk with others who are significant to service users
communiquer avec d’autres personnes importantes pour les usagers

representatives of regional and local bodies who either hold a regional or local authority electoral mandate or are politically accountable to an elected assembly
représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue

trader who does not hold stocks
négociant sans magasin

parents who are married to each other
parents mariés ensemble (1) | parents mariés (2)

Register of Entertainers, Actors and Others who have performed in South Africa
Registre des gens du spectacle, des comédiens et des autres qui se sont produits en Afrique su Sud

Income tax paid by investors, other than promoters, who invested in Organic Research Limited Partnership Remission Order
Décret de remise d'impôt aux investisseurs, autres que les promoteurs, qui ont fait des placements dans la société en commandite Organic Research

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

third-country nationals who do not fulfil all the conditions laid down in paragraph 1 but who hold a residence permit, a long-stay visa or a re-entry visa issued by one of the Member States or, where required, a residence permit or a long-stay visa and a re-entry visa, shall be authorised to enter the territories of the other Member States for transit purposes so that they may reach the territory of the Member State which issued the residence permit, long-stay visa or re-entry visa, unless their names are on the national list of alerts of the Member State whose external borders they are seeking to cross and the alert is accompanied by instructions to refuse entry or transit; ’.
les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas toutes les conditions visées au paragraphe 1, mais qui sont titulaires d’un titre de séjour, d’un visa de long séjour ou d’un visa de retour délivré par l’un des États membres ou, lorsque cela est requis, d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour et d’un visa de retour, sont autorisés à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l’État membre qui a délivré le titre de séjour, le visa de long séjour ou le visa de retour, sauf s’ils figurent sur la liste nationale de signalements de l’État membre aux frontières extérieures duquel ils se présentent et si ce signalement est assorti d’instructions quant à l’interdiction d’entrée ou de transit; ».

third-country nationals who do not fulfil all the conditions laid down in paragraph 1 but who hold a residence permit or a long-stay visa shall be authorised to enter the territory of the other Member States for transit purposes so that they may reach the territory of the Member State which issued the residence permit or the long-stay visa, unless their names are on the national list of alerts of the Member State whose external borders they are seeking to cross and the alert is accompanied by instructions to refuse entry or transit; ".
les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas toutes les conditions prévues au paragraphe 1, mais qui sont titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour, sont autorisés à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l'État membre qui a délivré le titre de séjour ou le visa de long séjour, sauf s'ils figurent sur la liste nationale de signalements de l'État membre aux frontières extérieures duquel ils se présentent et si ce signalement est assorti d'instructions quant à l'interdiction d'entrée ou de transit; ".

(a)third-country nationals who do not fulfil all the conditions laid down in paragraph 1 but who hold a residence permit or a long-stay visa shall be authorised to enter the territory of the other Member States for transit purposes so that they may reach the territory of the Member State which issued the residence permit or the long-stay visa, unless their names are on the national list of alerts of the Member State whose external borders they are seeking to cross and the alert is accompanied by instructions to refuse entry or transit.
a)les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas toutes les conditions prévues au paragraphe 1, mais qui sont titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour, sont autorisés à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l’État membre qui a délivré le titre de séjour ou le visa de long séjour, sauf s’ils figurent sur la liste nationale de signalements de l’État membre aux frontières extérieures duquel ils se présentent et si ce signalement est assorti d’instructions quant à l’interdiction d’entrée ou de transit.

third-country nationals who do not fulfil all the conditions laid down in paragraph 1 but who hold a residence permit or a long-stay visa shall be authorised to enter the territory of the other Member States for transit purposes so that they may reach the territory of the Member State which issued the residence permit or the long-stay visa, unless their names are on the national list of alerts of the Member State whose external borders they are seeking to cross and the alert is accompanied by instructions to refuse entry or transit.
les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas toutes les conditions prévues au paragraphe 1, mais qui sont titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour, sont autorisés à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l’État membre qui a délivré le titre de séjour ou le visa de long séjour, sauf s’ils figurent sur la liste nationale de signalements de l’État membre aux frontières extérieures duquel ils se présentent et si ce signalement est assorti d’instructions quant à l’interdiction d’entrée ou de transit.

(3) A person described in subsection (2) who holds, from the commanding officer of the unit or other element of the Canadian Forces that the person accompanies or from any other officer prescribed by the Minister for that purpose, a certificate entitling the person to be treated on the footing of an officer, revocable at the pleasure of the officer who issued it or of any other officer of equal or higher rank, shall be treated as an officer in respect of any offence alleged to have been committed by the person while holding that certificate.
(3) Toute personne visée au paragraphe (2) qui a reçu du commandant de l’unité ou autre élément des Forces canadiennes qu’elle accompagne, ou de tout autre officier que le ministre désigne à cette fin, un certificat — révocable au gré de celui qui l’a délivré ou de tout autre officier de grade au moins équivalent — l’autorisant à être traitée sur le même pied qu’un officier, doit recevoir le traitement réservé à un officier pour toute infraction qu’on lui reproche d’avoir commise alors qu’elle détenait ce certificat.

26. For the purpose of calculating benefit entitlements under Part I of the Act, the retirement age of a contributor who holds a rank in the Force is 60 years except that for a contributor who holds a rank in the Force other than that of officer and who was a contributor at any time after February 25, 1987 and before June 30, 1988, the retirement age
26. Pour le calcul des prestations à payer au titre de la partie I de la Loi, l’âge de la retraite du contributeur qui détient un grade dans la Gendarmerie est fixé à 60 ans. Toutefois, s’il détient un grade autre que celui d’officier et a été contributeur au cours de la période commençant le 26 février 1987 et se terminant le 29 juin 1988, cet âge est fixé :

(ii) a person who holds shares in one of the corporations is related, as described elsewhere in this subsection, to a person who holds shares in the other corporation,
(ii) un particulier qui détient des actions de l’une d’elle est lié, aux termes de l’une des autres dispositions du présent article, à un particulier qui détient des actions dans l’autre,

Mr. Speaker, the government is taking away the rights of farmers who leave their fields fallow, who run other crops, who hold their wheat for the next year to get a better price, who have bad rain, who have bad drought.
Monsieur le Président, le gouvernement retire leurs droits aux agriculteurs qui laissent leurs champs en jachère, qui changent de culture, qui gardent leur blé pour l'année suivante afin d'en obtenir un meilleur prix, qui ont eu trop de pluie ou qui ont connu la sécheresse.