Vertaling van "who initially offended " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

first offender [ first-time offender | initial offender | first penitentiary offender ]
délinquant primaire

Sentenced to Separation: An Exploration of the Needs and Problems of Mothers Who Are Offenders
Condamnés à la séparation : Une étude des besoins et des problèmes des délinquantes et de leurs enfants

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I was unable to support the resolution because those who initially offended the feelings of others acted in an arrogant fashion.
Je n’ai pas pu soutenir la résolution parce ceux qui, au départ, ont heurté la sensibilité d’autres personnes se sont comportés avec arrogance.

(Return tabled) Question No. 182 Ms. Chris Charlton: With respect to mental health support in prisons and other detention facilities operated by Correctional Services Canada (CSC): (a) what progress has been made since 2004 in the implementation of the CSC Mental Health Strategy; (b) what plans are in place for the operation of the Community Mental Health and Institutional Mental Health initiatives over the next five years; (c) what plans are in place to act on the recommendations in the 2008-2009 Annual Report of the Office of the Correctional Investigator; (d) what is the total amount of funds allocated to all types of mental health support by CSC for the upcoming fiscal year, broken down by program type; (e) what percentage of overall CSC funds are allocated to mental health support for the upcoming fiscal year; (f) what percentage of overall CSC funds are allocated to security, risk management and control for the upcoming fiscal year; (g) how many offenders have access to intermediate mental healthcare units in the region in which they are incarcerated; (h) what processes are in place to review the effectiveness of existing mental health programs and identify gaps in services; (i) what recommendations have arisen from such reviews in the last two years; (j) what progress has been made in conducting an independent review of long-term segregation cases; (k) what progress has been made in the creation of a measurable set of performance indicators to evaluate CSC’s response to offender mental health concerns; (l) what guidelines does CSC provide to operational staff on the use of segregation placements with offenders who have mental health concerns; (m) what progress has the National Population Management Committee made in reviewing specific cases of the use of lengthy periods in segregation and treatment alternatives for offenders with mental health concerns; (n) what progress has been made on the creation of a national strategy for managing chronic se ...
(Le document est déposé) Question n 182 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne le soutien en matière de santé mentale dans les prisons et autres établissements de détention administrés par le Service correctionnel du Canada (SCC): a) quel progrès a-t-on accompli depuis 2004 dans la mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale du SCC; b) quelles sont les mesures en place pour l'exécution des initiatives sur la Santé mentale dans la collectivité et sur la Santé mentale en établissement sur les cinq prochaines années; c) quelles sont les mesures en place pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport annuel 2008-2009 du Bureau de l'enquêteur correctionnel; d) combien d'argent en tout le SCC a-t-il alloué à tous les types d'appui en matière de santé mentale pour l'exercice financier à venir, ventilé par type de programme; e) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à l'appui en matière de santé mentale pour le prochain exercice financier; f) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à la sécurité, à la gestion du risque et au contrôle pour le prochain exercice financier; g) combien de délinquants ont-ils accès à des unités de soins intermédiaires en santé mentale dans la région où ils sont incarcérés; h) quels sont les processus pour examiner l'efficacité des programmes de santé mentale et relever les écarts dans les services; i) à quelles recommandations ces examens ont-ils donné lieu au cours des deux dernières années; j) quel progrès a-t-on accompli dans l’examen indépendant des cas d'isolement de longue durée; k) quel progrès a-t-on accompli dans la création d'une série d'indicateurs de rendement mesurables pour évaluer la réponse du SCC aux problèmes de santé mentale des délinquants; l) quelles lignes directrices le SCC fournit-il au personnel opérationnel sur le recours à l'isolement pour les délinquants qui ont des problèmes de santé mentale; m) quel progrès le Comité national de gestion de la p ...

22. Calls on the EU and its Member States to initiate criminal investigation against wartime sexual offenders who have immigrated and received permanent residence, including citizenship in Member States, and to acknowledge that such crimes are in fact war crimes and that they should not be treated as general sexual offences and should not be a subject to statue of limitations;
22. invite l'UE et ses États membres à engager des poursuites contre les auteurs de crimes sexuels en temps de guerre qui ont immigré et obtenu des permis de séjour permanents, y compris la citoyenneté de certains États membres, et à reconnaître que leurs crimes sont en fait des crimes de guerre et qu'ils ne sauraient être traités comme des crimes sexuels ni être prescriptibles;

22. Calls on the EU and its Member States to initiate criminal investigation against sexual offenders who have immigrated and received permanent residence, including citizenship in Member States, and to acknowledge that such crimes are in fact war crimes and that they should not be treated as general sexual offences and should not be a subject to statue of limitations;
22. invite l'UE et ses États membres à engager des poursuites contre les auteurs de crimes sexuels qui ont immigré et obtenu des permis de séjour permanents, y compris la citoyenneté de certains États membres, et à reconnaître que leurs crimes sont en fait des crimes de guerre et qu'ils ne sauraient être traités comme des crimes sexuels ni être prescriptibles;

Having said this, it seems to me that a measure of coordination could be introduced once this initial phase has been completed and this would provide the basis for the next stage of the process. Finally, if you would permit me, Madam President, I would like to allude to the fact that – while not wishing to offend those male Members who are also present and indeed I would thank them for their contributions – it has mainly been the female Members of this House who have spoken this morning and I see in this situation not a problem but rather an opportunity and perhaps also a sign of hope.
Ceci dit, il me semble qu'une éventuelle coordination pourrait intervenir après cette première phase et ce serait une façon de préparer une étape suivante, et puis, enfin, si vous le permettez, Madame la Présidente, je voudrais, en forme de clin d'œil, faire remarquer que – sans offense pour les hommes qui sont aussi présents et que je remercie pour leur participation – ce sont surtout des femmes qui se sont exprimées ce matin et vous me permettrez d'y voir non pas un problème mais une chance et peut-être un signal d'espoir.

A young offender who is a bit of a ring leader—this is a significant case study from 2004—and who was initially arrested at the age of 12 years has become a level four offender, and back in March of 2006 was leading another group of youth: three level four and one level three offender.
Un jeune contrevenant qui était un peu un chef de gang — c'est une étude de cas importante de 2004 — et qui avait été arrêté pour la première fois à l'âge de 12 ans est devenu un délinquant de niveau quatre et en mars 2006 était à la tête d'un autre groupe de jeunes: trois délinquants de niveau quatre et un de niveau trois.

The following initiatives will strengthen the sentencing and correctional regime for those who present a high risk of violent reoffending, particularly sex offenders: a new long term offender designation that targets sex offenders and adds a period of supervision of up to 10 years following release from prison; strengthening the dangerous offender provisions in the Criminal Code and a new judicial restraint provision to permit controls, including electronic monitoring to be applied to individuals who pose a high risk of committing a serious personal injury offence.
Dans le discours du Trône de 1996, le gouvernement s'est engagé à affecter des ressources afin de résoudre le problème des délinquants présentant un risque élevé de récidive et à trouver des solutions de rechange novatrices à l'incarcération pour les délinquants présentant peu de risque. Les dispositions suivantes renforceront les peines et le régime correctionnel des criminels violents qui présentent un risque élevé de récidive, notamment les délinquants sexuels: une nouvelle catégorie de délinquant est créée à l'égard des délinquants sexuels, et une période de surveillance pouvant aller jusqu'à 10 ans est prévue à partir du moment où le délinquant est libéré; les dispositions du Code criminel qui concernent les délinquants dangereux sont aussi renforcées, et une nouvelle réserve judiciaire permet le contrôle, y compris la surveillance électronique, des individus qui risquent fort de causer des sévices graves à la personne.

The following three initiatives will toughen the sentencing and correctional regime for those who pose a high risk of committing another violent crime: a new long term offender designation that targets sex offenders and adds a period of long term supervision of up to 10 years following release from prison, strengthened and streamlined dangerous offenders provisions in the Criminal Code, and a new judicial restraint provision to permit controls, including electronic monitoring, to be applied to individuals who pose a high risk of committing a serious personal injury offence.
Trois initiatives rendront les peines et les régimes correctionnels plus sévères pour ceux qui présentent un risque élevé de récidive: la nouvelle désignation de délinquants à contrôler, qui vise les délinquants sexuels et ajoute une période de surveillance à long terme qui peut atteindre dix ans; la révision des dispositions du Code criminel concernant les délinquants dangereux et une nouvelle disposition sur la réserve judiciaire qui permet l'utilisation de certains contrôles, y compris la surveillance électronique, dans le cas des délinquants présentant un risque élevé d'exercer des sévices graves à la personne.

With respect to the resources that have been allotted to this initiative, this legislative change that is to occur for our young offenders, it is fair to say that there are scarce resources under the existing system of the Young Offenders Act and even with the injection of money that has been proposed this will not adequately compensate those in the social services, those in child welfare, who are going to be utilized even more so under this particular legislation.
Quant aux ressources prévues pour la mise en oeuvre du projet de loi concernant les jeunes contrevenants, je crois pouvoir affirmer que les ressources nécessaires à l'application de la Loi sur les jeunes contrevenants sont déjà limitées et que l'injection de fonds supplémentaires proposée ne permettra pas de combler le manque de ressources des services sociaux, des services d'aide à l'enfance, qui seront mis à contribution encore plus en vertu de la nouvelle loi.