Traduction de «who refer back » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

player who backtracks into his own zone | player who comes back into his own zone | player who withdraws into his own zone
joueur qui se replie dans sa zone

recommit [ refer back | refer for further discussion ]
renvoyer de nouveau [ renvoyer à nouveau ]

recidivist | person who lapses back into old habits
récidivant | qui réapparaît

obligation to check with the ministry concerned | obligation to refer back to the ministry concerned for instructions
obligation de demander des instructions au ministère compétent

refer back to committee/to
renvoyer à une commission | renvoyer au comité

judgment of the Court delivered after its decision has been set aside and the case referred back to it
arrêt du Tribunal rendu après annulation et renvoi

Order Declining to Set Aside or to Refer Back a Decision to the CRTC for Reconsideration and Hearing
Décret refusant d'annuler ou de renvoyer une décision au CRTC en vue d'un nouvel examen et d'une nouvelle audition

Order Declining to Set Aside of to Refer Back to the CRTC a Decision Respecting CION FM Inc. and CIBM-FM Mont-Bleu Ltée
Décret refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC une décision concernant CION FM Inc. et CIBM - FM Mont-Bleu Ltée

fall back on these references (to)
se référer aux références mêmes

MLS back azimuth reference datum
point de repère d'azimut arrière MLS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, in light of the obvious lack of support and proper information about the effects of the measure, will the Hungarian Presidency, whose country was one of the nine Member States who voted against in the Working Group, recommend that this measure be debated properly in COREPER or be referred back to the committee stage?
En outre, compte tenu du fait qu’elle n’a, de toute évidence, pas recueilli une large adhésion et de l’absence d’informations adéquates au sujet de ses incidences, la Présidence hongroise (la Hongrie est un des neuf États membres qui ont voté contre la proposition au sein du groupe de travail) entend-elle recommander que cette mesure soit dûment examinée par le COREPER ou renvoyée pour examen en comité?

If no agreement can be reached, the Commission launches a commitology procedure in which not only acceptable outcomes are very slow to come, but where those deciding are Member States who refer back to their national regulators for advice. This brings the situation back to square one.
Dans le cadre de cette consultation, les décisions sont généralement prises par voie de consensus. Si aucun accord ne peut être réalisé, la Commission lance une procédure de comitologie dans le cadre de laquelle les résultats acceptables sont très lents à venir, mais où les décideurs sont des États membres qui font rapport, pour obtenir des conseils, à leurs régulateurs nationaux.

Finally, I would like to refer back to Ms McAvan, who made a reference to the financial crisis and the meeting in London today.
Pour terminer, je voudrais revenir sur la déclaration de Mme McAvan, qui a fait allusion à la crise financière et à la réunion qui se tient à Londres aujourd’hui.

The BBFC challenged this decision by judicial review before the High Court who referred the case back to the Video Appeals Committee that in March 2008 upheld its decision The BBFC accordingly issued a "18" certificate[26].
Le BBFC a contesté cette décision en formant un recours juridictionnel devant la High Court qui a renvoyé l'affaire au Video Appeals Committee , lequel a maintenu sa décision en mars 2008. En conséquence, le BBFC a délivré un certificat «18»[26].

If a text fails to secure a majority of votes in the assembly, the president of the Committee may, with the consent of the assembly, refer the text back to the competent section for re-examination or appoint a rapporteur-general, who shall submit a new draft text at the same or another session.
Si un texte ne recueille pas une majorité de votes au sein de l'Assemblée, le Président du Comité, en accord avec l'Assemblée, peut le renvoyer à la section spécialisée compétente pour un nouvel examen, ou procéder à la désignation d'un rapporteur général qui présente, au cours de la même session ou au cours d'une autre session, un nouveau projet de texte.

the payment service provider of the payee is able by means of a unique reference number to trace back, through the payee, the transfer of funds from the natural or legal person who has an agreement with the payee for the provision of goods and services;
le prestataire de services de paiement du bénéficiaire peut, grâce à un numéro de référence unique, remonter, par l'intermédiaire du bénéficiaire, jusqu'à la personne physique ou morale qui a effectué le virement de fonds dans le cadre d'un accord conclu avec le bénéficiaire aux fins de la fourniture de biens ou de services;

Someone in the sessional services has removed it without any reference back to those of us who signed it.
Un membre du service des actes de la séance plénière l'a supprimée sans en aviser un seul signataire.

1. The beneficiaries of the measures referred to in Article 13 shall be tobacco producers who have been participating in the buy-back programme provided for in Article 14(1) of Regulation (EC) No 2075/92 since the 2002 harvest and whose quota irrevocably bought back is a quantity equal to or greater than 500 kg.
1. Les bénéficiaires des actions visées à l'article 13 sont les producteurs de tabac qui ont adhéré au programme de rachat prévu à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2075/92 à partir de la récolte 2002 et dont le quota définitivement racheté porte sur une quantité au moins égale à 500 kg.

2. The Member State concerned shall promptly transmit to the Central Unit the following data in relation to any alien, as referred to in paragraph 1, who is not turned back:
2. L'État membre concerné transmet sans tarder à l'unité centrale les données suivantes relatives à tout étranger se trouvant dans la situation décrite au paragraphe 1 et qui n'a pas été refoulé: