Vertaling van "who should decide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Senator Selection Act [ An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province ]
Loi sur le choix des sénateurs [ Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province ]

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province
Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode
Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé

should the Court decide to give a ruling on the interpretation of...
au cas où la Cour entendrait se prononcer sur l'interprétation de...

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.
Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

should an immediate vote be decided upon
si le vote immédiat est décidé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This alternative regime, whose main lines are briefly outlined by the Group [20], could be offered as an option to Member States who should be able to freely decide to change to the new regime or to retain the Second Directive rules amended as suggested above.
Ce régime, dont le groupe a ébauché les contours [20], pourrait être proposé en option aux États membres qui choisiraient ainsi librement soit de passer au nouveau régime, soit de conserver les règles de la deuxième directive modifiées sur la base des suggestions formulées plus haut.

5. Stresses that the current deep political crisis in Ukraine cannot be solved by foreign powers, military means or the decisions of national authorities or institutions, but needs a profound national debate on the future of the country; stresses that sustainable solutions can be found only by the peoples of Ukraine itself, who should decide, free from foreign interference, on the necessary political and economic reforms, including on a reform of the state and constitutional structures, the geopolitical orientation of the country and which international agreements and communities Ukraine should join;
5. souligne que la grave crise politique actuelle en Ukraine ne peut être résolue par des puissances étrangères, par des moyens militaires ou par les décisions d'autorités ou d'institutions nationales mais nécessite un débat national en profondeur sur l’avenir du pays; souligne que des solutions durables ne peuvent être trouvées que par la population de l’Ukraine elle-même, qui devrait décider, indépendamment de toute ingérence étrangère, des réformes politiques et économiques nécessaires, y compris en ce qui concerne une réforme des structures étatiques et constitutionnelles, de l'orientation géopolitique du pays et des accords et communautés internationaux auxquels l'Ukraine devrait adhérer;

6. Expresses the view that it is the Ukrainians themselves who should decide on the direction in which the country should move and develop;
6. estime que ce sont les Ukrainiens eux-mêmes qui devraient décider de la direction dans laquelle le pays devrait évoluer et se développer;

When deciding on entitlements to the benefits included in this Directive, Member States should take due account of the best interests of the child, as well as of the particular circumstances of the dependency on the beneficiary of international protection of close relatives who are already present in the Member State and who are not family members of that beneficiary.
Lorsqu’ils décident du droit aux avantages prévus dans la présente directive, les États membres devraient tenir dûment compte de l’intérêt supérieur de l’enfant ainsi que des situations individuelles de dépendance, vis-à-vis du bénéficiaire d’une protection internationale, de parents proches qui se trouvent déjà dans l’État membre et ne sont pas des membres de la famille dudit bénéficiaire.

It is the people who should decide its limits.
Ce sont eux qui doivent être les juges de ses limites.

Such widespread agreement still leaves considerable room for discussion about what content is actually harmful for children of a particular age, who should decide on the general rules which content providers should observe and who should decide on the application of those rules.
Un aussi large consensus laisse toutefois matière à discussion pour ce qui est de déterminer les contenus véritablement préjudiciables aux enfants d'un âge donné, et de décider à qui il incombera d'arrêter les règles générales que les fournisseurs de contenu sont tenus de respecter et à qui il appartiendra de faire appliquer ces règles.

It is not we politicians who should decide on these standards. Instead, we should allow industry to reach an agreement concerning standards where there is a demand for these.
Ce n'est pas à nous, hommes politiques, de prendre des décisions sur ces normes, mais nous devons laisser l'industrie se mettre d'accord sur des normes là où il y a une demande.

In order to maintain the unity of the family in a broader sense and without prejudice to the prohibition of discrimination on grounds of nationality, the situation of those persons who are not included in the definition of family members under this Directive, and who therefore do not enjoy an automatic right of entry and residence in the host Member State, should be examined by the host Member State on the basis of its own national legislation, in order to decide whether entry and residence could be granted to such persons, taking into consideration their relationship with the Union citizen or any other circumstances, such as their financial or physical dependence on the Union citizen.
En vue de maintenir l'unité de la famille au sens large du terme et sans préjudice de l'interdiction des discriminations fondées sur la nationalité, la situation des personnes qui ne sont pas englobées dans la définition des membres de la famille au titre de la présente directive et qui ne bénéficient donc pas d'un droit automatique d'entrée et de séjour dans l'État membre d'accueil devrait être examinée par ce dernier sur la base de sa législation nationale, afin de décider si le droit d'entrée ou de séjour ne pourrait pas être accordé à ces personnes, compte tenu de leur lien avec le citoyen de l'Union et d'autres circonstances telles que leur dépendance pécuniaire ou physique envers ce citoyen.

However, it should be left to the host Member State to decide whether it will grant social assistance during the first three months of residence, or for a longer period in the case of job-seekers, to Union citizens other than those who are workers or self-employed persons or who retain that status or their family members, or maintenance assistance for studies, including vocational training, prior to acquisition of the right of permanent residence, to these same persons.
Toutefois, l'État membre d'accueil devrait être libre de déterminer s'il entend accorder aux personnes autres que celles qui exercent une activité salariée ou non salariée, celles qui conservent ce statut et les membres de leur famille des prestations d'assistance sociale au cours des trois premiers mois de séjour, ou de périodes plus longues en faveur des demandeurs d'emploi, ou des bourses d'entretien pour les études, y compris la formation professionnelle, avant l'acquisition du droit de séjour permanent.