Traduction de «whole process is totally unacceptable because » (Anglais → Français) :

Is particularly alarmed that, should it be upheld, this verdict would bar Sam Rainsy from standing in the 2013 parliamentary elections and would have consequences far beyond Sam Rainsy’s case, as it is bound to affect the opposition as a whole, all the more so because the recent prosecutions of a number of outspoken opposition members have already narrowed down the political space, and would hence be detrimental to the democratic process in Cambodia;
craint que ce verdict, s'il était confirmé, n'interdise à Sam Rainsy de se présenter aux élections parlementaires de 2013 et qu'il ait des conséquences dépassant largement son cas, dans la mesure où il atteindra l'ensemble de l'opposition, d'autant que les procédures engagées il y a peu à l'encontre d'un certain nombre de membres déclarés de l'opposition ont d'ores et déjà réduit l'espace politique, ce qui risque de compromettre le processus démocratique au Cambodge;

The rapporteur, Mr Romeva i Rueda, is to be congratulated for making sure that this report is strong enough to send the necessary message not only to the governments of the countries concerned, but also to the world as a whole, about the totally unacceptable high level of femicides in the aforementioned states.
Il faut féliciter le rapporteur, M. Romeva i Rueda, pour avoir veillé à ce que ce rapport soit suffisamment fort pour envoyer le message nécessaire non seulement aux gouvernements des pays concernés, mais aussi au monde entier, concernant le niveau tout à fait inacceptable des féminicides dans les États que je viens de mentionner.

where the expenditure incurred by the Tribunal in the processing of an application or of any other procedural document or as a result of the conduct of a party during the proceedings was avoidable, inter alia, because that application, document or conduct was manifestly an abuse of process, the Tribunal may order the party that caused it to incur that expenditure to refund it in whole or in part, but the amount of that refund may not exceed EUR 8 000;
si des dépenses occasionnées au Tribunal par le traitement d'une requête ou de tout autre acte de procédure ou par le comportement d'une partie en cours d'instance auraient pu être évitées, notamment en raison du caractère manifestement abusif de cette requête, de cet acte ou de ce comportement, le Tribunal peut condamner la partie qui les a provoquées à les rembourser intégralement ou en partie, sans que le montant de ce remboursement puisse excéder la somme de 8 000 euros;

In case concerns arise whether other phthalates that are classified as reproductive toxicant 1A/B should be of concern or in case new scientific evidence indicates an unacceptable risk from the exposure to those four phthalates, the risk to human health arising from the total combined exposure to all classified phthalates could be assessed and could lead to a new restriction process according to Article 69 of REACH.
Dans l’hypothèse où d’autres phtalates classés comme toxiques pour la reproduction 1A/B susciteraient des préoccupations ou dans l’éventualité où de nouvelles preuves scientifiques révéleraient l’existence d’un risque inacceptable en rapport avec l’exposition à ces quatre phtalates, le risque pour la santé humaine résultant de l’exposition combinée totale à tous les phtalates classifiés pourrait être évalué et conduire à une nouvelle procédure de restriction conformément à l’article 69 du règlement REACH.

The benefit of this Regulation could be withdrawn pursuant to Article 29 of Regulation (EC) No 1/2003, for example, where the existence of a research and development agreement substantially restricts the scope for third parties to carry out research and development in the relevant field because of the limited research capacity available elsewhere, where because of the particular structure of supply, the existence of the research and development agreement substantially restricts the access of third parties to the market for the contract products or contract technologies, where without any objectively valid reason, the parties do not exploit the results of the joint research and development vis-à-vis third parties, where the contract products or contract technologies are not subject in the whole or a substantial part of the internal market to effective competition from products, technologies or processes considered by users as equivalent in view of their characteristics, price and intended use, or where the existence of the research and development agreement would restrict competition in innovation or eliminate effective competition in research and development on a particular market.
Le bénéfice du présent règlement peut être retiré en vertu de l’article 29 du règlement (CE) no 1/2003 dans les cas, par exemple, où l’existence d’un accord de recherche et développement restreint sensiblement la possibilité pour les tiers de mener des activités de recherche et de développement dans le domaine en cause en raison de la limitation des capacités de recherche disponibles par ailleurs, où, du fait d’une structure particulière de l’offre, l’existence de l’accord de recherche et de développement entrave sensiblement l’accès des tiers au marché des produits ou des technologies contractuels, où les parties, sans raison objectivement justifiée, n’exploitent pas les résultats des activités conjointes de la recherche et du développement vis-à-vis des tiers, où les produits ou les technologies contractuels ne sont pas soumis, sur l’ensemble du marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci, à la concurrence effective de produits, de technologies ou de procédés considérés comme équivalents par les utilisateurs en raison de leurs propriétés, de leur prix et de l’usage auquel ils sont destinés, ou encore dans les cas où l’existence d’un accord de recherche et développement limite la concurrence sur le plan de l’innovation ou élimine la concurrence effective dans la recherche et le développement sur un marché particulier.

That does not mean to say, however, that this Parliament will not be continuing to take a keen interest in the whole process of the reforms because the regulations themselves have to provide the right framework in which the reforms are carried out.
Cependant, cela ne signifie pas que ce Parlement ne continuera pas à s'intéresser de très près au processus de réforme, car le statut lui-même doit fournir le cadre adéquat dans lequel les réformes seront réalisées.

However, a political agreement is now absolutely essential in the Basque Country, as it was in Ireland, and the narrow-mindedness and reactionary attitude of the Spanish Government in refusing to accept a political agreement with the Basque national parties within the peace process is totally unacceptable.
Mais je voudrais également ajouter qu'un compromis politique est absolument nécessaire au Pays basque, comme en Irlande du Nord, de façon à ce que l'étroitesse d'esprit et, je dirais, le caractère réactionnaire des positions du gouvernement espagnol, qui refuse d'accepter un compromis politique avec les partis nationalistes basques au cours du processus de paix, soient inutiles.

We did not vote against the Treaty of Nice because it did not go far enough, as the more rampant supporters of federalism believe. Nor did we vote against it because it went too far, a complaint voiced among a certain number of schizophrenics who secretly dream of reversing the whole process. We voted against it because, quite simply, it is heading in the wrong direction.
Nous n'avons pas voté contre le traité de Nice parce qu'il n'a pas été assez loin, comme le pensent les tenants du fédéralisme le plus effréné, ou parce qu'il est allé au contraire trop loin, comme le déplorent dans les couloirs un certain nombre de schizophrènes qui rêvent secrètement d'enclencher la marche arrière, mais parce que, tout simplement, il est allé dans la mauvaise direction.

This is totally justifiable, not only because it is currently a system which is not prepared for the “year 2000 effect”, but also because the new system takes into account the compatibility of systems and, what’s more, it is a complicated system which will cover the whole process from the beginning, from the conception of the text up to its publication, without any other system being involved, and I believe this will put the Court of Justice in the best possible position to carry out its work.
C'est un renouvellement tout à fait justifié, non seulement parce que c'est un système qui n'est pas prêt pour le passage à l'an 2000 mais également lorsque l'on sait qu'il s'agit d'un changement de systèmes et, de plus, qu'il s'agit de tout un système complexe, qui couvrira tout, de la conception du texte à la publication, sans l'intervention d'un autre système.

(2) This derogation was granted because in a Europe without frontiers where excise rates vary widely, an immediate, total removal of excise limitations would have caused an unacceptable diversion of trade and revenue and distortion of competition in Sweden, which has traditionally applied high excise duties to the products concerned both as an important source of revenue and for health and social reasons.
(2) Cette dérogation a été octroyée parce que, dans une Europe sans frontières où les taux d'accises varient considérablement, une suppression totale et immédiate des limites appliquées en matière d'accises aurait entraîné une réorientation inacceptable des flux d'échanges et de recettes ainsi qu'une distorsion de concurrence en Suède, qui, traditionnellement, applique des droits d'accise élevés aux produits en question, à la fois parce qu'ils constituent une source importante de recettes et pour des raisons sanitaires et sociales.