Vertaling van "whole project types " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EC whole-vehicle type-approval | ECWVTA | EU whole-vehicle type-approval | pan-European type-approval | vehicle type approval | whole-vehicle type-approval | EUWVTA [Abbr.] | WVTA [Abbr.]
réception par type de véhicule

scope of wildlife projects | types of wildlife projects | types of habitat projects | wildlife projects
projets de conservation de la faune et la flore sauvages

EEC whole vehicle type-approval
réception CEE complète du véhicule

Whole Farm Data Project
Projet des données complètes sur les exploitations agricoles

whole-fraction type
caractère avec fraction complète

Effect of gear type and initial stocking density on production of meats and large whole scallops (Placopecten magellanicus) using suspension culture in Newfoundland
Effect of gear type and initial stocking density on production of meats and large whole scallops (Placopecten magellanicus) using suspension culture in Newfoundland

stevedore-type pallet | wing pallet with projecting deck
palette à plancher à ailes | palette à plancher débordant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In C-133/94 Commission v Belgium the ECJ ruled that Member States were at liberty to use either a case-by-case or a threshold approach to screening Annex II projects. The rulings in C-133/94 Commission v Belgium, C-72/95 the Dutch Dykes case and C-431/92 the Grosskrotzenburg cases also made clear that while Member States had the discretion to define thresholds for screening Annex II projects, these thresholds could not be fixed at such a level as to exclude whole project types from assessment.
Dans l'arrêt Commission contre Belgique (C-133/94), la CJCE a jugé que les États membres étaient libres d'adopter soit l'approche cas par cas soit l'approche par seuils pour la vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II. Les arrêts Commission contre Belgique (C-133/94), « digues hollandaises » (C-72/95) et Grosskrotzenburg (C-431/92) confirment par ailleurs clairement que si les États membres peuvent fixer à leur discrétion les seuils de vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II, ceux-ci ne peuvent être fixés à un niveau de nature à soustraire à l'évaluation la totalité des projets de tel ou tel type.

In some cases thresholds were set that had the practical effect of excluding whole project types from EIA.
Dans certains cas, les seuils fixés avaient pour effet pratique d'exclure globalement certains types de projets de l'EIE.

In some cases there is little evidence that screening takes place below nationally-established mandatory thresholds or criteria and there may still be incidences of whole project types being effectively excluded from EIA.
Dans certains cas, il y a peu d'éléments qui indiquent qu'une vérification préliminaire interviendrait en deçà des seuils ou critères d'obligation fixés au niveau national et il pourrait encore subsister des cas dans lesquels la totalité des projets d'un type donné seraient, en pratique, soustraits à l'EIE.

25. Underlines the importance of international regulatory harmonisation in underpinning the global competitiveness of the European car industry; supports the reform of the 1958 United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) agreement and the development of a system for international whole vehicle type approval (IWVTA); calls on the Commission to engage with Parliament more fully to ensure political support from global partners to raise the profile of these crucial projects;
25. souligne l'importance d'une harmonisation réglementaire internationale dans le cadre du renforcement de la compétitivité internationale de l'industrie automobile européenne; soutient la réforme de l'accord CEE-ONU de 1958 et l'élaboration d'un système d'homologation par type (système international de réception par type de véhicules complets); demande à la Commission de l'y associer davantage afin d'obtenir le soutien politique des partenaires internationaux, de manière à accroître la visibilité de ces projets cruciaux;

– (DE) Madam President, ladies and gentlemen, when I listen to the debate on the House of European History, it seems to me that there are only two types of Members in this House: the budget specialists, who attend this debate and who are largely critical of this project, and everybody else, who seem to find the whole thing to be just fine.
– (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, lorsque j’écoute le débat sur la Maison de l’histoire européenne, j’ai l’impression qu’il n’y a que deux types de députés dans cette Assemblée: les spécialistes du budget, qui assistent à ce débat et sont globalement critiques à l’égard de ce projet, et tous les autres, qui semblent parfaitement s’en accommoder.

The projects are examples of what is being achieved with EU investment for the benefit of the whole Europe: a cancer research centre based on public-private partnership; clusters linking universities, regional authorities and local companies; a centre where young people can try out professions; a city with theatres achieving reduction of carbon emissions; and a region using a new type of "hydrogen bus"; research projects on commercial spaceflight, biotechnologies, pharmaceuticals; sustainable methods of renovating buildings
Les projets sont des exemples de réalisations bénéficiant des investissements de l’UE en faveur de toute l’Europe: un centre de recherche sur le cancer fondé sur un partenariat public-privé; des groupements d’activités reliant universités, autorités régionales et entreprises locales; un centre permettant aux jeunes de s'essayer à un métier; une ville dotée de salles de cinéma contribuant à réduire les émissions de carbone; une région utilisant un nouveau type de «bus à hydrogène»; des projets de recherche sur les vols spatiaux commerciaux, les biotechnologies et les médicaments, ou encore des méthodes durables de rénovation des bâtiments.

For the contracting entity or the main contractor responsible for the whole subsystem project, the quality management systems shall ensure overall compliance of the subsystem with the type as described in the type-examination certificate and overall compliance of the subsystem with the requirements of the TSI.
Pour l'entité adjudicatrice ou le maître d'œuvre responsable de l'ensemble du projet de sous-système, les systèmes de gestion de la qualité assurent la conformité globale du sous-système avec le type décrit dans l'attestation d'examen de type et également avec les exigences de la STI.

– (ES) Mr President-in-Office of the Council, you are quite right to say that it is now – and always has been, since Luxembourg – the Member States that have to make the policy of the employment strategy a reality and adopt practical initiatives and not confine themselves to emphatically reiterating objectives and claims which are regrettably not translated into action and which remain as nothing more than the bureaucratic accumulation of projects or already existing administrative dynamics, without finding a new way of encouraging the nation as a whole, involving social operators, all types of administrative authorities, parliaments, etc.
- (ES) Monsieur le Président en exercice du Conseil, vous avez raison de dire que c'est maintenant aux États membres - c'est le cas depuis Luxembourg - à donner vie à la politique en matière de stratégie d'emploi et à adopter des initiatives concrètes au lieu de se contenter de réitérer avec emphase des objectifs et des déclarations qui, malheureusement, ne dépassent pas le stade des mots ou de l'agrégation bureaucratique de projets ou de dynamiques administratives préexistantes, sans qu'aucune nouvelle proposition ne soit faite pour stimuler l'ensemble du pays, en impliquant les agents sociaux, les différents types d'autorités administratives, les parlements, etc.

13. Stresses the fact, given the importance of the innovative measures for regional development, that the budget of EUR 400 million for seven years represents an absolute minimum and that the possibilities that offer themselves in the second half of the programme planning period under the flexibility instrument should therefore be used to the full whilst ensuring that there is an even usage of the funds available across the whole programme period; suggests likewise, given the scant budget allocation set aside for innovatory measures, that the Commission encourage the incorporation of this type of project into the regional operational programmes;
13. souligne que, eu égard à l'importance des actions novatrices pour le développement régional, la dotation de 400 millions d'euros pour sept ans représente le minimum absolu, ce qui signifie qu'il conviendrait d'exploiter pleinement les possibilités offertes par l'instrument de flexibilité au cours de la deuxième partie de la période de programmation, non sans veiller à ce que l'utilisation des ressources s'étale régulièrement sur toute la période de programmation; eu égard à la faible dotation budgétaire destinée aux mesures novatrices, recommande à la Commission d'inciter à intégrer ce type de projets dans les programmes opérationnels régionaux;