A Member State shall refuse to recognise the validity of any driving licence issued by another Member State to a person whose driving licence is restricted, suspended or withdrawn in the former State's territory.
Un État membre refuse de reconnaître, à une personne dont le permis de conduire fait l'objet, sur son territoire, d'une restriction, d'une suspension ou d'un retrait, la validité de tout permis de conduire délivré par un autre État membre.