Vertaling van "whose driving licence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

driving licence [ penalty points driving licence ]
permis de conduire [ permis à points ]

Examination for driving licence
Examen pour le permis de conduire

Community driving licence | Community model driving licence
permis de conduire communautaire | permis de conduire de modèle communautaire

European driving licence
permis de conduire européen

forfeiture of driving licence | loss of driving licence
retrait du permis de conduire

driver's licence [ driving licence | driving permit ]
permis de conduire

disqualification from driving | withdrawal of the driving licence
retrait du permis de conduire

driver's licence | driving licence
carte rose | permis de conduire | PDC [Abbr.]

forfeiture of a provisional licence | disqualification from driving on a provisional licence
retrait du permis d'élève conducteur

DETEC Ordinance of 30 October 2003 on the Licence to Drive Railway Locomotives [ LDO ]
Ordonnance du DETEC du 27 novembre 2009 sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer [ OCVM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In these jurisdictions, persons whose drivers' licences have been suspended or revoked for drinking-driving offences under the Criminal Code may become eligible for restricted driving privileges, with an interlock installed in their vehicle, upon the expiry of the mandatory driving prohibition period imposed pursuant to subsection 259(1) of the Criminal Code, even though technically they continue to be under suspension or revocation.
Dans ces provinces, les personnes dont le permis de conduire a été suspendu ou révoqué pour avoir conduit avec facultés affaiblies, au sens du Code criminel, peuvent se voir accorder un privilège de conduite limité avec antidémarreur à l'expiration de leur interdiction de conduire imposée en vertu du paragraphe 259(1) du Code, même si, techniquement, leur permis est toujours suspendu ou révoqué.

The codes and sub-codes set out in Annex I to Directive 2006/126/EC need to be updated in the light of the new vehicle categories introduced by Directive 2006/126/EC whose technical characteristics are different from those in force under Council Directive 91/439/EEC of 29 July 1991 on driving licences .
Il est nécessaire de mettre à jour les codes et les sous-codes énumérés à l’annexe I de la directive 2006/126/CE à la lumière des nouvelles catégories de véhicules introduites par la directive 2006/126/CE dont les caractéristiques techniques sont différentes de celles en vigueur en vertu de la directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire .

Mr. Westcott, like other witnesses, you have said that one of the most serious problems is the fact that drivers whose licences have been suspended continue to drive and to commit offenses.
Monsieur Westcott, comme d'autres témoins, vous avez dit qu'un des plus graves problèmes était le fait que des conducteurs dont le permis a été suspendu continuent de conduire et récidivent.

The train driving licence shall follow the Community model, the reference colours (Pantone Reflex Blue and Pantone Yellow) and the patterns, whose lay-out is provided in appendix.
La licence de conducteur de train suit le modèle communautaire, les couleurs de référence (Pantone Reflex Blue et Pantone Yellow) ainsi que les motifs dont la présentation figure en appendice.

A Member State shall refuse to recognise the validity of any driving licence issued by another Member State to a person whose driving licence is restricted, suspended or withdrawn in the former State's territory.
Un État membre refuse de reconnaître, à une personne dont le permis de conduire fait l'objet, sur son territoire, d'une restriction, d'une suspension ou d'un retrait, la validité de tout permis de conduire délivré par un autre État membre.

4. A Member State shall refuse to issue a driving licence to an applicant whose driving licence is restricted, suspended or withdrawn in another Member State.
4. Un État membre refuse de délivrer un permis de conduire à un demandeur dont le permis de conduire fait l'objet d'une restriction, d'une suspension ou d'un retrait dans un autre État membre.

A Member State may also refuse to issue a driving licence to an applicant whose licence is cancelled in another Member State.
Un État membre peut également refuser de délivrer un permis de conduire à un demandeur dont le permis a fait l'objet d'une annulation dans un autre État membre.

The 1992 Italian Highway Code states that an offender whose car is registered outside Italy must pay either a fine equal to the minimum amount set for the offence to the police officer directly without any possibility of appeal, or a sum by way of security equal to half of the maximum penalty for the offence (in the absence of payment of such sum, his driving licence may be confiscated).
En Italie, le code de la route italien de 1992 prévoit que le contrevenant avec une voiture immatriculée à l'étranger est obligé soit de payer une amende égale au montant minimum fixé pour l'infraction, directement à l'agent de police, sans possibilité de recours, soit de verser une caution couvrant une somme égale à la moitié de la sanction maximale fixée pour l'infraction (à défaut de caution, le retrait du permis de conduire est prévu).

The 1992 Italian Highway Code states that an offender whose car is registered outside Italy must pay either a fine equal to the minimum amount set for the offence to the police officer direct without any possibility of appeal, or a sum by way of security equal to half of the maximum penalty for the offence (in the absence of payment of such sum, his driving licence may be confiscated).
En Italie, le code de la route de 1992 prévoit que le contrevenant avec une voiture immatriculée hors de l'Italie est obligé soit de payer une amende égale au montant minimum fixé pour l'infraction, directement à l'agent de police, sans possibilité de recours, soit de verser une caution couvrant une somme égale à la moitié de la sanction maximale fixée pour l'infraction (à défaut de caution, le retrait du permis de conduire est prévu).

Take the case of people whose driverÂs licence was suspended for drunken driving and who absolutely need their vehicle for work.
Prenez le cas des personnes dont le permis de conduire a été suspendu pour conduite en état d'ébriété et qui ont absolument besoin de leur véhicule pour travailler.