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Case of serious personal hardship
Grave fault
SAE
Serious ADR
Serious adverse drug reaction
Serious adverse event
Serious case of personal hardship
Serious damage
Serious disruption of the market
Serious fault
Serious game
Serious market disruption
Serious misconduct
Serious prejudice
Serious video game
Visa Regulation

Traduction de «whose serious » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
serious adverse event | SAE | serious adverse drug reaction | serious ADR

événement indésirable grave | incident thérapeutique grave | ITG | réaction indésirable grave à un médicament | RIGM | accident thérapeutique


Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation


serious fault | serious misconduct | grave fault

faute grave


serious case of personal hardship | case of serious personal hardship

cas individuel d'extrême gravité | cas personnel d'extrême gravité | cas de rigueur d'extrême gravité | situation personnelle grave


serious game | serious video game

jeu sérieux | jeu vidéo sérieux


Notification of Seriously Ill: Very Seriously Ill: Death

Avis de cas sérieux, de cas très sérieux ou de décès [ Avis de maladie grave, de maladie très grave ou de décès ]


serious disruption of the market | serious market disruption

perturbations sérieuses des marchés




visa whose validity is subject to territorial limitation

visa dont la validité fait l'objet d'une limitation territoriale


alien whose application for asylum has been definitively rejected

étranger dont la demande d'asile a été définitivement rejetée
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Articles 4(2) and (3) list a number of aggravating circumstances whose application carries higher penalties of at least 10 years of imprisonment (when the offence has been committed: against a particular vulnerable victim; within the framework of a criminal organisation; while endangering the life of the victim deliberately or by gross negligence; by means of use of serious violence or by causing particular serious harm to the victim; by public officials in the performance of their duties).

L'article 4, paragraphes 2 et 3, énumère une série de circonstances aggravantes qui entraînent des peines plus élevées d'au moins dix ans d'emprisonnement (lorsque l'infraction a été commise: à l'encontre d'une victime particulièrement vulnérable; dans le cadre d'une organisation criminelle; en mettant délibérément ou par négligence grave la vie de la victime en danger; par recours à des violences graves ou en causant un préjudice particulièrement grave à la victime; par des agents de la fonction publique dans l'exercice de leurs fonctions).


4. For a priority whose performance framework includes more than two indicators the failure to achieve at least 65 % of the milestone value by the end of 2018 for at least two of those indicators shall be deemed a serious failure to achieve milestones A failure to achieve at least 65 % of the target value by the end of 2023 for at least two of these indicators shall be deemed a serious failure to achieve the targets.

4. Pour une priorité dont le cadre de performance comprend plus de deux indicateurs, l'incapacité à atteindre au moins 65 % de la valeur intermédiaire d'ici à la fin de 2018 pour au moins deux de ces indicateurs est considérée comme une incapacité importante à atteindre les valeurs intermédiaires. Une incapacité à atteindre au moins 65 % de la valeur cible d'ici à la fin de 2023 pour au moins deux de ces indicateurs est considérée comme une incapacité importante à atteindre les valeurs cibles.


4. For a priority whose performance framework includes more than two indicators the failure to achieve at least 65 % of the milestone value by the end of 2018 for at least two of those indicators shall be deemed a serious failure to achieve milestones A failure to achieve at least 65 % of the target value by the end of 2023 for at least two of these indicators shall be deemed a serious failure to achieve the targets.

4. Pour une priorité dont le cadre de performance comprend plus de deux indicateurs, l'incapacité à atteindre au moins 65 % de la valeur intermédiaire d'ici à la fin de 2018 pour au moins deux de ces indicateurs est considérée comme une incapacité importante à atteindre les valeurs intermédiaires. Une incapacité à atteindre au moins 65 % de la valeur cible d'ici à la fin de 2023 pour au moins deux de ces indicateurs est considérée comme une incapacité importante à atteindre les valeurs cibles.


5. The Commission shall, in liaison with the Member States, ensure coordination and information exchange between the mechanisms and structures established under this Decision and similar mechanisms and structures established at Union level or under the Euratom Treaty whose activities are relevant for preparedness and response planning, monitoring, early warning of, and combating serious cross-border threats to health.

5. La Commission veille, en liaison avec les États membres, à ce que la coordination et l’échange d’informations soient assurés entre les mécanismes et les structures établis au titre de la présente décision et des mécanismes et structures similaires établis au niveau de l’Union ou au titre du traité Euratom dont les activités sont utiles à la planification de la préparation et de la réaction, à la surveillance des menaces transfrontières graves sur la santé, à l’alerte précoce en cas de telles menaces et à la lutte contre celles-ci.


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whose serious or repeated failure to fulfil the minimum criteria set out in Annex I or its obligations under Articles 8(4), 9, 10 and 11,

dont le non-respect grave ou répété des critères minimaux fixés à l'annexe I ou des obligations qui lui incombent au titre de l'article 8, paragraphe 4, et des articles 9, 10 et 11,


The investigations conducted in the course of that judicial inquiry resulted in the targeting of alleged members of the [PMOI] for a series of offences all having a principal or subsidiary link with a collective undertaking whose aim is to seriously disrupt public order through intimidation or terror.

Les investigations conduites dans le cadre de cette information judiciaire ont abouti à viser des membres présumés de [la PMOI] pour une série d’infractions toutes en relation, à titre principal ou connexe, avec une entreprise collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.


4. Until the Agency can ensure the functionalities of the Eudravigilance database as specified in Article 24 of Regulation (EC) No 726/2004 as amended by Regulation (EU) No 1235/2010 of the European Parliament and of the Council, marketing authorisation holders shall report, within 15 days of the day on which the holder concerned gained knowledge of the event, all serious suspected adverse reactions that occur in the Union, to the competent authority of the Member State on whose territory the incident occurred and shall report all ser ...[+++]

4. Jusqu’à ce que l’Agence soit en mesure d’assurer les fonctionnalités de la base de données Eudravigilance, conformément à l’article 24 du règlement (CE) no 726/2004 tel que modifié par le règlement (UE) no 1235/2010 du Parlement européen et du Conseil , les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché signalent, dans les quinze jours à compter de celui où le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché concerné a eu connaissance de l’événement, tout effet indésirable grave suspecté qui survient dans l’Union à l’autorité compétente de l’État membre sur le territoire duquel s’est produit l’incident, et signalent tout effet i ...[+++]


responsible for serious violations of human rights or the repression of civil society and democratic opposition, or whose activities otherwise seriously undermine democracy or the rule of law in Belarus, or any person associated with them;

sont responsables de violations graves des droits de l'homme ou de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique, ou dont les activités nuisent gravement, d'une autre manière, à la démocratie ou à l'État de droit en Biélorussie, ou de toute personne qui leur est associée;


In order to ensure the effectiveness of these measures, they should also apply to entities owned or controlled by natural or legal persons, entities or bodies responsible for serious violations of human rights or the repression of civil society and democratic opposition, or whose activities otherwise seriously undermine democracy or the rule of law in Belarus, and to entities owned or controlled by persons and entities benefiting from or supporting the Lukashenka regime.

Pour que ces mesures soient efficaces, il faut qu'elles s'appliquent également aux entités détenues ou contrôlées par des personnes physiques ou morales, aux entités ou organismes responsables de violations graves des droits de l'homme ou de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique, ou dont les activités nuisent gravement, d'une autre manière, à la démocratie ou à l'état de droit en Biélorussie, et aux entités détenues ou contrôlées par des personnes et entités qui profitent du régime de Loukachenka ou le soutiennent.


As regards the exemptions permitted by Article 92 (3) (b) of the EEC Treaty, there is nothing in the measure to qualify it as a 'project of common European interest' or as one designed 'to remedy a serious disturbance in the economy of a Member State', the furtherance of which justifies exemption under Article 92 (3) (b) from the prohibition of aids laid down by Article 92 (1). Belgium belongs to the central regions of the Community, whose social and economic problems are not the most serious in the Community, yet where the danger of ...[+++]

considérant que, en ce qui concerne les dérogations de l'article 92 paragraphe 3 sous b) du traité CEE, l'aide en question ne présente aucun aspect permettant de la qualifier de projet d'intérêt européen commun ou de projet susceptible de remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre et dont la promotion justifie une dérogation, au titre de l'article 92 paragraphe 3 sous b) du traité CEE, à l'incompatibilité des aides prévues par l'article 92 paragraphe 1 du traité CEE; que la Belgique fait partie des régions centrales de la Communauté, c'est-à-dire de celles qui ne connaissent pas, dans un contexte communautaire, les ...[+++]




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'whose serious' ->

Date index: 2024-11-07
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