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Traduction de «wide non-compliance still » (Anglais → Français) :

Priority has been given in particular to the welfare of pigs, where wide non-compliance still exists as regards the prohibition on routine tail docking and the provision of manipulable materials for pigs.

Elle a accordé la priorité au bien-être des porcs en particulier, chez lesquels l'interdiction de l'ablation routinière de la queue et l'obligation de mettre à leur disposition des matériaux manipulables sont rarement respectées.


- Insufficient EU-wide industry consolidation: even though there have been efforts to overcome the geographic segmentation of markets, the process of Europe-wide consolidation is still incomplete.

- la consolidation insuffisante de l'industrie au niveau européen: malgré les efforts visant à surmonter la segmentation géographique des marchés, le processus de consolidation à travers l'Europe demeure inachevé.


Responsibility for compliance still remains with the aircraft operator.

L'exploitant d'aéronef demeure responsable de la conformi.


16. Recognises the wide gap that still remains between developed and developing countries’ border procedures, and that poor infrastructure, inefficient customs management, cases of corruption and excessive red tape slow down trade; acknowledges that the TFA and the trade liberalisation process share the same objective of reducing trading costs in order to stimulate economic activity;

16. constate que d'importantes différences subsistent entre les procédures à la frontière des pays développés et des pays en développement et que le manque d'infrastructures, l'inefficacité de la gestion des douanes, les cas de corruption et la lourdeur des formalités administratives ralentissent les échanges commerciaux; reconnaît que l'accord sur la facilitation des échanges et le processus de libéralisation du commerce partagent le même objectif de réduction des coûts des échanges commerciaux en vue de stimuler l'activité économique;


16. Recognises the wide gap that still remains between developed and developing countries’ border procedures, and that poor infrastructure, inefficient customs management and excessive red tape slow down trade; acknowledges that the TFA and the trade liberalisation process share the same objective of reducing trading costs in order to boost exports and economic activity;

16. constate que d'importantes différences subsistent entre les procédures à la frontière des pays développés et des pays en développement et que le manque d'infrastructures, l'inefficacité de la gestion des douanes et la lourdeur des formalités administratives ralentissent les échanges commerciaux; reconnaît que l'accord sur la facilitation des échanges et le processus de libéralisation du commerce partagent le même objectif de réduction des coûts des échanges commerciaux en vue d'encourager les exportations et l'activité économique;


16. Recognises the wide gap that still remains between developed and developing countries’ border procedures, and that poor infrastructure, inefficient customs management, cases of corruption and excessive red tape slow down trade; acknowledges that the TFA and the trade liberalisation process share the same objective of reducing trading costs in order to stimulate economic activity;

16. constate que d'importantes différences subsistent entre les procédures à la frontière des pays développés et des pays en développement et que le manque d'infrastructures, l'inefficacité de la gestion des douanes, les cas de corruption et la lourdeur des formalités administratives ralentissent les échanges commerciaux; reconnaît que l'accord sur la facilitation des échanges et le processus de libéralisation du commerce partagent le même objectif de réduction des coûts des échanges commerciaux en vue de stimuler l'activité économique;


1. Recognises the wide gap that still remains between developed and developing countries’ border procedures, and that poor infrastructure, inefficient customs management and excessive red tape slow down trade; acknowledges that the Trade Facilitation Agreement and the trade liberalisation process share the same objective of reducing trading costs to boost exports and economic activity;

1. constate que de profonds écarts subsistent entre les procédures à la frontière des pays développés et des pays en développement et que le manque d'infrastructures, l'inefficacité dans la gestion des douanes et l'excès de bureaucratie ralentissent les échanges commerciaux; reconnaît que l'accord sur la facilitation des échanges et le processus de libéralisation du commerce partagent le même objectif de réduction des coûts des échanges commerciaux en vue d'encourager les exportations et l'activité économique;


3. Where the Commission finds that a revised performance plan, or part thereof, and some or all of its performance targets are still not consistent with the Union-wide targets and are not contributing adequately to them, and/or are still not consistent with one or several of the criteria laid down in Annex IV, the Commission shall, within five months after receiving the revised performance plan, or part thereof, and in accordance with the procedure referred to in Article 5(3) of Regulation (EC) No 549/2004, decide that the Member Stat ...[+++]

3. Lorsque la Commission juge qu’un plan ou une partie de plan de performance révisé et certains ou l’ensemble de ses objectifs de performance ne sont toujours pas compatibles avec les objectifs à l’échelle de l’Union et n’y contribuent pas utilement, ou qu’ils ne sont toujours pas compatibles avec l’un ou plusieurs des critères définis à l’annexe IV, elle décide, dans les cinq mois suivant la réception du plan ou de la partie de plan de performance révisé et conformément à la procédure prévue à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 549/2004, que l’État membre ou les États membres concernés doivent prendre des mesures correctri ...[+++]


Though supported widely cross compliance has from the beginning encountered criticism for the bureaucratic burden linked with its application for farmers as well as for Member States administrations.

Bien qu’elle ait bénéficié d'un large soutien, la conditionnalité a fait l'objet, dès le départ, de critiques en raison de la charge administrative liée à son application imposée aussi bien aux agriculteurs qu’aux administrations des États membres.


Mutual recognition here must be multilateral, indeed Union-wide, and compliance with the decision must be controlled until its expiry.

La reconnaissance mutuelle doit être multilatérale ou, plus précisément, "européenne", et son respect doit être contrôlé tant que la sanction est en vigueur.




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Date index: 2023-04-22
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