This agreement, which was initialled on 14 December 1994, makes provision for the adaptation of the growth rate for quantitative limits and of the flexibility rate, taking account of the fact that China has become the Community's largest supplier in textiles and clothing, as well as of the prospect of China joining the GATT/WTO.
Cet accord, paraphé le 14 décembre dernier, prévoit des adaptations du taux d'accroissement des limites quantitatives et du taux de flexibilité, tenant compte, d'une part, du fait que la Chine est devenue le plus gros fournisseur de la Communauté en textiles et vêtements et, d'autre part, de la perspective de l'adhésion de ce pays au GATT / OMC.