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Traduction de «will expire mid-may » (Anglais → Français) :

The maximum period allowed by the relevant provisions of the Schengen Borders Code for unilateral re-introduction of internal border controls by certain Member States will expire mid-May (see below).

La durée maximale autorisée par les dispositions pertinentes du code frontières Schengen pour la réintroduction unilatérale de contrôles aux frontières intérieures par certains États membres arrivera à expiration à la mi-mai (voir ci-dessous).


In its First Report on Relocation and Resettlement on 16 March, the Commission set a target of relocating at least 20,000 persons by mid-May.

Dans son premier rapport sur la relocalisation et la réinstallation publié le 16 mars 2016, la Commission avait fixé l'objectif de relocaliser 20 000 personnes au moins avant la mi-mai.


The credit is up to USD 1 million per taxpayer and the unused amount may be carried forward and used in tax years from 1 January 2013 until 31 December 2018, after which the credit carryover expires and may not be used.

Le crédit peut atteindre 1 million d'USD par assujetti; le montant non utilisé peut être reporté et utilisé au cours des exercices compris entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2018, après quoi le report de crédit expire et ne peut plus être utilisé.


Considering the activities of Decision 2009/42/CFSP which expires in May 2010, the need to prepare for a successful UN Conference on the ATT in 2012, and the recommendation contained in resolution 64/48 to ensure the widest possible and effective participation in the Conference, the Union should support the preparatory process leading up to the UN Conference to ensure that it is as inclusive as possible and able to make concrete recommendations on the elements of a future ATT.

Compte tenu des activités prévues dans la décision 2009/42/PESC, qui expire en mai 2010, de la nécessité de préparer le succès de la Conférence des Nations unies sur le traité sur le commerce des armes en 2012, et de la recommandation figurant dans la résolution 64/48 visant à assurer une participation effective et la plus large possible à cette conférence, il convient que l’Union soutienne le processus préparatoire de la Conférence des Nations unies pour faire en sorte qu’il soit aussi ouvert que possible et qu’il permette de formuler des recommandations concrètes sur les éléments d’un futur traité.


The selection phase was completed as of 15 November 2001, and the development partnerships made a start on Action 1 by mid-May 2002.

La phase de sélection étant achevée depuis le 15 novembre 2001, les partenariats de développement se sont lancés dans l'action 1 jusqu'à la mi-mai 2002.


The selection phase was completed as of 15 November 2001, and the development partnerships made a start on Action 1 by mid-May 2002.

La phase de sélection étant achevée depuis le 15 novembre 2001, les partenariats de développement se sont lancés dans l'action 1 jusqu'à la mi-mai 2002.


When a storage contract for table wine expires, producers may, on request, conclude a new contract using simplified formalities provided the conditions for the conclusion of a new contract for the same product are satisfied.

Si, à la date d'échéance d'un contrat de stockage de vin de table, les conditions pour la conclusion d'un nouveau contrat pour le même produit sont remplies, et si le producteur le demande, les formalités de conclusion peuvent être simplifiées.


(51) When a storage contract for table wine expires, producers may, on request, conclude a new contract using simplified formalities provided the conditions for the conclusion of a new contract for the same product are satisfied.

(51) Si, à la date d'échéance d'un contrat de stockage de vin de table, les conditions pour la conclusion d'un nouveau contrat pour le même produit sont remplies, et si le producteur le demande, les formalités de conclusion peuvent être simplifiées.


1.3.3. The results of the IDA II mid-term evaluation are presented in this Report. These results will be used to enhance the implementation of the programme and serve as an input for the future Commission proposal for post-IDA II activities after 31 December 2004, the expire date of the IDA II Programme. This proposal will also be based on the context provided by the e-Europe 2005 action plan, in which IDA plays a key role in particular in relation to e-Government, as well as the results of the online consultation on "Pan-European e-G ...[+++]

1.3.3. Le présent rapport résume les résultats de l'évaluation à mi-parcours d'IDA II. Ces résultats doivent permettre d'améliorer la mise en oeuvre du programme et seront pris comme base pour la future proposition de la Commission concernant les activités postérieures à IDA II, qui commenceront à partir du 31 décembre 2004, date de fin d'exécution du programme IDA II. Cette proposition s'appuiera également sur le cadre offert par le plan d'action eEurope 2005, dans lequel IDA joue un rôle central, notamment en relation avec le gouvernement électronique, ainsi que sur les résultats de la consultation en ligne "Les services administrati ...[+++]


(51) When a storage contract for table wine expires, producers may, on request, conclude a new contract using simplified formalities provided the conditions for the conclusion of a new contract for the same product are satisfied.

(51) Si, à la date d'échéance d'un contrat de stockage de vin de table, les conditions pour la conclusion d'un nouveau contrat pour le même produit sont remplies, et si le producteur le demande, les formalités de conclusion peuvent être simplifiées.




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Date index: 2024-09-27
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