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Vertaling van "will have to consider parallel solutions " (Engels → Frans) :

If that would fail, the EU will have to consider parallel solutions e.g. requiring the registration of US audit firms in the EU, a measure that will not contribute to creating an efficient, cost effective, global capital market.

Si ce dialogue devait échouer, l'Union serait amenée à envisager d'autres solutions, comme l'obligation pour les sociétés d'audit américaines de se faire enregistrer en Europe, ce qui ne contribuerait guère à créer un marché mondial des capitaux économiquement efficace.


28. Considers that cohesion policy measures have an essential role to play in reducing internal competitive disparities and structural imbalances in regions that need it most; calls on the Commission to consider appropriate solutions for those Member States that, though facing very high unemployment, are obliged to return EU funds owing to co-financing problems; calls on the Commission to consider pre-financing in order to facilitate the full use of ...[+++]

28. estime que les mesures de la politique de cohésion ont un rôle essentiel à jouer dans la réduction des inégalités compétitives internes et des déséquilibres structurels dans les régions qui en ont le plus besoin; demande à la Commission d'envisager des solutions adéquates pour les États membres qui sont contraints, même s'ils font face à un chômage très élevé, de restituer des fonds européens du fait de problèmes de cofinancement; demande à la Commission d'envisager le préfinancement afin de permettre une utilisation plus facile ...[+++]


28. Considers that cohesion policy measures have an essential role to play in reducing internal competitive disparities and structural imbalances in regions that need it most; calls on the Commission to consider appropriate solutions for those Member States that, though facing very high unemployment, are obliged to return EU funds owing to co-financing problems; calls on the Commission to consider pre-financing in order to facilitate the full use of ...[+++]

28. estime que les mesures de la politique de cohésion ont un rôle essentiel à jouer dans la réduction des inégalités compétitives internes et des déséquilibres structurels dans les régions qui en ont le plus besoin; demande à la Commission d'envisager des solutions adéquates pour les États membres qui sont contraints, même s'ils font face à un chômage très élevé, de restituer des fonds européens du fait de problèmes de cofinancement; demande à la Commission d'envisager le préfinancement afin de permettre une utilisation plus facile ...[+++]


28. Considers that cohesion policy measures have an essential role to play in reducing internal competitive disparities and structural imbalances in regions that need it most; calls on the Commission to consider appropriate solutions for those Member States that, though facing very high unemployment, are obliged to return EU funds owing to co-financing problems; calls on the Commission to consider pre-financing in order to facilitate the full use of ...[+++]

28. estime que les mesures de la politique de cohésion ont un rôle essentiel à jouer dans la réduction des inégalités compétitives internes et des déséquilibres structurels dans les régions qui en ont le plus besoin; demande à la Commission d'envisager des solutions adéquates pour les États membres qui sont contraints, même s'ils font face à un chômage très élevé, de restituer des fonds européens du fait de problèmes de cofinancement; demande à la Commission d'envisager le préfinancement afin de permettre une utilisation plus facile ...[+++]


While IMI includes an internet-based interface for its users, in certain cases and at the request of the Member State concerned, it may be appropriate to consider technical solutions for the direct transfer of data from national systems to IMI, where such national systems have already been developed, notably for notification procedures.

Si l'IMI comporte une interface utilisateur localisée sur l'internet, dans certains cas et à la demande des États membres concernés, il peut être opportun d'examiner des solutions techniques en vue du transfert direct de données des systèmes nationaux vers l'IMI, lorsque ces systèmes nationaux sont déjà mis au point, notamment pour les procédures de notification.


the exchange of information, through direct consultations, between the competent authorities of two or more Member States conducting parallel criminal proceedings in respect of the same facts involving the same person, in case they already have knowledge of the existence of parallel criminal proceedings, with a view to reaching consensus on any effective solution aimed at avoiding the adverse consequences arising from such parallel ...[+++]

l’échange d’informations, par des consultations directes, entre les autorités compétentes de deux États membres ou plus menant des procédures pénales parallèles pour les mêmes faits impliquant la même personne, si elles ont déjà connaissance de l’existence de procédures pénales parallèles, afin qu’elles dégagent un consensus sur toute solution efficace visant à éviter les conséquences négatives découlant de telles procédures parallèles.


Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an S ...[+++]

En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités écono ...[+++]


Secondly, as I have said, we are aware of the problem of noise and international rules have been agreed within the International Civil Aviation Organisation to produce analyses and studies, to consider what solutions are available in order to reduce the acoustic impact in inhabited areas close to airports and to resolve them.

Deuxièmement, comme je l’ai dit, nous avons conscience du problème du bruit; des règles internationales ont été arrêtées au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale en vue de publier des analyses et des études, d’envisager les solutions qui s’offrent ? nous pour réduire l’impact acoustique sur les zones habitées proches des aéroports et de résoudre ces problèmes.


21. Is aware that, with the increasing variety of living conditions in the Union subsequent to enlargement, an enormous challenge to lawmaking will have to be overcome; considers that solutions to these problems can nevertheless be found by laying down clear political priorities and applying the principles of subsidiarity and proportionality and developing new Community policies that will ensure effective and rapid integration of the new members within the current Community of 15 Member States;

21. est conscient du fait que, avec la diversité croissante des conditions de vie dans l'Union résultant de l'élargissement, la législation sera confrontée à un immense défi; considère toutefois que les problèmes pourront être résolus grâce l'établissement des priorités politiques et l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité et le développement de politiques communautaires nouvelles qui permettent une intégration effective et ...[+++]


A few Member States have successfully addressed some of the issues raised by the rarity of the diseases, while others have not yet considered possible solutions.

Quelques États membres ont réussi à résoudre certains des problèmes posés par la rareté de ces maladies, alors que d’autres n’ont pas même encore envisagé de solutions.




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Date index: 2022-01-04
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