Vertaling van "will retroactively contribute " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

retroactive contribution
cotisation rétroactive

payment of retroactive voluntary contributions
versement de cotisations volontaires à titre rétroactif

retroactivity of a law [ retroactive effect | retroactivity | Retroactive legislation(ECLAS) ]
rétroactivité de la loi [ effet rétroactif | rétroactivité ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality
Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

retroactive effect | retroactivity
effet rétroactif | rétroactivité

contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution
cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales

contribute to developing a choreography that is creative | contribute to developing a creative choreography | contribute to the development of a creative choreography | contribute to the development of a creative project
contribuer à l'élaboration d'une chorégraphie créative

social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]
cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]

Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]
contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Switzerland will now fully financially participate in the programmes, and will retroactively contribute €80 million for the period 2008-2013.
Dorénavant, la Suisse participera pleinement au financement de ces programmes, auxquels elle apportera rétroactivement un montant de 80 millions d’euros pour la période 2008-2013.

Of course, MPs who decide to opt back into the plan to the date of their election will have to reimburse their contributions retroactively to the date of their election.
Bien entendu, les députés qui décident de le faire devront rembourser leurs contributions rétroactivement jusqu'à la date de leur élection.

2. For the purpose of recovery of a penalty or fine or retroactive social security contributions or notification of a decision imposing a penalty or fine or retroactive payment of social security contributions in the requested Member State, any fine or penalty or retroactive social security contributions in respect of which a request for recovery or notification has been made shall be treated as if it were a fine or penalty or retroactive social security contributions of the requested Member State.
2. Aux fins de l'exécution d'une sanction ou d'une amende ou du paiement rétroactif de cotisations de sécurité sociale, ou de la notification de la décision infligeant une sanction ou une amende ou le paiement rétroactif de cotisations de sécurité sociale dans l'État membre requis, toute amende ou sanction ou le paiement rétroactif de cotisations de sécurité sociale ayant fait l'objet d'une demande d'exécution ou de notification doit être traitée comme s'il s'agissait d'une amende ou d'une sanction ou de cotisations sociales rétroactives émanant de l'État membre requis.

2. The requesting authority may, in accordance with the laws, regulations and administrative practices in force in its own Member State, request the competent authority in another Member State to recover a penalty or fine or retroactive social security contributions in accordance with Regulation (EC) No 987/2009 or notify a decision imposing a penalty or a fine or retroactive payment of social security contributions.
2. L'autorité requérante peut, conformément à la législation, à la réglementation et aux pratiques administratives en vigueur dans son État membre, demander à l'autorité compétente d'un autre État membre d'exécuter une sanction ou une amende ou la réclamation rétroactive de cotisations de sécurité sociale conformément au règlement n° 987/2009/CE ou de notifier une décision infligeant une sanction ou une amende ou le paiement rétroactif de cotisations de sécurité sociale.

2. The requesting authority may, in accordance with the laws, regulations and administrative practices in force in its own Member State, request the competent authority in another Member State to recover a penalty or fine or retroactive social security contributions in accordance with Regulation (EC) No 987/2009/EC or notify a decision imposing a penalty or a fine or retroactive social security in accordance with Regulation (EC) No 987/2009/EC, in so far as the relevant laws, regulations and administrative practices in force in the requested authority's Member State allow such action for similar claims or decisions.
2. L'autorité requérante peut, conformément à la législation, à la réglementation et aux pratiques administratives en vigueur dans son État membre, demander à l'autorité compétente d'un autre État membre d'exécuter une sanction ou une amende ou de recouvrer rétroactivement des cotisations sociales, conformément au règlement (CE) n° 987/2009, ou de notifier une décision infligeant une sanction ou une amende ou le paiement rétroactif de cotisations de sécurité sociale, conformément au règlement (CE) n° 987/2009, dans la mesure où la législation, la réglementation et les pratiques administratives en vigueur dans l'État membre de l'autorité requise permettent une telle action pour des plaintes ou décisions similaires.

2. Simplifying procedures concerning eligibility of expenditure retroactively as far back as 1 August 2006, involving for instance inclusion of a beneficiary’s contribution in-kind in eligible expenditure.
2. Simplification des procédures relatives à l’éligibilité des dépenses, avec une clause de rétroactivité applicable jusqu’au 1 août 2006, impliquant par exemple l’inclusion des contributions en nature du bénéficiaire comme dépenses éligibles.

Thanks to a Liberal opposition, matching contributions that reflect the generosity of Canadians will now be retroactive to May 2.
Grâce à l'opposition libérale, on versera maintenant un montant égal à la somme des dons que les Canadiens auront généreusement versés à compter du 2 mai.

Does the 25.7 % revision of GNP create obligations for Greece to make a retroactive increase in its contribution to the Community budget? If so, how much does it estimate the additional contribution will be?
si la révision de 25,7 % du PNB entraîne pour la Grèce des obligations de hausse rétroactive de sa contribution au budget communautaire et, dans l'affirmative, à quel montant elle estime cette contribution supplémentaire; et

Once again today, in the debate on this bill, which will improve the situation on a number of counts, full retroactivity is still being denied, not to people who are 30, 35, 40 or 50 years old but to people who have contributed to our society throughout their whole lives, people who often are in very difficult personal situations.
Aujourd'hui encore, dans le débat sur ce projet de loi qui va quand même améliorer la situation concernant un certain nombre de points, on se refuse toujours à accorder la pleine rétroactivité à des gens qui n'ont pas 30, 35, 40 ou 50 ans, mais à des gens qui ont contribué à la société pendant toute leur vie, des gens qui, souvent, sont en situation très difficile sur le plan personnel.

[Text] Question No. 143 Mr. Bill Casey: With regard to any ongoing Transport Canada review of the possible privatization of the Marine Atlantic Inc. Crown corporation: (a) will there be a detailed audit undertaken to determine if any excess pension funds were spent and the current value of the plan; (b) were excess pension funds used to purchase the MV Leif Erickson; (c) were excess pension funds used to buy out union contracts; (d) were excess pension funds used to provide the active Marine Atlantic Inc. employees with a two year pension contributory holiday; (e) does the government plan to conform to term 32 (1) of the Terms of Union of Newfoundland with Canada and not allow any form of privatization of ferry service between North Sydney and Port aux Basques; (f) as to the agreement reached in 1998 between Marine Atlantic Inc. and union representatives, which grants employees a limited period of time during which they are not required to make pension plan contributions, (i) what is the government’s position on whether or not all pensioners should have received increases to their pension amounts at the same time and (ii) does the government plan to request retroactive payments from Marine Atlantic Inc. to increase the amount of the pension of some pensioners; (g) does the government plan to introduce specific legislation to protect Marine Atlantic Inc. pensioners/survivors and, if so, what provisions does it plan to introduce; and (h) does the government plan to provide legal assistance to the pensioners who were previously employed at Marine Atlantic Inc. so that all questions may be resolved to the satisfaction of all the pensioners?
[Texte] Question n 143 M. Bill Casey: En ce qui concerne l’étude en cours à Transports Canada concernant la privatisation possible de la société d’État Marine Atlantique S.C.C.: a) procédera-t-on à une vérification détaillée pour déterminer si des excédents du fonds de retraite ont effectivement été dépensés et pour établir la valeur actuelle du régime; b) a-t-on utilisé des excédents du fonds de retraite pour acheter le MS Leif Erickson; c) a-t-on utilisé des excédents du fonds de retraite pour racheter des conventions collectives; d) a-t-on utilisé des excédents du fonds de retraite pour suspendre les cotisations des employés actifs de Marine Atlantique S.C.C. au régime de pension pendant deux ans; e) le gouvernement prévoit-il se conformer à la clause 32 (1) des Conditions de l’union de Terre-Neuve avec le Canada et empêcher quelque forme de privatisation que ce soit du service de traversier entre North Sydney et Port-aux-Basques; f) en ce qui concerne l’entente conclue en 1998 entre Marine Atlantique S.C.C. et les représentants syndicaux qui accorde aux employés un laps de temps limité pendant lequel ils n’ont pas à cotiser au régime de pension: (i) de l’avis du gouvernement, n’aurait-il pas fallu en même temps majorer le montant des rentes versées à l’ensemble des retraités et (ii) le gouvernement prévoit-il demander à Marine Atlantique S.C.C. d’effectuer des versements rétroactifs pour majorer la rente de certains retraités; g) le gouvernement prévoit-il adopter une loi précise pour protéger les retraités ou les conjoints survivants et, dans l’affirmative, quelles mesures entend-il adopter; h) le gouvernement prévoit-il offrir une aide juridique aux ex-employés de Marine Atlantique S.C.C. maintenant à la retraite de façon à ce que toutes les questions puissent être réglées à la satisfaction de l’ensemble des retraités concernés?