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Vertaling van "will seriously consider imposing " (Engels → Frans) :

I can promise you that, if the results are not ambitious enough, we will seriously consider imposing legally binding targets for this field as well.

Je peux vous promettre que si les résultats ne sont pas assez ambitieux, nous envisagerons sérieusement d’imposer des objectifs juridiquement contraignants également dans ce domaine.


Delegated acts should also be adopted to specify when leverage is considered to be employed on a substantial basis and the principles competent authorities should use when considering imposing limits to the level of leverage that an AIFM can apply.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser quand le recours à l’effet de levier est considéré comme substantiel et les principes que les autorités compétentes devraient utiliser lorsqu’elles envisagent d’imposer des limites au niveau de levier qu’un gestionnaire peut appliquer.


120. Urges the Russian judicial authorities to press ahead with the investigation of the death on 16 November 2009 of Russian lawyer Sergey Magnitsky; deplores that this case is still an outstanding example of the serious shortcomings within the country's judicial system; regrets the situation that, while human rights defenders are often subject to a harsh treatment and trials that ignore the Russian Federation's Code of Criminal Procedure (such as its Article 72 in the case against Oleg Orlov of Memorial for slander), those guilty of aggressions against and even murder of human rights defenders, independent journalists and lawyers sti ...[+++]

120. invite instamment les autorités judiciaires russes à faire progresser l'enquête sur la mort du juriste russe Sergueï Magnitsky survenue le 16 novembre 2009; déplore le fait que ce cas soit encore un exemple remarquable des insuffisances graves du système judiciaire du pays; regrette que les défenseurs des droits de l'homme soient souvent soumis à des traitements sévères et à des procès ignorant le code de procédure criminelle de la Fédération de Russie (par exemple l'article 72 dans l'affaire contre Oleg Orlov de Memorial pour diffamation) alors que les personnes qui sont coupables d'agressions ou même de meurtres à l'encontre des ...[+++]


Similarly, pursuant to the third paragraph of Article 246 TFEU, when the remainder of the Commission’s term of office is short, the President of the Commission will seriously consider Parliament’s position.

De même, conformément à l'article 246, troisième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, lorsque la durée du mandat de la Commission restant à courir est courte, le président de la Commission examinera avec soin la position du Parlement.


Where it becomes necessary to arrange for the replacement of a Member of the Commission during his/her term of office pursuant to the second paragraph of Article 246 TFEU, the President of the Commission will seriously consider the result of Parliament’s consultation before giving accord to the decision of the Council.

Lorsqu’il devient nécessaire de prévoir le remplacement d’un membre de la Commission en cours de mandat en application de l'article 246, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le président de la Commission examinera avec soin le résultat de la consultation du Parlement avant de donner son aval à la décision du Conseil.


Parliament shall ensure that its procedures are conducted with the utmost dispatch, in order to enable the President of the Commission to seriously consider Parliament’s opinion before the new Member is appointed.

Le Parlement veille à ce que ses procédures se déroulent avec la plus grande célérité, afin de permettre au président de la Commission d'examiner avec soin l'avis du Parlement avant que le nouveau membre soit nommé.


If Parliament asks the President of the Commission to withdraw confidence in an individual Member of the Commission, he/she will seriously consider whether to request that Member to resign, in accordance with Article 17(6) TEU.

Si le Parlement demande au président de la Commission de refuser sa confiance à un membre de la Commission, le président de la Commission examinera avec soin s'il y a lieu de demander à ce membre de démissionner, conformément à l'article 17, paragraphe 6, du traité sur l'Union européenne.


The European Union, together with the United Nations, should seriously consider imposing a global arms embargo on Sudan.

L’Union européenne devrait envisager sérieusement, en collaboration avec les Nations unies, l’imposition d’un embargo international sur les armes au Soudan.


The European Union, together with the United Nations, should seriously consider imposing a global arms embargo on Sudan.

L’Union européenne devrait envisager sérieusement, en collaboration avec les Nations unies, l’imposition d’un embargo international sur les armes au Soudan.


We therefore support the wish expressed by the European Union to the effect that the Protocol should come into force by the year 2002. We also consider that, even if the decision to ratify the Protocol is a long time coming in certain countries, this should not prevent us from seriously considering the possibility of ratifying the Protocol alongside those who have made up their minds anyway.

Nous soutenons par conséquent le souhait exprimé par l'Union de voir le protocole entrer en vigueur au plus tard en 2002 et nous pensons que même si la décision sur la ratification tarde dans certains pays, cela ne nous empêchera pas d'envisager sérieusement la possibilité de ratifier le protocole avec ceux qui ont malgré tout fait leur choix.




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'will seriously consider imposing' ->

Date index: 2024-05-05
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